- Réglementation des OGM en Suisse
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La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution[1] et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain[2].
Sommaire
Votations
- Article constitutionnel sur la procréation assistée et le génie génétique[3], accepté en votation populaire du 17 mai 1992[4].
Initiatives populaires fédérales
- Initiative populaire « Pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques », rejetée en votation populaire du 7 juin 1998[5].
- Initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques », acceptée en votation populaire du 27 novembre 2005[6].
Notes et références
- Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (consultée le 25 février 2011).
- Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain du 21 mars 2003 (consultée le 25 février 2011).
- Contre-projet direct à l'Initiative populaire fédérale « contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine ».
- Chancellerie fédérale – Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire « contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine » (contre-projet) (consulté le 25 février 2011).
- Chancellerie fédérale – Initiative populaire fédérale « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques (initiative pour la protection génétique) » (consultée le 25 février 2011).
- Chancellerie fédérale – Initiative populaire fédérale « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » (consultée le 25 février 2011).
Voir aussi
Bibliographie
- « Cinquième objet : Article constitutionnel sur la procréation assistée et le génie génétique », in Votation populaire du 17 mai 1992. Explications du Conseil fédéral, Chancellerie fédérale.
- « La genèse d’une loi », in La Confédération en bref 2007, Chancellerie fédérale.
- Horace Perret, Barbara Bordogna Petriccione, Alain Kaufmann, Marc Audétat et Claude Joseph, « Disséminations expérimentales d’OGM en France et en Suisse : évolution du débat public Introduction », Revue européenne des sciences sociales, n° XLII-130, 2004.
- Franz Xaver Perrez, « Taking consumers seriously: the Swiss regulatory approach to genetically modified food », New York University Environmental Law Journal, vol. VIII-3, 2000.
- Franz Xaver Perrez, « GMOs and International Law: The Swiss Example », Review of European Community & International Environmental Law, vol. 14-2, pages 161–172, juillet 2005
- Tribunal administratif fédéral, Arrêt du 10 novembre 2008, numéro de référence : A-6728/2007 (objet : dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés).
Filmographie
- Mais im Bundeshuus – Le génie helvétique, film documentaire de Jean-Stéphane Bron, 2003.
Article connexe
Lien externe
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