- RMCE
-
Régimes multilatéraux de contrôle des exportations
Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d'armements et de technologies à double usage, d'une part, d'harmoniser leurs politiques d'exportations de ces biens et, d'autre part, de compenser les lacunes des traités internationaux en la matière. L'objectif ultime de ces RMCE est donc d'empêcher la prolifération incontrôlée de ces biens.
En pratique, les RMCE sont des réunions informelles et volontaires d'Etats qui définissent une politique commune de contrôle des exportations de biens et technologies nucléaires afin de prévenir et d'empêcher leur prolifération incontrôlée. Etant donné la nature informelle de ces groupes, les politiques ainsi établies ne sont pas juridiquement contraignantes mais uniquement politiquement contraignantes pour les Etats-membres.
A l'heure actuelle, il existe cinq RMCE ayant pour objectif la régulation de la prolifération :
- des armes nucléaires (le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires) ;
- des armes biologiques et chimiques (le Groupe Australie) ;
- des missiles, drones et technologies liées (le Régime de contrôle de la technologie des missiles) ;
- et des armes conventionnelles et des technologies à double usage (l’Arrangement de Wassenaar).
Adhésion
Etat Comité Zangger Groupe des fournisseurs nucléaires Groupe Australie Régime de contrôle de la technologie des missiles Arrangement de Wassenaar 
Afrique du SudOui Oui Oui Oui 
AllemagneOui Oui Oui Oui Oui 
ArgentineOui Oui Oui Oui Oui 
AustralieOui Oui Oui Oui Oui 
AutricheOui Oui Oui Oui Oui 
BiélorussieOui 
BelgiqueOui Oui Oui Oui Oui 
BrésilOui Oui 
BulgarieOui Oui Oui Oui 
CanadaOui Oui Oui Oui Oui 
ChineOui Oui 
ChypreOui Oui Commission européenne Observatrice Observatrice Oui 
Corée du SudOui Oui Oui Oui Oui 
CroatieOui Oui Oui Oui 
DanemarkOui Oui Oui Oui Oui 
EspagneOui Oui Oui Oui Oui 
EstonieOui Oui Oui 
États-UnisOui Oui Oui Oui Oui 
FinlandeOui Oui Oui Oui Oui 
FranceOui Oui Oui Oui Oui 
GrèceOui Oui Oui Oui Oui 
HongrieOui Oui Oui Oui Oui 
IrlandeOui Oui Oui Oui Oui 
IslandeOui Oui 
ItalieOui Oui Oui Oui Oui 
JaponOui Oui Oui Oui Oui 
KazakhstanOui 
LettonieOui Oui Oui 
LituanieOui Oui Oui 
LuxembourgOui Oui Oui Oui Oui 
MalteOui Oui Oui 
NorvègeOui Oui Oui Oui 
Nouvelle-ZélandeOui Oui Oui Oui Oui 
Pays-BasOui Oui Oui Oui Oui 
PologneOui Oui Oui Oui Oui 
PortugalOui Oui Oui Oui Oui 
République tchèqueOui Oui Oui Oui 
RoumanieOui Oui Oui Oui 
Royaume-UniOui Oui Oui Oui Oui 
RussieOui Oui Oui Oui 
SlovaquieOui Oui Oui Oui 
SlovénieOui Oui Oui 
SuèdeOui Oui Oui Oui Oui 
SuisseOui Oui Oui Oui Oui 
TurquieOui Oui Oui Oui 
UkraineOui Oui Oui Oui Oui Nombre de membres 36 45 39 34 40 Les 26 pays suivants siègent dans les 5 RMCE : l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et l'Ukraine.
Voir aussi
- Comité Zangger
- Groupe des fournisseurs nucléaires
- Groupe Australie
- Régime de contrôle de la technologie des missiles
- Arrangement de Wassenaar
Lien externe
- Cédric Poitevin et Manuela Tudosia, Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations et la lutte contre la prolifération, Note d'analyse du GRIP, 15 avril 2008.
Catégories : Arme | Histoire militaire | Commerce | Commerce international
Wikimedia Foundation. 2010.
