Histoire du recensement de la population en France

Divers dénombrements de population ont été réalisés en France avant le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328. Mais ce dernier n’était pas un véritable recensement de la population mais de « feux fiscaux ». Il sera suivi de plusieurs autres, le plus souvent limités à une portion du territoire. En parallèle, certains pouillés et registres paroissiaux permettent d’estimer l’évolution de la population française, mais sans la recenser. Le recensement de la Nouvelle-France - au Canada – réalisé par Jean Talon en 1666, et celui de Valenciennes par Vauban en 1676 ont été les premier recensements de population, « tête par tête », mais restreints à un territoire limité.

Le premier recensement « moderne » au niveau national aurait ainsi été celui ordonné en 1694 par Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain. Celui-ci sera suivi par divers recensements, dénombrements et enquêtes nationales conduits à intervalles irréguliers.

Le recensement de population de 1801 préparé par Lucien Bonaparte et Jean-Antoine Chaptal a été le point de départ d’une série de recensements effectués – avec plus ou moins de régularité - tous les cinq ans jusqu’en 1946. Depuis, les recensements ont été organisés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) jusqu’en 1999, et sous une forme rénovée depuis 2004.

Sommaire 1 Antiquité et Moyen Âge 1.1 Les premiers dénombrements partiels 1.2 Le « recensement des feux » de 1328 et les suivants 1.3 Pouillés et registres paroissiaux 2 Les recensements nominatifs modernes : de 1666 à 1801 2.1 Colbert : l'enquête nationale de 1664 et le recensement de 1666 en Nouvelle-France 2.2 Vauban : des dénombrements urbains (1676) au Projet de Dixme Royale (1707) 2.2.1 Les dénombrements urbains 2.2.2 La « Méthode générale et facile pour faire le dénombrement des peuples » (1686) 2.2.3 La Description Géographique de l’Élection de Vézelay (1696) 2.2.4 Le « Projet d’une Dixme Royale » (1707) 2.3 Le recensement de 1694 et l’enquête de 1697-1700 2.4 De 1700 à la Révolution 3 Les recensements en France de 1801 à 1999 3.1 Tableau des catégories recueillies de 1831 à 1891 3.2 Tableau des catégories recueillies de 1896 à 1975 4 Le recensement rénové en France (depuis 2004) 4.1 Les communes de moins de 10 000 habitants 4.2 Les communes de 10 000 habitants ou plus 4.3 Mode opératoire 4.4 Les indicateurs de population de l'Insee 5 Intérêt pour la généalogie 6 Notes et références 6.1 Notes 6.2 Références 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes 7.3 Bibliographie

Antiquité et Moyen Âge

Dès l’époque gauloise, divers dénombrements de population, souvent limités aux adultes, ont été réalisés. Progressivement, la pratique du dénombrement des « feux » se développera alors que les registres paroissiaux offraient une alternative pour réaliser des statistiques sur la population.

Les premiers dénombrements partiels

Dans ses Commentaires sur la guerre des Gaules, Jules César indique que des tablettes en caractères grecs contenant les résultats d’un recensement de 368 000 personnes ont été découvertes dans un camp helvète. Il note aussi que les Rèmes de Belgique, alliés des Romains, possédaient les renseignements les plus complets sur la population des tribus ennemies des Romains^{[H 1]} .

A partir du VIII^e siècle, les Carolingiens firent procéder par capitulaires à des inventaires de tous leurs biens (hommes, habitations, céréales et bétail). En 786, Charlemagne fit dénombrer « tous ses sujets de plus de 12 ans astreints à prêter serment ». On possède encore des inventaires des seigneuries du IX^e siècle. A partir du XIII^e siècle, les données se font plus nombreuses et moins aléatoires, grâce à la multiplication des rôles fiscaux. Par exemple, « le registre des tailles de la ville de Paris pour 1292 donne un chiffre de 15 200 taillables, soit un total d’environ 60 000 habitants (contre 25 000 à la fin du XII^e siècle)^{[H 2]} ».

Le « recensement des feux » de 1328 et les suivants

Sous l'Ancien Régime les dénombrements étaient exprimés en « feux », ce mot étant pris dans le sens foyer ou famille. Pour estimer le nombre d'habitants d'après celui donné en feux on appliquait un coefficient multiplicateur assez imprécis (souvent 5, parfois 4 ou 4,5). Ainsi pour une population de 34 feux supposés de 5 personnes en moyenne, on obtient 170 habitants. Ces dénombrements donnaient le nombre de feux devant contribuer des subsides (par exemple, pour la conduite d'une guerre) et, plus tard, le nombre de gabellants (sujets de 8 ans et plus) soumis à la gabelle, un impôt sur le sel. La notion de « feux » disparaitra en 1790.

Durant le règne de Saint Louis (1226-1270) était opéré un dénombrement de la population d'une partie du territoire, dont il ne reste rien. On a ainsi estimé la population de la France à la fin du XIII^e siècle (dans les frontières de l'époque) à environ 10 millions d'habitants^[1].

Un recensement aussi célèbre que controversé sera celui des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France, dressé en 1328 par les officiers de finance du Roi Philippe VI de Valois. Il était destiné à lever les subsides pour l’expédition de Flandres. Le document « Les Parroisses et les feuz des baillies et senechaussées de France » fournit un résumé des résultats. Pour chaque « baillie » et sénéchaussée sont indiqués le nombre de paroisses, le nombre de feux, les localités omises lors des opérations exécutées sur place et le montant des rôles. Les enquêteurs n’ont pas dénombré les paroisses de certaines villes, et ont compté l’ensemble de la ville ou « château » comme une paroisse. Le document indique aussi certaines erreurs d’attribution de paroisses et de feux, attribués par erreur à une autre baillie ou sénéchaussée que la leur^[2].

Un nouveau recensement national des paroisses et feux eut lieu en 1341, pour lequel on possède une description des opérations exécutées sur le terrain dans la sénéchaussée du Rouergue^[3].

Ces recensements ayant été effectués pour servir de base à la levée des subsides, il est probable qu’ils ne couvraient ni les nobles, les prêtres, les moines et les clercs, qui en étaient exempts, ni les familles les plus pauvres. Pour estimer la population totale, il faut donc :

• Estimer la population des régions, baillies et sénéchaussées non recensées ;
• Estimer le nombre de personnes par feu^[4] ;
• Estimer le nombre de nobles, religieux et indigents.
• Corriger éventuellement les sous-estimations (plus le nombre de feux était faible, moins la contribution de la baillie ou sénéchaussée était élevée - d'où une incitation à sous-estimer le nombre de feux).

On comprend ainsi que les estimations de population puissent varier très largement d'un auteur à l'autre. Par exemple, le recensement de 1328 donnait le nombre de feux pour 24.150 paroisses, les données pour environ 7.500 paroisses n’ayant pas été relevées^{[note 1]}. En raison de la couverture partielle du territoire et de l’imprécision du nombre moyen de personnes par feu, on pouvait obtenir différentes estimations de la population totale^{[note 2]}. Les résultats, publiés par l’abbé Paul François Velly, Claude Villaret et Jean-Jacques Garnier^[5] seront l’objet de controverses. Des grands esprits, notamment le marquis de Chastellux et Voltaire^[6], contesteront les diverses estimations de la population de la France qui ont pu être proposées.

Après ces deux recensements, il ne semble pas qu’il y en ait eu d’autres au niveau national avant le XVII^e siècle. Il est probable que ni le « recensement de tous les feux du royaume sans en rien laisser, ni nul exempter en manière quelconque » ordonné le 7 mars 1492 par Charles VIII de France ni celui ordonné par Louis XII de France en 1503, ni enfin celui ordonné par François I^er vers 1525 ne furent mis en œuvre ; en tous cas, il n'en reste aucun document. Ce n'est qu'en 1630 que le surintendant des finances Antoine Coëffier de Ruzé d'Effiat ordonnera une enquête générale sur les feux, la population, l'utilisation des terres et le montant des tailles en exploitant les rôles des paroisses des trois années précédentes^[7].

Par contre, de nombreux dénombrements et recensements de feux furent réalisés au niveau local : dénombrement des feux de Bourgogne en 1397, recensement de Strasbourg en 1470, d’Avignon en 1539 ; recensement de la population avec liste nominative de la Savoie (qui n'était pas encore française) pour la perception de la gabelle du sel en 1561-1566 ; dénombrement du Berry en 1565 et du Bourdonnais en 1569^{[note 3]}, recensement de Paris en 1590 et en 1684, dénombrement des feux de Franche-Comté de 1624, recensement de Lille en 1666, etc.^{[H 3]}.

Pouillés et registres paroissiaux

Certains pouillés incluaient le nombre des redevables d'une d’une paroisse, d’une abbaye, d’un doyenné, d’un diocèse, etc. Dans certains cas, on a pu montrer que le nombre de redevables était pratiquement identique au nombre de feux^{[note 4]}. Le pouillé dit d’Eudes Rigaud ou «  pouillé du Diocèse de Rouen » compilé vers 1240 sous l’épiscopat de Pierre de Colmieu (1236-1244) et qui concerne près de 1 400 églises et chapelles d'une trentaine de doyennés de Normandie, inclut le nombre de « parrochiani » de 1 226 paroisses^[8].

En France, les registres paroissiaux ont existé depuis la fin du Moyen Âge. Par exemple, on peut encore trouver à l’Hôtel de ville de Givry (Saône-et-Loire) le plus ancien registre paroissial de France. Bien qu’incomplet, il répertorie les redevances, les baptêmes, les mariages, les décès – et les sommes encaissées lors de ces cérémonies - entre 1303 et 1357^[9]. Les archives de l’évêché d’Autun possèdent une copie du registre de la Paroisse de Saint-Aignan en Charollais (Saône-et-Loire) enregistrants les rendues^{[note 5]}, les bénédictions^{[note 6]} et les sépultures du 5 février 1411 au 29 juin 1413^[10]. Roz-Landrieux possède le plus ancien registre paroissial de Bretagne qui nous soit parvenu (1451-1528)^[11]. Le registre de Paramé conservé à la mairie de Saint-Malo inclut les actes de baptême célébrés du 15 octobre 1454 au 26 août 1472^[12]. Le registre des baptêmes de Nantes date de 1464 ; celui de la commune de Lanloup, qui date de 1467 est conservé dans les archives des Côtes-d'Armor^[13]. On considère que le registre paroissial de Montarcher (Loire) est le plus ancien document complet d’Etat Civil en France qui ait été conservé, couvrant les baptêmes, les mariages et les sépultures sur la période 1469-1582^[14],[15].

C'est à la suite de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de François I^er en 1539 que leur usage deviendra répandu. L'obligation faite par Louis XIV de les établir en double exemplaire a permis de constituer des séries moins lacunaires depuis le milieu du XVII^e siècle^{[H 4]}.

Jusque là, un seul registre servait parfois à enregistrer aussi bien les baptêmes, les mariages, que les sépultures, au fur et à mesure. L'obligation du double exemplaire obligea les curés à dissocier les trois séries de registres paroissiaux. Mais l’existence d’un registre paroissial sur une longue période, aussi complet soit-il, ne donne en général pas de chiffre précis de population.

Les recensements nominatifs modernes : de 1666 à 1801

Colbert : l'enquête nationale de 1664 et le recensement de 1666 en Nouvelle-France

En 1664, l'intendant des finances Colbert adresse un mémoire aux maîtres des requêtes commis dans les généralités pour les charger d'une enquête générale financière, économique et sociale dans leur circonscription, qui inclut un dénombrement des paroisses, des feux et des personnes imposables âgées de huit ans et plus. Mais il ne comporte pas encore un recensement de population « tête par tête ».

Par contre, c'est alors que la Nouvelle-France est sous le contrôle de Colbert, en tant que ministre de la marine, que Jean Talon, le premier intendant de la Nouvelle-France y réalisera en février-mars 1666 le premier recensement nominatif des temps modernes. Le recensement de cette colonie de l’actuel Canada faisait suite à divers dénombrements (Port-Royal, 1605 ; Québec, 1628) et avait été conduit selon le principe de jure, chaque personne étant dénombrée à son lieu habituel de résidence. Le recensement a permis d’obtenir une évaluation des richesses industrielles et agricoles de la colonie (ressources forestières et minérales, nombre d'animaux domestiques, d'immeubles publics et d'églises, etc.) et un tableau complet des 3.215 habitants d'ascendance européenne (hors membres d'ordres religieux) par âge, sexe, état matrimonial (il y avait 17 hommes pour une femme parmi les individus âgés de 16 ans et plus ni mariés ni veufs^{[note 7]}), profession et lien avec le chef de famille^{[H 5],[16]}. L'opération a été suivie de nombreux recensements successifs^[17]. C’est aussi sous Colbert qu’eut lieu l’enquête sur les paroisses de 1677^{[H 6]}.

Vauban : des dénombrements urbains (1676) au Projet de Dixme Royale (1707)

Toute sa vie, Vauban s'est intéressé à la démographie et à l’économie, et a été un avocat inlassable des « dénombrements ». Par ce terme il entendait à la fois le recensement de la population et le dénombrement des actifs économiques et de la production. Il proposait de réaliser ce qu’on appellerait aujourd’hui des monographies, à l’échelle de la paroisse, de la province ou même de la nation, combinant recensement démographique, recensement agricole, recensement industriel^{[note 8]} et autres enquêtes socio-économiques sur la totalité de la population.

Les dénombrements urbains

Alors gouverneur de Valenciennes, Vauban ordonne en 1676, puis en 1680, le dénombrement individuel de tous les habitants : hommes et femmes, garçons et filles, valets et servantes, y compris les étrangers résidant dans la ville. La même opération sera renouvelée en 1686.

Devenu gouverneur de Douai, Vauban^{[note 9]} expérimente en 1682 un dénombrement par formulaire de la population de la ville et des villages qu’elle commande. Ce « dénombrement du peuple de la ville de Douai distingué par les qualitez, noms et surnoms des familles et par les sexes, achevé le 10 de décembre de l’année 1682. » abandonne le concept flou de feu : il est nominal, conduit maison par maison, incluant les domestiques des deux sexes et les écoliers^[18].

Il est probable que les expériences de Vauban aient inspiré les nombreux recensements locaux des années 1680. Par exemple, des dénombrements « tête par tête » de la ville de Dunkerque seront conduits en 1685 et en 1686 « sur le modèle donné par M. de Vauban ». Leur analyse fournira le détail de la population par sexe, par âge, et par profession^[19]. D'autres recensements urbains seront conduits à Tours en 1681, à Gravelines et Ypres en 1685 et 1698, à Bergues, Furnes et Bourbourg en 1686, à Lille en 1688, etc.

Au delà des centres urbains, la méthode sera appliquée au niveau régional à l'Ile d'Oléron en 1685 et en Franche-Comté^{[note 10]} en 1686^{[H 5]}.

La « Méthode générale et facile pour faire le dénombrement des peuples » (1686)

En 1686, Vauban fait publier en quelques exemplaires une « Méthode générale et facile pour faire le dénombrement des peuples » par l’imprimerie de la veuve d’Antoine Chrestien à Paris, sans nom d’auteur. Vauban y soutenait que des dénombrements de population étaient possibles. Il y montrait les tableaux à colonnes imprimés d’avance qu’il avait inventé, et qu’on devait « faire remplir par les autorités locales : consuls, curés de paroisse, ou dizeniers », et il montrait que l’opération était faisable, dans un temps relativement court^[20],[21].

La Description Géographique de l’Élection de Vézelay (1696)

Vauban publie en janvier 1696 la « Description de l’élection de Vézelay^[22] » qui comporte un travail de recensement statistique très moderne dans ses méthodes et fait le bilan des ressources agricoles, de l’accroissement des bêtes et de la pauvreté des habitants sur un espace géographique limité, une « élection » (unité de juridiction fiscale). L’ouvrage sera un modèle pour les enquêtes démographiques, économiques ou géographiques qui lui feront suite.

Le « Projet d’une Dixme Royale » (1707)

Dans La Dîme royale, publiée en 1707^[23], Vauban propose de remplacer les impôts et taxes existants par le prélèvement d’un pourcentage donné (6 % ou 7 % au maximum) sur le produit national, variable selon les catégories économiques et sociales. Cette dîme serait payée par tous. Seraient ainsi imposés « le clergé et les militaires, les valets et servantes, les fermiers généraux, les titulaires de l’ordre de Saint-Louis, selon la richesse de chacun, estimée en fonction de l’effectif des animaux (chevaux, bœufs, vaches, cochons…), des vins consommés, des surfaces de labours, prés et vignes, lacs, hectares de forêts possédés (...) ». La mise en œuvre de la proposition requiert la réalisation d’un recensement à la fois démographique et économique utilisant des tableaux pré-imprimés, que l’ouvrage décrit en détail, reprenant la « méthode générale » de 1686.

Le recensement de 1694 et l’enquête de 1697-1700

Le 31 octobre 1694, Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, contrôleur général des finances, secrétaire d'État à la Marine et secrétaire d'État à la Maison du Roi, envoie une circulaire à tous les intendants du royaume en vue de réaliser un dénombrement « tête par tête » de toute la population française à l’occasion de la capitation. Celui-ci devait indiquer le nombre de « maisons, chefs de famille, femmes, enfants, valets, servantes et mendiants ». La plupart des mémoires préparés par les intendants entre 1697 et 1699 et envoyés à Paris ont été perdus, mais les principaux résultats seront publiés en 1709 par un libraire, Claude Marin Saugrain, dans son Dénombrement du royaume^[24]. Saugrain divise la France en régions, puis en « élections » et en paroisses, donne pour chaque unité le nombre de « feux » et une estimation de la population, ainsi que de nombreuses données sur l’agriculture, l’industrie et le commerce.

Le marquis Paul de Beauvilliers, président du Conseil des Finances, à qui Louis XIV avait confié l'éducation de son petit-fils le duc de Bourgogne, Fénelon, précepteur du prince et le duc de Chevreuse ordonnèrent une grande enquête à tous les intendants en 1697-1700, cherchant à savoir non seulement le nombre des hommes, mais s’il y avait eu diminution de la production à la suite du départ des Huguenots^{[H 7]}. Les résultats, de qualité souvent médiocre^{[note 11]}, seront publiés par le marquis de Boulainvilliers^[25] et le libraire Saugrain^[26], qui y mettra à jour les chiffres publiées en 1709.

De 1700 à la Révolution

Les recensements, dénombrements et enquêtes nationales se succéderont alors à intervalles irréguliers, sans grand souci de cohérence. Une enquête nationale sur la population et les ressources en grain sera conduite en 1709. Un dénombrement national des feux est effectué en 1713, mais beaucoup de régions n'enverront pas de données. De grandes enquêtes sur la population du royaume seront lancées en 1730, 1745 et 1764^{[note 12]}, mais peu de résultats seront obtenus. Pour faciliter le logement de ses troupes, Louis XV avait prescrit le 1^er mars 1768 la numérotation des maisons dans toutes les villes du royaume. Dans plusieurs régions, l’exécution de l'ordonnance royale sera accompagnée d'un état nominatif de tous les habitants^[27]. Un « relevé général des feux » sera conduit en 1784-1786. Un recensement de la Bourgogne aura lieu en 1786, ainsi que de nombreux dénombrements dans diverses provinces.

C’est l’abbé Terray, contrôleur général des finances, qui prit l’initiative la plus originale. Tirant profit de l’amélioration des données d’état civil et des méthodes d’estimation de la population à partir des taux bruts de natalité, il demanda aux intendants, par une circulaire du 14 août 1772, de lui adresser non le dénombrement des habitants, mais le relevé annuel des naissances, mariages, et décès survenus dans leur généralité depuis 1770. Ses ordres furent exécutés jusqu’en 1790^{[H 8]}.

Les recensements en France de 1801 à 1999

La loi du 22 juillet 1791 prévoyait la conduite d'un recensement nominatif^[28], qui fut préparé par Lucien Bonaparte et Jean-Antoine Chaptal. Le recensement, dit de l'an VIII, fut prescrit par une circulaire du 16 floréal (16 mai 1800), et a eu lieu en 1801. Lucien Bonaparte avait exigé des maires qu'ils fournissent un état de la population de leur commune, répartie entre hommes mariés, veufs, femmes mariées, veuves, garçons, filles et défenseurs de la patrie vivants. Dans quelques communes, les maires ont fait établir une liste nominative ; dans d'autres ils ont utilisé le registre d'état-civil, resté théoriquement obligatoire ; la plupart du temps, ils se contenteront d'évaluations approximatives, souvent au-dessous de la vérité^[29].

Depuis 1801, un recensement général de la population a été organisé tous les cinq ans, jusqu'en 1946 (sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre). Cette opération étant jugée trop coûteuse et difficile à organiser, les gouvernements successifs ont essayé d'espacer la date du recensement suivant. Les deux derniers recensements généraux ont eu lieu en 1990 et en 1999. Cet intervalle de neuf ans était trop long par rapport à la vitesse d'évolution de la réalité démographique.

Avec la Seconde République, le recensement de 1851 inclut une question sur la nationalité, question reprise par les recensements de 1872, 1876, 1886 et tous les recensements suivants. La nationalité était définie selon son concept politique, équivalent en pratique à la citoyenneté, et non selon son concept culturel. La France ne suivait donc pas la proposition de la session de 1872 du « Congrès international de statistique^[30] ». À Saint-Pétersbourg de définir la nationalité par la langue parlée, ni la recommandation d'utiliser la langue maternelle émise lors de la réunion de la commission permanente de ce Congrès à Stockholm en 1874^[31].

On introduit aussi la catégorie de la religion, la population de chaque commune étant divisée entre « catholiques romains », « calvinistes », « luthériens », « israélites » et « autres cultes et communions ». Ce dernier critère disparaît en 1872 avec la Troisième République. Elle reste cependant posée en Algérie française, où on distingue les bénéficiaires du décret Crémieux et leurs descendants, et, après la Première Guerre mondiale, en Alsace-Lorraine, où elle continuera d'être posée, en raison du régime concordataire, jusqu'en 1962.

Les recensements généraux ont été conduits en 1801, 1806, 1821, 1826, 1831, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872 (retard d'un an dû à la guerre), 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, (pas de recensement en 1916 en raison de la guerre), 1921, 1926, 1931, 1936, (pas de recensement en 1941 en raison de la guerre), 1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999 (recensement initialement prévu pour 1997 mais reporté pour raisons budgétaires)^[32].

Depuis le 1er janvier 2004, les recensements généraux ont été remplacés par un système de recensement permanent dit recensement rénové (voir ci-dessous).

Tableau des catégories recueillies de 1831 à 1891

Renseignements personnels donnés par les Listes nominatives de la population de 1831 à 1891

	1831	1836	1841	1846	1851	1856	1861	1866	1872	1876	1881	1886	1891
Nom	Renseignement figurant dans tous les recensements à partir de 1831
Prénoms
Profession
Âge	[note 13]	oui		oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Adresse	oui				oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Situation personnelle (marié, veuf...)	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	[33]	[33]	[33]
Nationalité					oui				oui	oui		oui	oui
Rubriques supplémentaires	[note 14]		[note 15]		[note 16]				[34]	[34]

Tableau des catégories recueillies de 1896 à 1975

Renseignements personnels donnés par les Listes nominatives de la population de 1896 à 1975

	1896	1901	1906	1911	1921	1926	1931	1936	1946	1954	1962	1968	1975
Nom	Renseignement figurant dans tous les recensements à partir de 1831
Prénoms
Profession
Année de naissance	[35]	[35]	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	[36]	[36]
Adresse	Renseignement figurant dans tous les recensements à partir de 1851
Position dans le ménage	Renseignement figurant dans tous les recensements à partir de 1881
Nationalité	Renseignement figurant dans tous les recensements à partir de 1886
Rubriques supplémentaires		[note 17]	[note 17]	[note 17]	[note 17]	[note 17]	[note 17]	[note 17]	[note 17]		[note 18]	[note 18]	[note 18]

Les tableaux nominatifs des recensements de population sont librement accessibles après un délai de 75 ans^[37]

Le recensement rénové en France (depuis 2004)

Les communes de moins de 10 000 habitants

Elles font l'objet d'un recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.

Les communes de 10 000 habitants ou plus

Elles réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8% des adresses recensées.

Mode opératoire

Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus au secret professionnel.

Les agents recenseurs visitent chaque foyer choisi pour être recensé à partir du 3^e jeudi de janvier, et déposent au domicile concerné les documents suivants :

• Feuille de logement ;
• Bulletin pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé ;
• Notice d'information sur le recensement et sur les questions courantes que les citoyens peuvent se poser.

L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Ceux-ci seront récupérés lorsqu'ils seront remplis. L'enquête de recensement dure 4 ou 5 semaines. Participer au recensement est un acte civique. C'est aussi une obligation selon la loi du 7 juin 1951 modifiée.

Les premiers résultats statistiques du recensement rénové, millésimés au 1er janvier 2006, ont été publiés le 1^er juillet 2009 sur le site de l'Insee^[38]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au 1er janvier et les résultats statistiques à compter du 1er juillet selon un calendrier de diffusion^[39] régulièrement actualisé sur www.insee.fr.

Les indicateurs de population de l'Insee

Plusieurs indicateurs de population sont définis à l'occasion du recensement. C'est ainsi que chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul nombre d'habitants, mais plusieurs.

Intérêt pour la généalogie

Le recensement de population tel qu'il est pratiqué en France, présente, outre son intérêt initial dans de domaine des statistiques, un intérêt non négligeable pour le généalogiste, qu'il s'agisse d'un particulier qui pratique la généalogie familiale à titre de loisir, ou d'un professionnel qui se livre à des recherches d'héritiers pour successions en déshérence.

En effet, dans l'un et l'autre cas, la Liste nominative de la population, document de synthèse consultable par tous, que ce soit dans les archives communales ou les archives départementales (selon les aléas de conservation de ces listes dans les deux types d'archives), indique pour chaque individu recensé divers renseignements susceptibles d'apporter un éclairage particulier sur la vie du ménage étudié (par exemple présence d'enfants placés en nourrice, ou d'apprentis logés à demeure, sans parler des possibles relations de voisinage...) ou d'éclairer le professionnel mandaté par un notaire dans la recherche d'héritiers inconnus (ledit professionnel complétant souvent sa recherche par d'autres sources telles que les listes électorales ou les archives de l'Enregistrement).

Les deux tableaux qui suivent s'efforcent de lister, pour les 26 recensements ayant eu lieu en France entre 1831 et 1975, les renseignements que le chercheur est susceptible d'y trouver. Des cas particuliers sont à envisager pour les départements suivants :

• Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie, annexés par la France en 1860 ;
• Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, annexés par l'Empire allemand de 1871 à 1919, mais dans lesquels des opérations de recensement ont également existé durant cette période, à des dates et selon des modalités évidemment différentes.

Comme tous les documents d'archives, les recensements doivent être utilisés avec esprit critique. Des comparaisons méthodiques ont révélé une fréquence élevée de divergence entre ces informations et celles fournies par l'État civil, en particulier pour les prénoms des enfants. Si cela peut se comprendre puisque leur rédaction est bien ultérieure aux époques de naissance, il y a des erreurs manifestes telle que l'attribution du nom du mari à son épouse, en particulier quand elle devient veuve. Les données recueillies doivent donc être confrontées entre elles et avec d'autres sources.

Notes et références

Notes

Références

• Hecht, Jacqueline, « L’idée de dénombrement jusqu’à la Révolution Française. ». pp. 21-81 « Pour une histoire de la statistique française », 1977, Tome 1 : ‘Contributions’.

Voir aussi

Articles connexes

• Registre de population informatisé

Liens externes

• Les résultats du recensement

Bibliographie

• Esmonin, Edmond (1954), « Quelques données inédites sur Vauban et les premiers recensements de population », Population, Année 1954, Volume 9, Numéro 3, p. 507-512 Aussi [4].
• Esmonin, Edmond (1965), « Etudes sur la France des XVIIe et XVIIIe siècles. » Presses universitaires de France, Paris 1964. (Université de Grenoble, publications de la Faculté des lettres et sciences humaines, vol 32), 538 pp. (Voir Note bibliographique par Michel Antoine, Bibliothèque de l’école des chartes, Vol. 123, n° 123-2, 1965, pp.635-637 - aussi [5]).
• Gille, Bertrand, « Les sources statistiques de l'histoire de France - Des enquêtes du XVIIe siècle à 1870 », Centre de recherches d'histoire et de philologie de la IVe section de l'École pratique des hautes études, 1964 ; Librairie Droz, Travaux de droit, d'économie, de sociologie et de sciences politiques n° 122, Genève, Paris, 1964, 288 pp. ; 2ème édition, 1980, 290 pp.
• Godinot, Alain « Pour comprendre le recensement de la population », Insee méthodes, hors série, mai 2005. Annexe A1 : « Le recensement de la population dans l'Histoire », 5 pp.
• Hecht, Jacqueline (1977), « L’idée de dénombrement jusqu’à la Révolution Française. ». Pp. 21-81 in « Pour une histoire de la statistique française », INSEE, Paris, 1977, Tome 1 : ‘Contributions’, 593 pp.
• Hervé et al. (1971), « Le recensement nominatif du Canada en 1681 » Histoire sociale, n° 7, avril 1971, pp. 77-98.
• Virol, Michèle (2003), « Vauban: de la gloire du roi au service de l'État », Editions Champ Vallon, 2003, 432 pp. ISBN 2876733765, 9782876733763. [Recensements : pp. 130-135]

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