Sénateurs à vie

Sénateur à vie

Un sénateur à vie est un membre du Sénat, nommé ou élu à vie.

Amérique du Sud

Les constitutions d'un certain nombre de pays d'Amérique du Sud avaient donné à leurs anciens présidents le privilège d'être sénateur à vie (senador vitalicio). La plupart de ces pays ont depuis mis fin à cette pratique, perçue comme anti-démocratique. La Constitution du Paraguay prévoit encore ce type de nomination, mais les présidents ne peuvent que s'exprimer et non pas prendre part au vote. Le cas le plus célèbre est celui de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet (1998-2002) dont l'immunité parlementaire le protégea d'un procès pour violation des Droits de l'Homme jusqu'à ce que la Cours suprême du Chili la lui retire en 2000.

Brésil

Les sénateurs du Brésil étaient nommés à vie de 1826 à 1889. L'empereur nommait le sénateur à partir d'une liste de trois candidats, indirectement élus. Pour plus de détails, voire Sénat du Brésil: Histoire^[1].

Canada

Les membres du Sénat du Canada étaient nommés à vie jusqu'au Constitution Act de 1965. Les individus nommés au Sénat après cette date doivent obligatoirement se retirer une fois atteint l'âge de 75 ans.

Voir aussi:Liste des sénateurs canadiens

Chili

Au Chili, grâce à la Constitution de 1980, deux ex-présidents sont devenus sénateurs à vie : Augusto Pinochet Ugarte (1998-2002) et Eduardo Frei Ruiz-Tagle (2000-2006).^[2] Le poste fut supprimé par la réforme constitutionnelle de 2005.

Une pétition devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA avait été déposée en décembre 1997 contre cette institution, par un groupe d'avocats défenseurs des droits de l'homme, incluant Jaime Castillo Velasco ^[3].

France

Article détaillé : Sénateur inamovible.

En France, sous la Troisième République, le Sénat était composé de 300 membres, dont 75 étaient inamovibles. Ce statut, introduit en 1875, fut supprimé pour les nouveaux sénateurs en 1884, mais maintenu pour ceux siégeant déjà. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, mourut en 1918. Au total, il y eut 116 sénateurs à vie français. ^[4]

Italie

En Italie, la charge de sénateur à vie est une charge à laquelle accèdent (au Senato della Repubblica) de droit, sauf s’ils y renoncent, les anciens présidents de la République (art. 59, alinéa 1 de la constitution de la république italienne) et les citoyens nommés par le président de la République pour avoir « honoré la Patrie par leur mérites éminents dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire » (art. 59, alinéa 2 const.).

En doctrine, s’est posé la question de savoir si la limite de cinq sénateurs à vie fixée par l’article 59 alinéa 2 de la Constitution italienne devait s’entendre comme une limite maximum de nominations à disposition de chaque président de la République ou bien d’une limite maximum des sénateurs à vie présents simultanément au Sénat. Le doute semble désormais dissipé en faveur de la seconde hypothèse qui, en fixant une limite globale, évite que les sénateurs non élus puissent sérieusement compromettre la représentativité du Sénat.

Liste des sénateurs à vie (dans l’ordre alphabétique)

Notes

↑ Giovanni Leone, déjà sénateur à vie de 1967 à 1971 par nomination présidentielle, fut de 1978 à 2001 sénateur de droit et à vie en qualité d’ancien président de la République.
↑ Arturo Toscanini, nommé sénateur à vie le 5 décembre 1949, renonça à la charge le lendemain.