- Élections législatives françaises partielles
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Élection législative française partielle
Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Sommaire
Le remplacement d'un député
L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer suite à une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. »[1]
Liste des élections législatives partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
XIIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].
Élections législatives françaises partielles en 2009
- Douzième circonscription des Yvelines les 11 et 18 octobre 2009.
- Dixième circonscription des Yvelines les 20 et 27 septembre 2009. MI
Élections législatives françaises partielles en 2008
- Première circonscription de la Marne les 7 et 14 décembre 2008. MI
- Huitième circonscription de la Gironde les 23 et 30 novembre 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 7 et 14 septembre 2008. MI
- Onzième circonscription du Rhône les 25 mai et 1er juin 2008. MI
- Cinquième circonscription des Alpes-Maritimes les 18 et 25 mai 2008. MI
- Cinquième circonscription de la Vendée le 6 avril 2008. MI
- Première circonscription d'Eure-et-Loir les 27 janvier et 3 février 2008. MI
- Douzième circonscription des Hauts-de-Seine les 27 janvier et 3 février 2008. MI
Élection législative française partielle en 2007
- Huitième circonscription du Val-d'Oise les 9 et 16 décembre 2007. MI
XIIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].
Élections législatives françaises partielles en 2005
- Treizième circonscription des Hauts-de-Seine les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
- Septième circonscription du Val-de-Marne les 25 septembre et 2 octobre 2005. MI
- Quatrième circonscription du Nord les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Quatrième circonscription de l'Oise les 11 et 18 septembre 2005. MI
- Première circonscription de Meurthe-et-Moselle les 4 et 11 septembre 2005. MI
- Sixième circonscription des Hauts-de-Seine le 13 mars 2005. MI
Élections législatives françaises partielles en 2004
- Huitième circonscription des Yvelines les 28 novembre et 5 décembre 2004. MI
- Deuxième circonscription de la Gironde les 14 et 21 novembre 2004. MI
- Première circonscription de la Haute-Loire les 27 juin et 4 juillet 2004. MI
- Quinzième circonscription de Paris les 20 et 27 juin 2004. MI
- Cinquième circonscription du Gard les 13 et 20 juin 2004. MI
Élections législatives françaises partielles en 2003
- Troisième circonscription d'Eure-et-Loir les 16 et 23 mars 2003. MI
- Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis les 16 et 23 mars 2003. MI
- Dix-septième circonscription de Paris les 26 janvier et 2 février 2003. MI
- Cinquième circonscription du Val-d'Oise les 26 janvier et 2 février 2003. MI
Élections législatives françaises partielles en 2002
- Vingt-troisième circonscription du Nord les 8 et 15 décembre 2002. MI
- Troisième circonscription des Yvelines les 8 et 15 décembre 2002. MI
XIe législature
La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.
Notes et références
- ↑ Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
- ↑ a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du [[Ministère de l'Intérieur (France)|]]
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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