Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ou TIRPGAA (en anglais, International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture : ITPGRFA)^[1] est un accord international visant à assurer la sécurité alimentaire par le biais de la conservation de la biodiversité, de l'échange et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tout en garantissant le partage des bénéfices. Le nom de ce traité est souvent abrégé en « Traité sur les semences » (en anglais, International Seed Treaty).

Le Traité a pour objectif la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que le partage équitable des avantages dérivant de leur utilisation (y compris les avantages générés par les échanges commerciaux). Il reconnaît également le droit des agriculteurs et met en place un système multilatéral d'accès et de partage des avantages dérivant des cultures concernées par le traité. Les principales cultures et plantes fourragères, considérées comme les plus importantes pour la sécurité alimentaire, sont au nombre de 64.

Cet accord doit fonctionner en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique.

Il comprend un mécanisme de financement recevant une cote part des bénéfices liés à l'utilisation commerciale des ressources génétiques végétales incluses dans le système

Le traité est suivi par la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) de la FAO^[2].

Les mécanismes du Traité

Le traité a nécessité sept années de négociations au sein de la FAO. Une tentative précédente de mettre en place un accord international était le IU (International Undertaking on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture). Cependant le IU reposait sur le principe selon lequel les ressources génétiques étaient patrimoine commun de l'humanité. La Convention sur la diversité biologique (1993) ayant amené les ressources génétiques sous la juridiction des gouvernements nationaux, l'IU s'est révélé obsolète.

L'ITPGRFA a été adopté le 3 novembre 2001 lors de la 31^e Conférence de la FAO, et avait été approuvé par 116 voix et 2 abstentions, le Japon et les États-Unis. Il était ouvert à la signature du 3 novembre 2002 au 4 novembre 2002, pour tous les membres de la FAO, ainsi que des pays membres de l'ONU, de l'une.de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les pays intéressés peuvent désormais adhérer sans signature préalable.

Le Traité entrera en vigueur lorsqu'au moins 40 pays (dont au moins 20 membres de la FAO) quatre-vingt dix jours après le dernier dépôt.

Une fois ratifié, les pays signataires constitueront l'organe directeur qui décidera des conditions d'application du Traité. Par exemple, il pourra considérer le niveau, la forme et les modalités de partages des bénéfices découlant de la commercialisation des ressources génétiques. Il pourra également traiter du transfert technologique.

Pays participants

Signature : Angola, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Chypre, Danemark, Égypte, Érythrée, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Allemagne, Grèce, Guatemala, Guinée, Haïti, Inde, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Îles Marshall, Mexique,Maroc, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République centrafricaine, République dominicaine, Salvador, Sénégal, Soudan, Swaziland, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Macédoine (FYROM), Tchad, Togo, Tunisie, Royaume-Uni, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et le Zimbabwe.

Ratification : Canada, Érythrée, Ghana, Inde, Jordanie, Malawi, Soudan

Acceptation : Cambodge

Approbation : Guinée

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• (en) C. Fowler, G. Moore et G. Hawtin, The International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: A Primer for the Future of CGIAR, Rome (Italie), SGRP (System-Wide Genetic Resources Programme) et IPGRI (maintenant Bioversity International), 2003 

Articles connexes

• Riz basmati
• OMC
• TRIPS : Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
• Parc de la pomme de terre

Liens externes

• (fr) Textes du Traité : versions officielles.
• http://www.ukabc.org
• http://www.fao.org
• http://www.fao.org/biodiversity/crops_fr.asp
• http://www.foei.org/publications/link/100/f21.html

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