- Régime multilatéral de contrôle des exportations
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Régimes multilatéraux de contrôle des exportations
Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.
En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'Etats qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Etant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les Etats-membres.
A l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :
- des armes nucléaires (le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires) ;
- des armes biologiques et chimiques (le Groupe Australie) ;
- des missiles, drones et technologies liées (le Régime de contrôle de la technologie des missiles) ;
- et des armes conventionnelles et des technologies à double usage (l’Arrangement de Wassenaar).
Adhésion
Etat Comité Zangger Groupe des fournisseurs nucléaires Groupe Australie Régime de contrôle de la technologie des missiles Arrangement de Wassenaar Afrique du Sud
Oui Oui Oui Oui Allemagne
Oui Oui Oui Oui Oui Argentine
Oui Oui Oui Oui Oui Australie
Oui Oui Oui Oui Oui Autriche
Oui Oui Oui Oui Oui Biélorussie
Oui Belgique
Oui Oui Oui Oui Oui Brésil
Oui Oui Bulgarie
Oui Oui Oui Oui Canada
Oui Oui Oui Oui Oui Chine
Oui Oui Chypre
Oui Oui Commission européenne Observatrice Observatrice Oui Corée du Sud
Oui Oui Oui Oui Oui Croatie
Oui Oui Oui Oui Danemark
Oui Oui Oui Oui Oui Espagne
Oui Oui Oui Oui Oui Estonie
Oui Oui Oui États-Unis
Oui Oui Oui Oui Oui Finlande
Oui Oui Oui Oui Oui France
Oui Oui Oui Oui Oui Grèce
Oui Oui Oui Oui Oui Hongrie
Oui Oui Oui Oui Oui Irlande
Oui Oui Oui Oui Oui Islande
Oui Oui Italie
Oui Oui Oui Oui Oui Japon
Oui Oui Oui Oui Oui Kazakhstan
Oui Lettonie
Oui Oui Oui Lituanie
Oui Oui Oui Luxembourg
Oui Oui Oui Oui Oui Malte
Oui Oui Oui Norvège
Oui Oui Oui Oui Nouvelle-Zélande
Oui Oui Oui Oui Oui Pays-Bas
Oui Oui Oui Oui Oui Pologne
Oui Oui Oui Oui Oui Portugal
Oui Oui Oui Oui Oui République tchèque
Oui Oui Oui Oui Roumanie
Oui Oui Oui Oui Royaume-Uni
Oui Oui Oui Oui Oui Russie
Oui Oui Oui Oui Slovaquie
Oui Oui Oui Oui Slovénie
Oui Oui Oui Suède
Oui Oui Oui Oui Oui Suisse
Oui Oui Oui Oui Oui Turquie
Oui Oui Oui Oui Ukraine
Oui Oui Oui Oui Oui Nombre de membres 36 45 39 34 40 Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.
Voir aussi
- Comité Zangger
- Groupe des fournisseurs nucléaires
- Groupe Australie
- Régime de contrôle de la technologie des missiles
- Arrangement de Wassenaar
Lien externe
- Cédric Poitevin et Manuela Tudosia, Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations et la lutte contre la prolifération, Note d'analyse du GRIP, 15 avril 2008.
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