- Élections cantonales françaises partielles
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Élection cantonale française partielle
Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un conseiller général
L'article L-221 du code électoral prévoit le remplacement d'un conseiller général :
"En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur.".
Institution d'un suppléant
À compter des élections cantonales françaises de 2008, un suppléant sera élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : « [La déclaration de candidature] mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »[1].
Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles[2].
En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.
Liste des élections cantonales partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
Élections cantonales françaises partielles en 2002
(élections à compléter)
- Andelys, Eure les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Dun-sur-Auron, Cher les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Fameck, Moselle les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Metz II, Moselle les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Marseille XII, Bouches-du-Rhône les 29 septembre et 6 octobre 2002 ; ce canton n'existe plus. MI
- Lagor, Pyrenées-Atlantiques le 6 octobre 2002. MI
- Trets, Bouches-du-Rhône les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Toulouse XV, Haute-Garonne les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Toulouse III, Haute-Garonne les 29 septembre et 6 octobre 2002. MI
- Sarrebourg, Moselle les 29 septembre et 6 octobre 2002.
- Saint-Quentin-Nord, Aisne les 29 septembre et 6 octobre 2002.
- Dieppe-Ouest, Seine-Maritime les 6 et 13 octobre 2002.
- Cavaillon, Vaucluse les 6 et 13 octobre 2002.
- Fismes, Marne les 6 et 13 octobre 2002.
- Limay, Yvelines les 6 et 13 octobre 2002.
- Croisic, Loire-Atlantique les 6 et 13 octobre 2002.
- Cambrai-Ouest, Nord les 13 et 20 octobre 2002.
- Cahors-Nord-Est, Lot les 13 et 20 octobre 2002.
- Betton, Ille-et-Vilaine les 13 et 20 octobre 2002.
- Condom, Gers les 13 et 20 octobre 2002.
- Montreuil-est, Seine-Saint-Denis les 13 et 20 octobre 2002.
- Lyon VIII, Rhône les 13 et 20 octobre 2002.
- Lille-Centre, Nord les 13 et 20 octobre 2002.
- Cannet, Alpes-Maritimes les 13 et 20 octobre 2002.
- Villeurbanne-sud, Rhône les 13 et 20 octobre 2002.
- Tarascon, Bouches-du-Rhône les 13 et 20 octobre 2002.
- Chalabre, Aude le 17 novembre 2002.
- Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin les 10 et 17 novembre 2002.
- Puteaux, Hauts-de-Seine les 10 et 17 novembre 2002.
- Strasbourg III, Bas-Rhin les 10 et 17 novembre 2002.
- Compiègne-Nord, Oise les 24 novembre et 1er décembre 2002.
- Joinville-le-Pont, Val-de-Marne les 24 novembre et 1er décembre 2002.
- Gardanne, Bouches-du-Rhône les 24 novembre et 1er décembre 2002.
- Porto-Vecchio, Corse-du-Sud les 24 novembre et 1er décembre 2002.
- Pernes-les-Fontaines, Vaucluse les 24 novembre et 1er décembre 2002.
- Lassigny, Oise les 24 novembre et 1er décembre 2002.
- Capobianco, Haute-Corse les 8 et 15 décembre 2002.
- Saint-Ismier, Isère les 8 et 15 décembre 2002.
Élections cantonales françaises partielles en 2003
Élections cantonales françaises partielles en 2004
Élections cantonales françaises partielles en 2005
Élections cantonales françaises partielles en 2006
- Canton de Sèvres, Hauts-de-Seine, les 22 et 29 janvier 2006. MI
- Canton de Portes-lès-Valence, Drôme, les 5 et 12 février 2006. MI
- Canton de Montpellier-6, Hérault, les 5 et 12 mars 2006. MI
- Canton de Savigny-sur-Orge, Essonne, les 5 et 12 mars 2006. MI
- Canton de Conliège, Jura, les 12 et 19 mars 2006. MI
- Canton de Riom-Ouest, Puy-de-Dôme les 12 et 19 mars. MI
- Canton d'Évron, Mayenne, les 19 et 26 mars 2006. MI
- Canton de Vendôme-2, Loir-et-Cher, les 26 mars et 2 avril 2006. MI
- Canton de Sumène, Gard, le 23 avril 2006. MI
- Canton d'Issoudun-Nord, Indre, les 14 et 21 mai 2006. MI
- Canton d'Aurignac, Haute-Garonne, les 11 et 18 juin 2006. MI
- Canton d'Heuchin, Pas-de-Calais, les 25 juin et 2 juillet 2006. MI
- Canton de Lucé, Eure-et-Loir les 2 et 9 juillet.
- Canton de Quissac, Gard, les 2 et 9 juillet 2006. MI
- Canton de Charly-sur-Marne, Aisne, les 1er et 8 octobre 2006. MI
- Canton de Zicavo, Corse-du-Sud, les 8 et 15 octobre 2006. MI
- Canton de Cozes, Charente-Maritime, les 5 et 12 novembre 2006. MI
- Canton de Mormant, Seine-et-Marne, les 5 et 12 novembre 2006. MI
- Canton de Villefagnan, Charente, le 12 novembre 2006. MI
- Canton de Calais-Nord-Ouest, Pas-de-Calais, les 19 et 26 novembre 2006. MI
- Canton de Guérande, Loire-Atlantique, les 26 novembre et 3 décembre 2006. MI
- Canton d'Alzon, Gard, le 3 décembre 2006. MI
Élections cantonales françaises partielles en 2007
- Canton d'Écouché, Orne, 4 et 11 février 2007.
- Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans, Ain, 25 février et 4 mars 2007.
- Canton de Vittel, Vosges, 18 mars 2007.
- Canton de Celavo-Mezzana, Corse-du-Sud, 25 mars et 1er avril 2007.
- Canton du Chambon-Feugerolles, Loire, 25 mars et 1er avril 2007.
- Canton de Malestroit, Morbihan, les 13 et 20 mai 2007.
- Canton de Nice-11, Alpes-Maritimes, le 10 juin 2007.
- Canton de Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Loire, les 10 et 17 juin 2007.
- Canton de Marseille-en-Beauvaisis, Oise, 10 et 17 juin 2007.
- Canton de Besse-sur-Issole, Var, les 24 juin et 1er juillet 2007.
- Canton de Comps-sur-Artuby, Var, les 24 juin et 1er juillet 2007.
- Canton de Vitry-le-François-Ouest, Marne, les 24 juin et 1er juillet 2007.
- Canton de Campoloro-di-Moriani, Haute-Corse, les 29 juillet et 5 août 2007. MI
- Canton de Lens-Nord-Ouest, Pas-de-Calais, les 9 et 16 septembre 2007. MI
- Canton du Portel, Pas-de-Calais, les 9 et 16 septembre 2007. MI
- Canton de Castifao-Morosaglia, Haute-Corse, les 9 et 16 septembre 2007. MI
- Canton de Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, les 16 et 23 septembre 2007. MI
- Canton de Chamalières, Puy-de-Dôme, les 23 et 30 septembre 2007. MI
- Canton de Garches, Hauts-de-Seine, les 23 et 30 septembre 2007.
- Canton de Héricourt-Est, Haute-Saône, les 23 et 30 septembre 2007.
- Canton de Neuilly-sur-Seine-Nord, Hauts-de-Seine, les 23 et 30 septembre 2007.
- Canton de Redon, Ille-et-Vilaine, les 23 et 30 septembre 2007.
- Canton de Sannois, Val-d'Oise, les 23 et 30 septembre 2007.
- Canton d'Angers-Trélazé, Maine-et-Loire, les 30 septembre et 7 octobre 2007.
- Canton d'Issy-l'Évêque, Saône-et-Loire, le 30 septembre 2007.
- Canton de Pornic, Loire-Atlantique, les 30 septembre et 7 octobre 2007.
- Canton de Saint-Étienne-Sud-Est-3, Loire, les 30 septembre et 7 octobre 2007.
- Canton d'Yzeure, Allier, les 30 septembre et 7 octobre 2007.
- Canton d'Avranches, Manche, les 7 et 14 octobre 2007. MI
- Canton de Saint-Avold-2, Moselle, les 7 et 14 octobre 2007. MI
- Canton de Villemomble, Seine-Saint-Denis, les 7 et 14 octobre 2007. MI
- Canton de Tomblaine, Meurthe-et-Moselle, les 14 et 21 octobre 2007. MI
- Canton de Chevagnes, Allier, les 18 et 25 novembre 2007. MI
- Canton de Saint-Pierre-3, La Réunion, les 18 et 25 novembre 2007. MI
- Canton de Saint-Seine-l'Abbaye, Côte-d'Or, le 25 novembre 2007. MI
- Canton du Luc, Var, les 25 novembre et 2 décembre 2007. MI
- Canton de Tessy-sur-Vire, Manche, les 9 et 16 décembre 2007. MI
- Canton de Saint-Lô-Est, Manche, les 9 et 16 décembre 2007. MI
Élections cantonales françaises partielles en 2008
- Canton de Lignières, Cher, les 30 mars et 6 avril 2008. MI
- Canton de Montagrier, Dordogne, le 6 avril 2008. MI
- Canton de Montaigu-de-Quercy, Tarn-et-Garonne, les 20 et 27 avril 2008. MI
- Canton de Fameck, Moselle, les 18 et 25 mai 2008. MI
- Canton de Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Corrèze, les 18 et 25 mai 2008. MI
- Canton de Lyon-V, Rhône, les 25 mai et 1er juin 2008. MI
- Canton de Cazères, Haute-Garonne, le 1er juin 2008. MI
- Canton de Rouen-5, Seine-Maritime, les 8 et 15 juin 2008. MI
- Canton de Saverne, Bas-Rhin, les 8 et 15 juin 2008. MI
- Canton de Laval-Sud-Ouest, Mayenne, les 8 et 15 juin 2008. MI
- Canton de Talence, Gironde, les 8 et 15 juin 2008. MI
- Canton de Chaville, Hauts-de-Seine, les 8 et 15 juin 2008. MI
- Canton de Chalon-sur-Saône-Nord, Saône-et-Loire, les 15 et 22 juin 2008. MI
- Canton de La Guiche, Saône-et-Loire, les 15 et 22 juin 2008. MI
- Canton de Fréjus, Var, les 15 et 22 juin 2008. MI
- Canton de Lisle-sur-Tarn, Tarn, les 22 et 29 juin 2008. MI
- Canton du Mans-Nord-Ouest, Sarthe, les 22 et 29 juin 2008. MI
- Canton de Brinon-sur-Beuvron, Nièvre, le 29 juin 2008. MI
- Canton de Clamecy, Nièvre, les 29 juin et 6 juillet 2008. MI
- Canton de Châtel-sur-Moselle, Vosges, les 13 et 20 juillet 2008. MI
- Canton de Meilhan-sur-Garonne, Lot-et-Garonne, les 20 et 27 juillet 2008. MI
- Canton de Sedan-Nord, Ardennes, les 7 et 14 septembre 2008. MI
- Canton de Calais-Nord-Ouest, Pas-de-Calais, les 7 et 14 septembre 2008. MI
- Canton de Santa-Maria-Siché, Corse-du-Sud, les 28 septembre et 5 octobre 2008. MI
- Canton de Retournac, Haute-Loire, le 5 octobre 2008. MI
- Canton de Sarcelles-Nord-Est, Val-d'Oise, les 12 et 19 octobre 2008. MI
- Canton de Confolens-Sud, Charente, les 12 et 19 octobre 2008. MI
- Canton de Nîmes-1, Gard, les 16 et 23 novembre 2008. MI
- Canton de Dijon-5, Côte-d'Or, les 23 et 30 novembre 2008. MI
- Canton de Pouilly-en-Auxois, Côte-d'Or, les 23 et 30 novembre 2008. MI
- Canton de Jonzac, Charente-Maritime, les 30 novembre et 7 décembre 2008. MI
- Canton de Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes, le 7 décembre 2008. MI
- Canton de Grasse-Nord, Alpes-Maritimes, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton de Cagnes-sur-Mer-Centre, Alpes-Maritimes, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton de Saint-Flour-Sud, Cantal, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton d'Aurillac 4, Cantal, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton de Bastia-6, Haute-Corse, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton de Châteauroux-Centre, Indre, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton de Mézières-Centre-Ouest, Ardennes, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton d'Allauch, Bouches-du-Rhône, les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Canton de Berre-l'Étang, Bouches-du-Rhône, les 7 et 14 décembre 2008. MI
Élections cantonales françaises partielles en 2009
- Canton de Solliès-Pont, les 30 août et 6 septembre 2009
Source
Notes et références
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