Écotaxe

Écotaxe
Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec la taxe poids lourds, une taxe en France également appelée "écotaxe"

Lécotaxe est une taxe pigouvienne, du nom de léconomiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa dinternaliser les déséconomies externes, cest-à-dire les dommages engendrés par lactivité dun agent qui en rejette le coût sur la société. Lécotaxe concerne spécifiquement les dommages environnementaux.

Sommaire

Lécotaxe comme outil de contrôle des émissions industrielles

Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire dici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8% par rapport à leur niveau de 1990. Si lon occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il existe deux outils concurrents pour réduire ces émissions. Ce sont les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs dapplication privilégiés.

Le principe des taxes, quelles portent sur lénergie ou directement sur les émissions (ce qui demande de mettre en place un dispositif de mesure systématique et précis), est simple : il sagit dinciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. Le principe des permis démissions est moins connu : il sagit de titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un « droit à polluer ». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité démissions. De plus, sa grande flexibilité permet de minimiser les coûts de la réduction des émissions de dioxyde de carbone : il permet en effet de réduire dabord les émissions il est le moins coûteux de le faire. La principale différence entre taxes et permis démission tient à ce quavec les premières lÉtat prélève de largent et pas avec les seconds, à condition toutefois que les permis soient initialement distribués gratuitement aux entreprises au prorata de leurs émissions passées, et non vendus aux enchères.

Les détracteurs de la taxe pigouvienne soutiennent souvent quen labsence dautorité mondiale, il est impossible de généraliser le recours à des instruments fiscaux. Cest un argument fallacieux car la mise en place dun marché de permis démission requiert également lexistence dinstitutions internationales. Il est clair que permis et écotaxes nécessitent un cadre économique et politique encore inexistant : ce nest pas sur ce point que doit se faire le choix.

Il existe en fait une différence fondamentale entre ces deux outils économiques : comme lÉtat na quune vague idée du coût des réductions, il ne peut pas être sûr du résultat en termes de réduction démissions au moment de fixer la taxe, tandis quavec les permis, on sait chiffrer la réduction mais pas son coût. Face à cette double incertitude, il faut se référer aux critères de choix établis par léconomiste Martin Weitzman, à condition toutefois davoir une idée de lallure des courbes des coûts. Si les coûts des dommages croissent plus vite que ceux des réductions démissions, il vaut mieux être sûr de contrôler la pollution, donc utiliser un système de permis. En revanche, si les coûts qui ont la plus forte croissance sont ceux de la diminution des rejets, il est préférable dutiliser lécotaxe afin de plafonner le coût de leffort de dépollution.

Ces considérations théoriques ne sont cependant pas les seules à prendre en compte. Dans le cas de lécotaxe, on peut notamment faire valoir le « double dividende » : dune part réduire les émissions de dioxyde de carbone et dautre part diminuer les cotisations sociales, c'est-à-dire favoriser lemploi sans changer le volume global des prélèvements fiscaux.

Enfin, il peut être judicieux denvisager une combinaison entre taxes et permis, à limage du programme présenté par le gouvernement français en janvier 2000 : instituer une écotaxe dont seraient exemptées les entreprises fortement consommatrice, à condition quelles entrent dans un système restreint de permis. Invalidé par le conseil constitutionnel en décembre 2000, ce système hybride avait le mérite de permettre la convergence des coûts marginaux dans le secteur ils sont élevés, et de préserver la concurrentialité de léconomie française. LUnion européenne, quant à elle, a imaginé un mécanisme hybride pour lapplication du protocole de Kyoto : chaque pays membre sest vu assigné un objectif de réduction de ses émissions, de telle sorte que la réduction globale corresponde à lengagement pris mais avec un coût global le plus faible possible. Ainsi, la France, dont les émissions par habitant sont déjà très basses, doit se stabiliser à 0% tandis que lAllemagne, dont les coûts marginaux de réduction sont peu élevés à cause de la restructuration à lest, doit réduire ses émissions de 35% par rapport à 1990. À chaque pays dadopter par la suite les mesures quil préfère : permis, écotaxe ou une combinaison des deux.

Exemples d'application

Le cas suédois

En Suède, lécotaxe a été mise en œuvre pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2), responsables des pluies acides. Cette mesure, adoptée en 1988, sest accompagnée dune baisse de limpôt sur le revenu des personnes physiques, afin que la part des prélèvements obligatoires dans le PNB ne soit pas modifiée. Cette écotaxe était réellement incitative puisquelle sélevait à 4 500 euros par tonne de dioxyde de soufre émise. Elle permit de ramener les émissions à un niveau raisonnable, bien que légèrement en dessous des espérances.

Lexpérience suédoise nest peut-être pas directement transposable à la réduction des émissions de dioxyde de carbone, dans la mesure il nexiste pas de solutions techniques aussi simples et rapides dans ce cas que dans celui du dioxyde de soufre. Alors que le dioxyde de soufre est généralement le produit de réactions secondaires ou indésirables, le dioxyde de carbone est le produit attendu de toute combustion. Dans le premier cas on peut jouer sur les réactifs (par exemple substituer un charbon à basse teneur en soufre au charbon habituel) ou les process industriels alors que dans le second cas il est impossible de réduire directement les émissions, à moins de disposer dune production dénergie renouvelable importante. Cette situation est rarement rencontrée, surtout si lon exclue la filière nucléaire du renouvelable (la filière nucléaire produit bel et bien du dioxyde de carbone si lon considère lensemble de ses activités, de lextraction au stockage des déchets.)

Le cas allemand

Il ny a pas à proprement parler décotaxe en Allemagne : son principe na pas été explicitement introduit dans la législation. Cest pourtant bien dans lesprit de lécotaxe qua été introduite la taxe sur lélectricité, à partir du 1er avril 1999, simultanément à laugmentation de la taxe sur les hydrocarbures. Ces mesures doivent générer un double dividende, à la fois environnemental et socio-économique :

  • diminution concomitante des rejets de dioxyde de carbone et de la dépendance énergétique allemande par lamélioration de lefficacité énergétique des entreprises et le financement de politiques de développement des énergies renouvelables
  • résolution du problème de vieillissement de la population par laffectation des recettes de cette écotaxe implicite à la stabilisation des cotisations retraite.

Les recettes fiscales des taxes sur lénergie et leur utilisation (en millions deuros) (Source : Bundestagsdrucksache, 15/5212, 7 avril 2005)

Année Recettes Part consacrée au paiement des retraites Part consacrée au développement des énergies renouvelables
1999 4 300 4 500 100
2000 8 800 8 400 100
2001 11 800 11 200 200
2002 14 300 13 700 200
2003 18 700 16 100 100
2004 18 100 16 000 100

Depuis 1999, ces taxes ont connu plusieurs augmentations et des aménagements pour les entreprises du secteur tertiaire à haute intensité énergétique et le transport aérien.

Le cas français

  • Les taxes touchées par l'Agence de l'eau sur la consommation d'eau par les privés et industriels sont parfois présentées comme des écotaxes.
  • En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a cherché à instaurer une écotaxe pour financer le passage aux 35 heures mais le projet a été invalidé par le conseil constitutionnel.
  • Une « écotaxe » porte sur les équipements électriques et/ou électroniques depuis 2006 pour financer la collecte, recyclage ou valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) La taxe (ex : 7 à 15 euros pour un réfrigérateur) est touchée par les municipalités qui doivent soutenir le tri sélectif des DEEE (environ 15 Kg/hbt/an de produits chaque année en France, par habitant).
  • En août 2007, lors du début du Grenelle de l'environnement, une proposition d'aquataxe a été faite par l'association de consommateurs UFC - Que choisir, qui, incluse dans le prix des pesticides, pourrait servir à aider les agriculteurs à « changer leurs pratiques dans le domaine de l'eau »[1].
  • Dans le cadre de l'achat d'une voiture, à partir de 161g d'émission de CO2 par kilomètre parcouru le consommateur devra payer une surtaxe suivant le barème ci-après. Il s'agit dans ce cas d'une volonté de sensibiliser les consommateurs à une démarche d'achats durables.
    • 161-165g/km = 200
    • 166-200g/km = 750
    • 201-250g/km = 1600
    • 250g et plus = 2600

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes

Notes et références

  1. la France agricole, page 13, N° 31 aout 2007.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Écotaxe de Wikipédia en français (auteurs)

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