- Secretariat general de la defense nationale
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Secrétariat général de la défense nationale
Le Secrétariat général de la défense nationale est un organe gouvernemental français, service du Premier ministre, spécifiquement dédié au travail de coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité. Rattaché directement à l'hôtel Matignon, le SGDN assiste le Premier Ministre en matière de défense et de sécurité nationales. Organe purement administratif, le SGDN ne dispose d'aucun poids politique dans la gestion des dossiers qui lui incombent. Ses missions sont comme son nom l'indique celles d'un secrétariat, il est le « clerc » du cabinet du Premier ministre.
Depuis le 26 juillet 2004, le Secrétaire général de la défense nationale est Francis Delon, conseiller d'Etat, précédemment président de la Commission de Classification des Œuvres Cinématographiques. Le secrétaire général de la défense nationale siégeait au sein du Conseil de sécurité intérieure, créé en 2002, qui assistait le Président de la République. Depuis la création par Nicolas Sarkozy du Conseil de sécurité nationale, le SGDN a été absorbé par celui-ci.
Historique
Dès 1906 fut créé un conseil supérieur de la défense nationale, organisme d'étude qui réunissait périodiquement les ministres de la guerre, des affaires étrangères et de l'intérieur. La permanence du besoin d'une coordination s'affirmait déjà : elle n'a jamais cessé depuis.
Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.
Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la défense fut assurée par un seul organisme, l'état-major général de la défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.
En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l'autorité du chef du gouvernement.
Sous la Ve République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l'autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l'évolution de la notion et des réalités de la défense et de la sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.
Missions
Le Secrétariat général de la défense nationale assiste le Premier ministre dans la coordination de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des décisions du gouvernement, concernant la politique générale de la défense, conformément au Code de la défense.
Le SGDN coordonne plusieurs ministères en matière de défense et de sécurité. Il possède un effectif de 540 personnes et un budget de 104 millions d'euros.
Le SGDN assure le secrétariat des conseils de défense et comités de défense, celui du Comité interministériel de renseignement (CIR), et suit l'évolution des technologies de l'information et de la communication.
Le SGDN préside aussi les réunions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) et coordonne les actions d'intelligence économique, dont le haut responsable est Alain Juillet, ancien directeur du renseignement de la DGSE.
Cependant, plusieurs services de renseignement ressentent sa tutelle comme administrative et bureaucratique. Le ministère de la défense souhaiterait que le SGDN lui soit rattaché.
Plan d'action
- Le SGDN contribue à la préparation, à la mise en place et au suivi des réformes de la politique de défense. Il participe à l'achèvement de la réforme des Armées et met en place l'évaluation interministérielle des programmes de défense en tirant notamment les enseignements des crises internationales ou intérieures, ou liées aux deux dimensions - intérieure et extérieure - de notre défense et de notre sécurité, à la suite des attentats du 11 septembre 2001.Il conduit les travaux interministériels relatifs à la loi de programmation militaire 2003-2008 et l'évaluation de modèle d'armée 2015, à la lumière de l'évolution de notre environnement de sécurité.
- En deuxième lieu, il suit les problèmes liés à l'impact des évolutions scientifiques, techniques et industrielles qui constituent l'environnement de la politique de défense et de sécurité. Il accorde une priorité essentielle aux technologies de l'information et de la communication, apportant à l'État une plus grande réactivité, menant une action d'ensemble en matière de sécurisation des systèmes d'information, tant civils que militaires. Il s'agit d'un enjeu majeur, dont le gouvernement fait une mission prioritaire, au travers de l'une des directions du SGDN, la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DCSSI).
- En troisième lieu, le SGDN veille au contrôle des transferts d'armement et participe à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il anime la politique de prévention, et s'assure de la vigilance de l'État. Il entreprend l'actualisation des directives applicables par la Commission Interministérielle pour l'Etude des Exportations de Matériels de Guerre (la CIEEMG) et l'examen des évolutions juridiques et institutionnelles du contrôle. L'action interministérielle tend ainsi à promouvoir une stratégie homogène d'exportation de nos équipements, dans un cadre juridique et diplomatique cohérent avec les engagements de la France.
- Le quatrième axe concerne la construction de l'Europe en matière de sécurité et de défense. Le SGDN contribue à la réflexion et aux travaux interministériels sur l'Europe de la défense. Il conduit, conjointement avec le secrétariat général des affaires européennes (SGAE), les travaux interministériels dans les secteurs de l'armement, de l'espace, des technologies nouvelles, de la protection des populations et de la sécurité des approvisionnements.
- Le cinquième axe de travail du Secrétariat général concerne les réflexions, l'évolution de l'organisation de l'État, et la mise en œuvre des décisions, au plan interministériel, s'agissant des infrastructures « vitales », ou « essentielles », ainsi dénommées parce qu'elles permettent la continuité de la vie de la nation : transport, énergie, systèmes et réseaux de communication et d'information... Il s'agit, dans ces domaines, de tirer les conséquences des tempêtes de l'hiver 1999-2000, du passage à l'an 2000, mais aussi des conditions nouvelles de la conduite des crises sur le territoire national, comme l'a montré, en 2001, l'exemple de Vimy. L'ensemble de ces travaux s'inscrit désormais dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001, de leurs conséquences et de leurs suites.
Organisation du SGDN
Secrétaire général de la défense nationale Cellule de Veille et d'Alerte
Secrétaire général adjoint de la défense nationale Conseillers Comité Interministériel du Renseignement Direction des Affaires Internationales et Stratégiques Direction de la Protection et de la Sécurité de l'État Direction des Technologies et Transferts Sensibles Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information Direction de l'Administration Générale Haut responsable chargé de l'intelligence économique La direction des Affaires Internationales et Stratégiques (AIS)
Elle exerce les fonctions de veille prospective, de synthèse ainsi que de préparation d'arbitrages gouvernementaux en ce qui concerne la dimension internationale, et en particulier européenne, des questions de sécurité et de défense.
Elle assure l'animation et la coordination interministérielle de ces dossiers. À ce titre, elle suit en particulier les différents aspects de la politique française en matière de construction européenne : conduite des crises, militaires ou civiles ; politique de l'armement ; négociation des grands projets. Elle est aussi chargée de fournir une analyse instantanée ou à moyen termes de l'impact en matière de sécurité des situations conflictuelles, ou potentiellement génératrices de crises, de par le monde.
La coordination de l'activité internationale des différentes composantes du SGDN lui est confiée. Le Centre Interministériel de Traduction (CIT) lui est rattaché.
La direction de la Protection et de la Sécurité de l'État (PSE)
Chargée d'assurer, en toutes circonstances, la liberté et la sécurité des communications des autorités publiques, cette direction veille parallèlement à la protection et à la sécurité des populations sur le territoire. Elle est organisée autour de trois missions :
- la préparation de l'État aux risques majeurs, aux nouvelles menaces et aux crises ;
- la protection du secret de la défense nationale et des informations classifiées ;
- la continuité et la sécurité des réseaux et transmissions gouvernementales.
Son action prend en compte la dimension internationale : elle se situe également dans le contexte évolutif des technologies de l'information et de la communication, face aux risques nouveaux qui peuvent affecter les infrastructures vitales du pays.
Le Centre de transmissions gouvernemental, chargé notamment des transmissions du Président de la République et du Premier ministre en France et à l'étranger, ainsi que de l'interconnexion et de la mise en œuvre des réseaux de transmissions protégés, lui est rattaché.
La direction des Technologies et Transferts Sensibles (TTS)
Elle assure le contrôle des exportations des matériels de guerre.
Elle élabore et propose, à ce titre, des politiques nationales cohérentes dans le respect des engagements internationaux pris par la France. Elle contribue à orienter l'action des services de renseignement et de sécurité dans ces domaines. Elle veille à l'application et aux évolutions des prescriptions du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation.
Elle est chargée de la coordination interministérielle des capacités de l'État contre la prolifération des armes de destruction massive.
Elle a participé aussi au renforcement de la protection du patrimoine technique et scientifique français, ainsi qu'à la veille générale et stratégique dans les domaines nucléaire, spatial, balistique, biologique et chimique. Elle vise, enfin, à la préservation des intérêts de sécurité nationale qui pourraient être affectés par les restructurations de notre industrie de défense.
La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)
Article détaillé : Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.Remplacée le 7 juillet 2009 par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Le Comité interministériel du renseignement (CIR)
Il assure le secrétariat des réunions interministérielles concernant le renseignement.
Il établit, au profit des plus hautes autorités de l'État, des synthèses des renseignements et des notes d'anticipation et d'alerte. Il organise et anime les groupes de travail prévus par le Plan National de Renseignement (PNR) dont il coordonne l'élaboration dans son ensemble.
La direction de l'Administration Générale (AG)
Chargée des activités de gestion administrative, financière et humaine du SGDN, son rôle est de coordonner, en la matière, l'ensemble du travail des différentes directions et services du Secrétariat général.
Le SGDN compte plus de 500 agents. Civils et militaires, ingénieurs, diplomates, membres du corps préfectoral ou universitaires, à quelque niveau de responsabilité qu'ils se trouvent, les femmes et les hommes qui y travaillent forment une communauté, consciente des enjeux de la défense et de la sécurité du pays et du rôle qu'ils y jouent.
Le haut responsable chargé de l'intelligence économique
Le HRIE assure la synthèse de l’information rassemblée par les différents services dans le domaine de l’intelligence économique et propose des mesures pour renforcer les capacités nationales dans ce domaine. Il concourt à la mise en œuvre des décisions du gouvernement en la matière.
Secrétaires généraux de la défense nationale
- général Jean Olié
- Général Jacques BEAUVALLET (11 février 1970 - 1er juin 1973).
- général Jean Simon
- général Rhenter
- général Jacques de Barry
- général Gilbert Forray
- Guy Fougier
- Achille Lerche : 18 juin 1993
- Jean Picq : 6 juillet 1995
- Isabelle Renouard : 9 décembre 1996
- Jean-Claude Mallet : 24 juillet 1998
- Francis Delon : 29 juillet 2004
Secrétaires généraux adjoint de la défense nationale
- vice-amiral d'escadre Ghislain de Langre
- Rémy Pautrat : 3 mars 1994
- contre-amiral Jean Moulin : 6 mars 1996
- général de division Pierre Costedoat : 9 septembre 1998
- général de corps aérien Bertrand Dumont : 12 juillet 2000
- vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville : 9 septembre 2002
- depuis : Général de division Jean Coulloumme-Labarthe
Annexes
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel
- Code de la défense (extraits)
- Décret n° 2002-890 du 15 mai 2002
Notes et références
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