Protocole de Carthagène

Protocole de Carthagène

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l'ONU, à la suite de la CBD (Convention sur la diversité biologique) adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a recueilli à ce jour 124 instruments de ratifications[1].

C'est un outil que les états ou l'union européenne peuvent utiliser volontairement, s'ils le souhaitent. Il n'est pas d'application obligatoire. La convention de Rio sur la biodiversité permet et encourage son utilisation, mais il n'a été que peu utilisé.

Il ne doit pas être confondu avec la Convention de Carthagène de 1983 sur la protection des mers contre la pollution.

Sommaire

Objectif

Il vise à donner aux États et à l'Europe (aux parties signataires) quelques moyens juridiquement opposables de prévenir, à échelle mondiale, les "risques biotechnologiques", avérés ou potentiels, induites par la biotechnologie et/ou ses produits (Organismes vivants modifiés (OVM), ou certains de leurs sous-produits à risque).

Il vise aussi à aider les pays pauvres, qui n'ont pas comme les pays riches qui ont développé l’industrie biotechnologique les moyens scientifiques, techniques, humains et financiers de création d'observatoires, de régimes nationaux ou locaux de suivi, prévention et réparation (si cela est possible) des risques biotechnologiques.

Pour ce faire, le Protocole a institué[2] un Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH) en application du mécanisme du Centre d’échange créé[3] par la Convention sur la biodiversité, visant :

(a) « l’échange d’informations scientifiques, techniques, écologiques et juridiques, ainsi que de données d’expérience, relatives aux organismes vivants modifiés » ;
(b) « aider les Parties à appliquer le Protocole, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement, notamment les moins avancés d’entre eux, les petits États insulaires en développement, et des pays à économie en transition, ainsi que des pays qui sont des centres d’origine et des centres de diversité génétique ».

Principes

Il est basé sur les principes de précaution et de prévention, qui impliquent que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à la remise à plus tard la prise de mesures destinées à prévenir des dommages risquant d’être graves ou irréversibles pour l’environnement. Face à l'OMC, c'est un des rares moyens pour un état de limiter dans un pays l'introduction d'espèces génétiquement modifiées susceptibles de poser des problèmes écologiques, d'invasivité, de pollution génétique, écotoxicologiques ou de santé humaine.

Références

  1. http://www.infogm.org/spip.php?rubrique401 Inf'ogm Protocole de Carthagène.
  2. L’article 20, paragraphe 1, du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  3. Cf. Article 18, paragraphe 3, de la Convention sur la diversité biologique de Rio (Juin 1992)

Liens internes

Liens externes

  • Portail de l’environnement et du développement durable Portail de l’environnement et du développement durable
  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Protocole de Carthag%C3%A8ne sur la pr%C3%A9vention des risques biotechnologiques ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Protocole de Carthagène de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Protocole de Carthagene sur la prevention des risques biotechnologiques — Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de… …   Wikipédia en Français

  • Protocole de carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques — Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l …   Wikipédia en Français

  • Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques — Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de Carthagène sur la biosécurité, a été signé le 29 janvier 2000 dans le cadre de l …   Wikipédia en Français

  • Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques — Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé Protocole de… …   Wikipédia en Français

  • Carthagene (Colombie) — Carthagène des Indes Pour les articles homonymes, voir Carthagène. 10°24′41″N 75°32′6″O / …   Wikipédia en Français

  • Carthagène-des-Indes — Pour les articles homonymes, voir Carthagène. 10°24′41″N 75°32′6″O / …   Wikipédia en Français

  • Carthagène (Colombie) — Carthagène des Indes Pour les articles homonymes, voir Carthagène. 10°24′41″N 75°32′6″O / …   Wikipédia en Français

  • Carthagene — Carthagène Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Carthagène peut se traduire en Nouvelle Nouvelle Ville, selon sa composition du latin Carthago Nova signifiant Nouvelle Carthage, Carthage… …   Wikipédia en Français

  • Carthagène des Indes — Pour les articles homonymes, voir Carthagène. 10° 24′ 41″ N 75° 32′ 06″ W …   Wikipédia en Français

  • Carthagène — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Carthagène peut se traduire en Nouvelle Nouvelle Ville, selon sa composition du latin Carthago Nova signifiant Nouvelle Carthage, Carthage venant elle… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”