- Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
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Protocole de Madrid
Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement en Antarctique ou Protocole de Madrid a été signé à Madrid le 4 octobre 1991. Il est entré en vigueur le 14 janvier 1998. Il est complété par six annexes :
- Annexe I : évaluation d’impact sur l’environnement
- Annexe II : conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique
- Annexe III : élimination et gestion des déchets
- Annexe IV : prévention de la pollution marine
- Annexe V : protection et gestion des zones, définition de zone gérée spéciale de l'Antarctique et zone spécialement protégée de l'Antarctique
- Annexe VI : Responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Depuis 2004, on compte 32 États parties: Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique , Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Equateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Inde, Italie, Japon , Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Russie, Suède, Ukraine et Uruguay.
Le Protocole de Madrid établit une protection globale de l'environnement en Antarctique. Parmi ses dispositions, on peut noter :
- l'Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science »
- interdiction des activités relatives aux ressources minérales autres que celles menées à des fins scientifiques.
- toute activité doit faire l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement préalable
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Institut polaire
- (fr) Droit de l'Antarctique
- Portail de l’Antarctique
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