René-Nicolas de Maupeou

René Nicolas de Maupeou

René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, marquis de Morangles et de Bully, vicomte de Bruyères-le-Châtel, est un magistrat et homme politique français né à Montpellier le 25 février 1714 et mort à Thuit (Eure) le 29 juillet 1792.

Issu d'une famille de "robe" (notaires puis magistrats) anoblie au XVI^e siècle à Paris, René Nicolas de Maupeou était le fils aîné de René Charles de Maupeou (1688-1775), premier président du Parlement de Paris de 1743 à 1757. Le 21 janvier 1744, il épousa une riche héritière, Anne de Roncherolles (1725-1752), cousine de Madame d'Épinay. Ils eurent deux fils à qui ils donnèrent pour précepteur un certain Lebrun, le futur troisième consul:

1. René Ange Augustin de Maupeou (1746-1793), qui sera maître de camp du régiment de Bourgogne cavalerie ;
2. Charles Victor René de Maupeou (1749-1789), qui sera maître des requêtes.

Maupeou fut d'abord le bras droit de son père, notamment dans le conflit entre le Parlement et M^gr Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l'affaire des billets de confession. Président à mortier en 1737, il devint à son tour premier président de 1763 à 1768. Durant cette période, il eut notamment à connaître de la révision du procès Calas et de l'affaire Lally-Tollendal.

Lorsque le chancelier Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil démissionna de ses fonctions le 14 septembre 1768, il fut convenu que René Charles de Maupeou serait désigné pour lui succéder mais renoncerait aussitôt à son office pour prendre sa retraite avec le titre prestigieux de Chancelier de France. Il ne fut donc chancelier qu'un jour, et son fils lui succéda dès le 16 septembre 1768. Il devait être le dernier chancelier de la monarchie, restant en fonctions jusqu'à l'abolition de l'office le 1^er juillet 1790.

Surtout, alors que l'usage s'était établi, depuis d'Aguesseau, de séparer les fonctions de chancelier et de Garde des sceaux de France, elles furent réunies au profit de Maupeou qui se vit confier les sceaux le 18 septembre 1768. Il devait les conserver jusqu'au 24 août 1774, date à laquelle Louis XVI, mal conseillé par Maurepas, le fit remplacer par Armand Thomas Hue de Miromesnil.

Maupeou disposait ainsi, dans les matières judiciaires, d'une marge de manœuvre encore accrue par la confiance de Louis XV. « Alors âgé de cinquante-quatre ans, écrit Michel Antoine, c'était un homme petit, avec de gros yeux proéminents sous d'épais sourcils noirs, un front assez bas, un nez long et terminé en carré, une grande bouche relevée sur le côté, le teint jaune et bilieux. Il était sévère, pénétré de ses devoirs, infatigable au travail, abattant en se jouant une besogne considérable, capable de conduire une entreprise sans dévier, l'esprit toujours tendu sur les affaires. Ses défauts étaient l'excès de chaleur et la précipitation. »

On a prétendu que Maupeou devait sa nomination à Choiseul. Il est certain que ce dernier, qui avait alors une grande influence sur le roi, ne dut pas s'y opposer, mais rien ne prouve qu'il l'ait favorisée. Dans un premier temps, Maupeou sembla d'ailleurs suivre une ligne de modération qui convenait au parti de Choiseul dans ce qui était la grande affaire du temps : la fronde parlementaire et, en particulier, l'affaire La Chalotais, qui agitait alors le Parlement de Bretagne.

Après la démission d'Étienne Maynon d'Invault, le chancelier put affermir sa position en faisant nommer au contrôle général des finances, le 22 décembre 1769, un de ses proches, l'abbé Terray. Un an plus tard, le 24 décembre 1770, la disgrâce de Choiseul faisait du chancelier l'homme fort du ministère.

La réforme Maupeou

Maupeou avait d'ores et déjà fait preuve de fermeté face au Parlement de Bretagne. Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou réalise, en 1771, un spectaculaire coup de force pour reprendre en main le pouvoir judiciaire. Les parlementaires parisiens furent arrêtés et exilés (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), leurs charges confisquées puis rachetées par l'État (édit d'avril 1771). L'immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine, le Parlement de Paris subsistant mais à la tête d'une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices est abolie, les magistrats étant désignés par le Roi, mais inamovibles, et rétribués par l'État.

La réforme fut vivement combattue par l'ancienne magistrature ainsi que par la noblesse – dont les Parlements avaient toujours défendu les privilèges – avec à leur tête les Princes du sang, et par les jansénistes et gallicans, puissants dans les milieux parlementaires. Certains philosophes dénoncent aussi ce "coup d'état" qui porte atteinte à la constitution de la monarchie. Mais elle fut soutenue par Voltaire, qui détestait les parlements, responsables d'erreurs judiciaires retentissantes comme l'affaire Calas.

À son avènement, Louis XVI, sur les conseils de Maurepas, renvoya Maupeou – pour qui il n'avait pas de sympathie personnelle (il le trouvait arrogant : « à peine me fait-il l'honneur de me voir, il ne me fait pas celui de me parler ») – en lui retirant les sceaux (24 août 1774), rappela les anciens magistrats et rétablit les Parlements dans leur état antérieur, anéantissant la réforme de Maupeou à qui on prête ces paroles : « J'avais fait gagner au roi un procès de trois siècles. Il veut le reperdre, il est bien le maître. » Jean-Christian Petitfils souligne qu'il aurait ajouté de façon bien moins sentencieuse, "il est foutu".

Bien qu'étant privé des sceaux et vivant en retraite jusqu'à sa mort, René Nicolas de Maupeou garda le titre de Chancelier.

Bibliographie

• Arnaud de Maurepas, Antoine Boulant, Les ministres et les ministères du siècle des Lumières (1715-1789). Etude et dictionnaire, Paris, Christian-JAS, 1996, 452 p.
• Jules Flammermont, Le chancelier Maupeou et les parlements, Paris, A. Picard, 1883
• Jacques de Maupeou, Le chancelier Maupeou, Éditions de Champrosay, 1942
• Jean de Viguerie, Histoire et dictionnaire du temps des Lumières. 1715-1789, Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, 2003 - ISBN 2221048105

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