Association des régulateurs d'Europe de l'ouest

L' Association des régulateurs d'Europe de l'Ouest (WENRA, pour Western European Nuclear Regulators Association), créée le 4 février 1999^[1], est une Association regroupant des Agences ou organismes de régulation du domaine du nucléaire actives dans les pays d'Europe de l'Ouest (incluant la Suisse). Elle regroupe des régulateurs dans de domaine^[2].

Histoire

Cette association a été créée à l'initiative de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), via son président André-Claude Lacoste^[3] qui a aussi été membre fondateur de l'International Nuclear Regulators’ Association^[4] (INRA). A. C. Lacoste est aussi le président de la Commission on Safety Standards (CSS) de l'AIEA.

L'Europe a en 2007 créé l'ENSREG (European Nuclear Safety Regulators’ Group) qui réunit dans le domaine du nucléaire les responsables d'Autorités de sûreté de l'Union européenne (27 États-membres), ainsi que la Commission européenne, et se présente comme autorité indépendante regroupant des experts (hauts-fonctionnaires) du domaine).

il existe aussi une association des opérateurs du nucléaire dans le monde, nommée WANO pour World Association of Nuclear Operators

Missions & objectifs

Les missions principales de la WENRA, concernent l'Europe de l'Ouest, où en 2011 près de 30% de l'électricité provient des centrales nucléaires. Dans un esprit d'« amélioration continue »^[1], la WENRA cherche à :

• développer une approche européenne commune ou harmonisée^[5] de la sécurité nucléaire et des normes du domaine du nucléaire et de la gestion du vieillissement des installations (AMP pour ageing management program^[6]);
• fournir une capacité indépendante d'examen de la sûreté nucléaire dans les pays candidats à l'intégration dans l'Union européenne (c'est un des critères à remplir pour l'entrée dans l'Union européenne) ;
  Des rapports de la WENRA ont servi à préparer un rapport sur la sûreté nucléaire dans les pays candidats, produit par le Groupe de travail sur la sûreté nucléaire (WPNS) dans le cadre du groupe des questions atomiques du Conseil européen, traduit en recommandations dans les négociations d'adhésion imposées aux nouveaux membres ou candidats à l'Union européenne.
• créer un réseau d'acteurs-clé dans le domaine de la réglementation de la sécurité nucléaire en Europe ;
• En Mars 2003, ces objectifs ont été élargis à la proposition que la WENRA soit aussi un lieu d'échange d'expériences, de mutualisation de savoir et savoir-faire et de discussion sur les questions importantes de sécurité.

Le mandat initial concernait l'harmonisation des exigences pour les réacteurs existants. Il est mis en œuvre via les plans d'action nationaux et les retours d'expérience sur la mise à jour de la réglementation et les travaux visant à assurer une non-divergence des interprétations.

En 2008, une autre tâche a été affectée à la WENRA : la formulation d'objectifs de sécurité pour "de nouveaux réacteurs" tels que l'EPR.

En mars 2011, il est question^[7],[8] - en mars 2011 - de demander à l'association d'accompagner la réflexion sur les conséquences à tirer de l'accident de la centrale nucléaire de Fukishima (en mars 2011 au Japon), qui est le premier accident majeur de type de type « Genpatsu-shinsai » (mot japonais associant les expressions Genpatsu (原発), abréviation du mot « centrale nucléaire », et shinsai (震災) « tremblement de terre » ^{[9],[10],[11]} où, en termes de risque et danger, les conséquences de deux situations (sismique et radiologiques) s'aggravent l'une l'autre, en compliquant la gestion de crise et la résolution des problèmes.

Fonctionnement

Deux groupes de travail visent à harmoniser les approches de la sécurité pour continuellement l'améliorer, dans les domaines cibles que sont :

• La sécurité des réacteurs (Groupe de travail d'harmonisation sur les réacteurs ou « RHWG » pour Reactor Harmonisation Working Group) ;
• Les déchets radioactifs, le stockage du combustible usagé, le démantèlement (Groupe de travail sur les déchets et de démantèlement ou « WGWD pour Radioactive Waste, Spent Fuel Storage, Decommissioning»)^[1].

Ces groupes de travail proposent^[1] :

1. des formulation de niveaux de référence en sécurité (Safety Reference Levels ou SRLs) basés sur les normes de sécurité de l'AIEA et les meilleures pratiques nationales ;
2. L'auto-évaluation, via l'évaluation nationale de l'implémentation de ces normes, tant au regard de la loi que des pratiques effectives dans les installations pertinentes ;
3. Benchmarking, avec validation commune des auto-évaluations nationales
4. Examen des SRLs, sur la base de d'analyses comparatives et des commentaires des parties prenantes
5. Développement de plans d'action nationaux visant à modifier les systèmes juridiques nationaux et les pratiques en fonction des résultats des analyses comparatives (Benchmarking);

Membres (ou observateurs de pays « non-nucléarisés »^[1])

Ce sont les représentants d'autorités ou organismes de réglementation nucléaire de 10 pays (en 1999) portés à 17 pays en (en mars 2003), dont au moins :

• Belgique - Federal Agency for Nuclear Control (FANC) (http://www.fanc.fgov.be)
• Belgique - BEL V (http://http://www.belv.be)
• Bulgarie - Nuclear Regulatory Agency (NRA) (http://www.bnsa.bas.bg)
• République tchèque - State Office for Nuclear Safety (SÚJB) (http://www.sujb.cz)
• Finlande - Radiation and Nuclear Safety Authority (STUK) (http://www.stuk.fi)
• France - DGSNR
• France - Agence de sûreté nucléaire (ASN) (http://www.asn.fr)
• France - Institute de Radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN) (http://www.irsn.fr)
• Allemagne- Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety (BMU) (http://www.bmu.de)
• Hongrie - Hungarian Atomic Energy Authority (HAEA) (http://www.haea.gov.hu)
• Italie - Department of Nuclear, Technological and Industrial Risk National Agency for Environmental Protection and for Technical Services (ISPRA) (http://www.apat.gov.it)
• Lituanie - State Nuclear Power Safety Inspectorate (VATESI) (http://www.vatesi.lt)
• Pays-Bas - Inspectorate of Housing, Spatial Planning and the Environment (VROM) (http://www.vrom.nl/international)
• Roumanie - National Commission for Nuclear Activities Control (CNCAN) (http://www.cncan.ro)
• Slovaquie - (Nuclear Regulatory Authority of the Slovak Republic (ÚJD) (http://www.ujd.gov.sk)
• Slovénie - SNSA (Ministry of Environment, Spatial Planning and Energy) (http://www.gov.si/ursjv)
• Espagne - Spanish Nuclear Safety Council (CSN) (http://www.csn.es)
• Suède - Swedish Radiation Safety Authority (SSM) (http://www.stralsakerhetsmyndigheten.se)
• Suisse - Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate (ENSI) (http://www.ensi.ch)
• Royaume-Uni - Health and Safety Executive (HSE) (http://www.hse.gov.uk)
• Arménie -Armenian Nuclear Regulatory Authority (ANRA) (http://www.anra.am)
• Autriche (observateur) - Ministry for Agriculture and Forestry, Environment and Water Management (BMLFUW) (http://www.lebensministerium.at/en)
• Irlande (observateur) - Radiological Protection Institute of Ireland (RPII) (http://www.rpii.ie)
• Luxembourg (observateur) - Radiological Protection Institute of Ireland (RPII) (http://www.ms.etat.lu)
• Norvège (observateur) - Norwegian Radiation Protection Authority (NRPA) (http://www.nrpa.no)
• Pologne (observateur) - Nuclear Atomic Energy Agency (PAA) (http://www.paa.gov.pl)
• Fédération de Russie - Federal Service for Environment, Technological and Nuclear Supervision (Rostechnadzor) (http://www.gosnadzor.ru/)
• Ukraine - State Nuclear Regulatory Committee of Ukraine (SNRCU ) (http://www.snrc.gov.ua/nuclear/en/index)

L'Arménie, la fédération de Russie et l'Ukraine sont trois observateurs invités intégrés en 2009.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• (fr) Portail de la WENRA (en anglais), présentation de la WENRA (PDF, 111 pages, en anglais) et [info@wenra.org adresse]
• (fr) Site officiel de l'irsn

Bibliographie

publication de la WENRA

• RHWG Progress towards harmonisation of safety for existing reactors in WENRA countries (January 2011)
• WGWD Waste and spent fuel storage safety reference levels report (version 2.1, February 2011)
• WENRA statement on safety objectives for new nuclear power plants (November 2010)
• 2010: Revised WENRA Terms of Reference
• WGWD Waste and spent fuel storage safety reference levels report (version 2.0, March 2010)
• RHWG Safety Objectives for New Power Reactors (Study report December 2009, safety objectives in their final wording are presented in the statement November 2010)
• WENRA Presentation (August 2009)
• RHWG Safety Reference Levels (January 2008)
• RHWG Safety Reference Levels (Modifications of March 2007)
• RHWG PSA Explanatory Note (March 2007)
• WGWD - Waste and Spent Fuel Storage Safety Reference Levels Report (version 1.0, working document)
• WGWD - Decommissioning Safety Reference Levels Report (version 1.0, working document)
• WENRA Reactor Safety Reference Levels January 2007
• WENRA policy statement on harmonised safety approches
• Harmonisation of Reactor Safety in WENRA countries (Main Report, January 2006)
• WENRA, 2003: Common views on the significance of national responsiility for nuclear safety
• WENRA, 2003: Pilot study on Harmonisation of Reactor Safety in WENRA Countries (pdf 71 kB)
• WENRA, 2000: WENRA Report on Nuclear Safety in the Candidate Countries to the EU (pdf 291 kB)
• WENRA, 2000: WENRA Report on Nuclear Safety in the Candidate Countries to the EU - Summary (pdf 101 kB)

Références

v · Industrie nucléaire en France
Centrales en exploitation	Belleville • Blayais • Bugey • Cattenom • Chinon • Chooz • Civaux • Cruas • Dampierre • Fessenheim • Flamanville • Golfech • Gravelines • Nogent • Paluel • Penly • Saint-Alban • Saint-Laurent • Tricastin
Réacteurs en phase de démantèlement	Brennilis • Bugey 1 • Chinon (A1/A2/A3) • Chooz A • Creys-Malville • Saint-Laurent (A1/A2)
Centres de recherche	CEA Cadarache • CEA Fontenay-aux-Roses • CEA Marcoule/Pierrelatte • CEA Grenoble • CEA Saclay • Centre national de génotypage • Laboratoire souterrain de l'Andra (Bure)
Centres participant au cycle du combustible nucléaire	Malvesi • Eurodif • La Hague • L'Aube • La Manche • Morvilliers
Principaux acteurs	Groupe Areva (Areva NP-Areva NC) • Autorité de sûreté nucléaire (ASN) • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEAEA) • Électricité de France (EDF) • Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Voir aussi : Liste des réacteurs nucléaires

• Portail des associations
• Portail du droit
• Portail du nucléaire