- Taxe poids lourds
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La taxe poids lourds, ou écoredevance poids lourds, est une future taxe s'appliquant aux camions de plus de 3,5 t circulant en France sur les routes nationales et départementales[1]. Mi-2011, il est prévu de lancer une expérimentation en Alsace début 2013, puis de mettre en place la taxe dans toute la France entre six mois et un an plus tard[1].
La taxe pourrait être d'environ 10 centimes d'euros par km parcouru et rapporter 1,2 milliard d'euros par an à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)[2]. Elle repose sur le principe d'internalisation des coûts réels du transport routier de marchandises (dégradation de la voirie, pollution...)[3].
Sommaire
Solution technique
La taxe pourrait utiliser un système par satellite et imposer à tous les poids lourds circulant sur le réseau routier national et départemental d'être équipés de puces[2].
Historique
Mai 2009, un appel d'offres pour la perception et le contrôle de la taxe poids lourds est lancé[3].
Le 14 janvier 2011, l'offre déposée par la société Autostrade per l'Italia est classée première par l’État à l'issue de l'appel d'offres. En application du règlement de la consultation, la société Autostrade per l'Italia s'est engagée à réaliser le projet, après la signature du contrat, avec ses sous-contractants français qui pourront entrer au capital de la société de projet: Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %)[3].
Le 8 février 2011, la société Autostrade per l'Italia est désignée attributaire du contrat de treize ans et de plus de 2 milliards d'euros, portant sur « le financement, la conception, la réalisation, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte, à la liquidation et au recouvrement de l’éco-taxe poids lourds »[4].
Le 17 février 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension de la signature du contrat[3], qui est effective par une ordonnance du 8 mars 2011[4],[5]. Le Conseil d’État est alors saisi par le ministre chargé de l’écologie et par Autostrade per l’Italia d’un pourvoi en cassation contre cette ordonnance[4].
Le 24 juin 2011, le Conseil d’État publie une décision dans laquelle il estime que le défaut d’impartialité de la procédure n'est pas caractérisé[4].
Le 28 octobre 2011, Thales, Steria, SFR et la SNCF sont entrés dans le capital de la société Ecomouv SAS. Ils doivent à terme posséder à eux quatre 30 % des parts de cette société, le reste étant possédé par Autostrade per l'Italia[6].
Notes et références
- « Le Conseil d’Etat relance l’écotaxe des poids lourds », lire en ligne sur ville-rail-transports.com
- « La taxe poids lourd entrera en piste début 2013 », lire en ligne sur lefigaro.fr
- « Eco-taxe poids lourds : coup d'arrêt pour le contrat de partenariat », lire en ligne sur lemoniteur.fr
- « Éco-taxe poids lourds », lire en ligne sur conseil-etat.fr
- [PDF] l'ordonnance du 8 mars 2011
- http://www.ville-rail-transports.com/content/16586-ecotaxe-thales-steria-sfr-et-sncf-entrent-dans-le-capital-de-la-soci%C3%A9t%C3%A9-ecomouv
Voir aussi
- la taxe poids lourds sur developpement-durable.gouv.fr
Catégorie :- Taxe sur la consommation
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