Fiscalité écologique

Réforme fiscale écologique (RFE)

L'idée consiste à déplacer une partie de la charge fiscale vers les activités polluantes. C'est-à-dire essentiellement taxer les énergies fossiles et réaffecter le produit de la taxe de trois façons générales :

• compenser des baisses d'impôts faites ailleurs
• être redistribué à la population (c'est ce qui était prévu pour la taxe CO₂ en Suisse, où en pratique cela passe par un rabais sur les primes d'assurance maladie)
• servir à subventionner les véhicules propres, les énergies renouvelables, etc.

La RFE peut créer des emplois locaux, donc favoriser l'économie dans un sens de durabilité, de développement durable. Le débat autour de l'usage du produit de la taxe est tel qu'il bloque le développement des initiatives politiques qui vont dans ce sens (et nombreux sont ceux qui attisent les divisions).

L'Allemagne, la Grande-Bretagne et d'autres pays ont déjà réussi à introduire des embryons de taxes de ce type, au prix d'énormes compromis mais avec un certain succès. En revanche, tout est bloqué à l'échelle de l'Union européenne.

Débat sur l'affectation du produit de la taxe

On peut identifier deux courants majeurs qui s'affrontent sur l'affectation de la ressource financière générée par une taxation des agents énergétiques fossiles, ou autres activités polluantes :

• Affectation socialement neutre (redistribution directe à la population ou baisse des impôts ou d'autres taxes). Cette affectation est en général promue par la Gauche.
• Affectation proactive écologique, c'est-à-dire promouvant le développement de solutions alternatives, par exemple par le subventionnement des énergies renouvelables. Cette affectation est en général promue par les mouvements écologistes et le tissu économique - encore ténu - qui en profiterait.

Les adversaires de la RFE - le camp conservateur appuyé par les lobbies pétroliers - utilisent volontiers cet antagonisme pour déplacer le débat de la nécessité d'une RFE vers le débat de l'affectation du produit de la taxe. Cette méthode de blocage fonctionne depuis de nombreuses années au sein de l'Union européenne.

Avantages avérés ou espérés de la RFE

Une RFE appliquée avec intelligence ne devrait pas être introduite brutalement, ce qui permettrait d'éviter un choc économique. Le transfert des emplois, par une nouvelle donne économique stratégique prise en compte par les entreprises, peut se faire dans un contexte de forte croissance du tissu économique lié aux économies d'énergie et de génération d'énergie indigène.

Certaines études montrent que les énergies renouvelables indigènes pourvoient cinq fois plus d'emplois que le pétrole ou les systèmes massifs centralisés comme les centrales nucléaires, (pour une puissance donnée ?). Leur prix devrait baisser par leur usage massif, serait financé partiellement par la RFE, et finalement deviendrait totalement compétitif de par la hausse du prix du pétrole. Enfin, l'activité économique créée localement compenserait largement le handicap économique dû à la hausse générale du prix de l'énergie.

Évidemment, les avantages écologiques, finalité de la RFE, sont très importants :

• Baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO₂
• Réduction des transports de pétrole et donc des risques qui y sont liés
• Réorganisation socio-économique vers un mode de gestion plus rationnel des ressources énergétiques (moins de déplacements inutiles, mobilité douce, chasse au gaspillage)

L'avantage stratégique de l'indépendance énergétique vis-à-vis des pétro-monarchies doit également être cité.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

• Nicole Bricq, Commission des finances, de l'économie générale et du plan, Assemblée Nationale, rapport n°1000 sur la fiscalité écologique, 1998 (France) (texte)
• François MIRABEL, Taxe carbone et localisation des entreprises, Septembre 2010, [lire en ligne]

Sources

• OCDE : RFE axée sur la réduction de la pauvreté
• L'état de la Planète
• Förderverein Ökologische Steuerreform (FÖS)

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