Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l'ONU, à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli à ce jour 124 instruments de ratifications^[1].

C'est un outil que les Etats ou l'Union européenne peuvent utiliser volontairement, s'ils le souhaitent. Il n'est pas d'application obligatoire. La convention de Rio sur la biodiversité permet et encourage son utilisation, mais il n'a été que peu utilisé.

Il ne doit pas être confondu avec la Convention de Carthagène de 1983 sur la protection des mers contre la pollution.

Objectif

Il vise à donner aux États et à l'Europe (aux parties signataires) quelques moyens juridiquement opposables de prévenir, à échelle mondiale, les "risques biotechnologiques", avérés ou potentiels, induites par la biotechnologie et/ou ses produits (Organismes vivants modifiés (OVM), ou certains de leurs sous-produits à risque).

Il vise aussi à aider les pays pauvres, qui n'ont pas comme les pays riches qui ont développé l’industrie biotechnologique les moyens scientifiques, techniques, humains et financiers de création d'observatoires, de régimes nationaux ou locaux de suivi, prévention et réparation (si cela est possible) des risques biotechnologiques.

Pour ce faire, le Protocole a institué^[2] un Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH) en application du mécanisme du Centre d’échange créé^[3] par la Convention sur la biodiversité, visant :

(a) « l’échange d’informations scientifiques, techniques, écologiques et juridiques, ainsi que de données d’expérience, relatives aux organismes vivants modifiés » ;

(b) « aider les Parties à appliquer le Protocole, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement, notamment les moins avancés d’entre eux, les petits États insulaires en développement, et des pays à économie en transition, ainsi que des pays qui sont des centres d’origine et des centres de diversité génétique ».

Principes

Il est basé sur les principes de précaution et de prévention, qui impliquent que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à la remise à plus tard la prise de mesures destinées à prévenir des dommages risquant d’être graves ou irréversibles pour l’environnement. Face à l'OMC, c'est un des rares moyens pour un Etat de limiter dans un pays l'introduction d'espèces génétiquement modifiées susceptibles de poser des problèmes écologiques, d'invasivité, de pollution génétique, écotoxicologiques ou de santé humaine.

Notes et référence

Voir aussi

• Biodiversité
• Principe de précaution

Liens externes

• (fr) portail du Protocole
• (fr) Portail du Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH)
• (fr) Glossaire associé au protocole
• (en) 3^e Rencontre des parties, daté du 8 mai 2006, suite à la conférence de Curitiba, Brésil, du 13 au 17 Mars 2006. (88 pages, PDF)

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