Régime multilatéral de contrôle des exportations

Régime multilatéral de contrôle des exportations

Régimes multilatéraux de contrôle des exportations

Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.

En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'Etats qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Etant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les Etats-membres.

A l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :

Adhésion

Etat Comité Zangger Groupe des fournisseurs nucléaires Groupe Australie Régime de contrôle de la technologie des missiles Arrangement de Wassenaar
Afrique du Sud Afrique du Sud Oui Oui Oui Oui
Allemagne Allemagne Oui Oui Oui Oui Oui
Argentine Argentine Oui Oui Oui Oui Oui
Australie Australie Oui Oui Oui Oui Oui
Autriche Autriche Oui Oui Oui Oui Oui
Biélorussie Biélorussie Oui
Belgique Belgique Oui Oui Oui Oui Oui
Brésil Brésil Oui Oui
Bulgarie Bulgarie Oui Oui Oui Oui
Canada Canada Oui Oui Oui Oui Oui
République populaire de Chine Chine Oui Oui
Chypre Chypre Oui Oui
Commission européenne Observatrice Observatrice Oui
Corée du Sud Corée du Sud Oui Oui Oui Oui Oui
Croatie Croatie Oui Oui Oui Oui
Danemark Danemark Oui Oui Oui Oui Oui
Espagne Espagne Oui Oui Oui Oui Oui
Estonie Estonie Oui Oui Oui
États-Unis États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui
Finlande Finlande Oui Oui Oui Oui Oui
France France Oui Oui Oui Oui Oui
Grèce Grèce Oui Oui Oui Oui Oui
Hongrie Hongrie Oui Oui Oui Oui Oui
Irlande Irlande Oui Oui Oui Oui Oui
Islande Islande Oui Oui
Italie Italie Oui Oui Oui Oui Oui
Japon Japon Oui Oui Oui Oui Oui
Kazakhstan Kazakhstan Oui
Lettonie Lettonie Oui Oui Oui
Lituanie Lituanie Oui Oui Oui
Luxembourg Luxembourg Oui Oui Oui Oui Oui
Malte Malte Oui Oui Oui
Norvège Norvège Oui Oui Oui Oui
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Oui Oui Oui Oui Oui
Pays-Bas Pays-Bas Oui Oui Oui Oui Oui
Pologne Pologne Oui Oui Oui Oui Oui
Portugal Portugal Oui Oui Oui Oui Oui
République tchèque République tchèque Oui Oui Oui Oui
Roumanie Roumanie Oui Oui Oui Oui
Royaume-Uni Royaume-Uni Oui Oui Oui Oui Oui
Russie Russie Oui Oui Oui Oui
Flag of Slovakia.svg Slovaquie Oui Oui Oui Oui
Slovénie Slovénie Oui Oui Oui
Suède Suède Oui Oui Oui Oui Oui
Suisse Suisse Oui Oui Oui Oui Oui
Turquie Turquie Oui Oui Oui Oui
Ukraine Ukraine Oui Oui Oui Oui Oui
Nombre de membres 36 45 39 34 40

Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.

Voir aussi

Lien externe

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