President a mortier

President a mortier

Président à mortier

L'office de président à mortier est l'une des charges les plus importantes de la justice française de l'Ancien Régime. Ce sont les magistrats principaux des institutions de justice les plus hautes : les Parlements qui sont le degré suprême d'appel.

Au nombre de onze en 1789, les Parlements s'organisent en plusieurs chambres rassemblant d'une part des conseillers qui jouent le rôle d'assesseurs de justice, d'autre part des présidents destinés à présider les séances.

La plus importante de ces chambres est la Grand'Chambre. Ses présidents, pour marquer leur prééminence vis-à-vis des présidents des autres chambres, prennent le titre de « présidents à mortier », du nom de leur coiffure, une toque de velours noir rehaussée de deux galons dorés.

La charge de président à mortier est vénale, c'est-à-dire achetable et héritable librement, sous la condition de payer un droit de mutation au souverain. Néanmoins, pour exercer réellement la charge, il faut être agréé par le parlement sous la forme d'un examen juridique. L'office est donc théoriquement réservé au titulaire de grades universitaires en droit. La charge confère, au bout de vingt années d'exercice, la noblesse héréditaire, mais le système de l'hérédité fait qu'elle n'est exercée que par des personnes déjà nobles.

Les présidents sont normalement sous l'autorité d'un « premier président », qui lui n'est pas possesseur d'un office vénal, mais est nommé par le roi, d'où de continuelles tensions.

  • Portail de l’histoire Portail de l’histoire
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Pr%C3%A9sident %C3%A0 mortier ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article President a mortier de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Président à mortier — L office de président à mortier est l une des charges les plus importantes de la justice française de l Ancien Régime. Ce sont les magistrats principaux des institutions de justice les plus hautes : les Parlements qui sont le degré suprême d …   Wikipédia en Français

  • Président à mortier — The office of président à mortier was one of the most important legal posts of the French ancien régime . They were principal magistrates of the highest juridical institutions, the parlements , which were the appeal courts.They numbered 11 in… …   Wikipedia

  • mortier — [ mɔrtje ] n. m. • 1190; lat. mortarium I ♦ 1 ♦ Récipient en matière dure et résistante, servant à broyer certaines substances. Le mortier et le pilon. « le pharmacien pilait des poudres au fond d un mortier de marbre » (Maupassant). Mortier de… …   Encyclopédie Universelle

  • président — président, ente [ prezidɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1296; lat. præsidens 1 ♦ Personne qui préside (une assemblée, une réunion ou tout groupement organisé en vue d une action collective), pour (en) diriger les travaux. ⇒ directeur. Président d une société… …   Encyclopédie Universelle

  • mortier — MORTIER. s. m. Meslange de terre ou de sable avec du ciment, de l eau & de la chaux. Faire de mortier. du mortier de terre. mortier de ciment. mortier à chaux & à sable. Mortier, Est aussi une sorte de vase qui est fait de metal, de pierre, de… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • mortier — (mor tié ; l r ne se lie jamais ; au pluriel, l s se lie : des mortié z épais) s. m. 1°   Vase à parois épaisses, en fer, en marbre ou autre substance, creusé d une cavité hémisphérique évasée par le haut, et dans lequel on concasse, pulvérise ou …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • MORTIER — s. m. Mélange de chaux et de sable, de ciment ou de pouzzolane, détrempé avec de l eau, et servant à lier les pierres ou les moellons d une construction. Faire du mortier. Mortier à chaux et à sable, à chaux et à ciment. Mortier de ciment. Fig.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • président — (pré zi dan) s. m. 1°   Celui qui préside une assemblée, une réunion, un tribunal, et dirige les discussions, les délibérations. Le président de la cour d assises, d un collége électoral. •   Ce repas fait, il [Perrin Dandin] dit d un ton de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Président d'Acquigny — Pierre Robert Le Roux d’Esneval L oratoire du « Président d Acquigny » Pierre Robert Le Roux d’Esneval (1717 1er septembre 1788, Acquigny), président à mortier[1] …   Wikipédia en Français

  • Président de Brosses — Charles de Brosses Charles de Brosses Gravure de Charles Nicolas Cochin. Activité(s) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”