Politique du canton de genève

Sommaire 1 Généralités 2 Autorités 2.1 Pouvoir législatif 2.1.1 Élections 2.2 Pouvoir exécutif 2.2.1 Élections 2.3 Pouvoir judiciaire 2.3.1 Procureur général 2.3.2 Cour des comptes 3 Partis politiques 3.1 Partis représentés au Grand Conseil 3.2 Autres partis 4 Droits civiques 5 Représentants au niveau fédéral 5.1 Conseil fédéral 5.2 Assemblée fédérale (parlement) 6 Niveau communal 7 Liens externes

Généralités

Le fédéralisme suisse donne une très large autonomie aux cantons suisses. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution propre. Les droits politiques notamment peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers).

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes.

En ce qui concerne Genève, la constitution actuellement en vigueur date dans ses grandes lignes de 1847. Elle présente la particularité d'être modifiable en partie alors que les constitutions des autres cantons doivent en général être entièrement révisées. Cette particularité a permis l'inscription de principes juridiques modernes (par ex. le droit au logement) dans une structure qui date de près d'un siècle et demi.

Autorités

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 100 députés élus directement par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7%. Leur mandat dure 4 ans (3 ans jusqu'en 1957) et est renouvelable indéfiniment.

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration de l'exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.

Élections

• 1942 : 35 RAD, 22 ND², 18 ICS¹, 16 AdI et 9 SOC
• 1945 : 36 PdT, 25 RAD, 16 ND², 14 ICS¹ et 9 SOC
• 1948 : 33 RAD, 24 PdT, 18 LIB, 15 ICS¹ et 10 SOC
• 1951 : 32 RAD, 24 PdT, 16 ICS¹, 16 LIB et 12 SOC
• 1954 : 32 RAD, 17 ICS¹, 16 LIB, 16 PdT, 12 SOC et 7 PROG
• 1957 : 37 RAD, 20 ICS¹, 15 PdT, 15 LIB et 13 SOC
• 1961 : 27 RAD, 21 ICS¹, 20 LIB, 18 SOC et 14 PdT
• 1965 : 22 RAD, 20 SOC, 17 ICS¹, 16 PdT, 15 LIB et 10 VIG
• 1969 : 23 RAD, 21 SOC, 20 ICS¹, 18 PdT et 18 LIB
• 1973 : 22 RAD, 18 SOC, 17 PdT, 17 DC, 16 LIB et 10 VIG
• 1977 : 24 SOC, 20 LIB, 17 RAD, 16 PdT, 15 DC et 8 VIG
• 1981 : 26 SOC, 25 LIB, 19 RAD, 13 DC, 10 PdT et 7 VIG
• 1985 : 19 LIB, 19 VIG, 18 SOC, 15 RAD, 13 DC, 8 PdT et 8 VERTS
• 1989 : 22 LIB, 21 SOC, 14 DC, 13 VERTS, 13 RAD, 9 VIG et 8 PdT
• 1993 : 27 LIB, 21 PdT et ADG, 15 SOC, 15 RAD, 14 DC et 8 VERTS
• 1997 : 23 LIB, 22 SOC, 19 PdT et ADG, 14 RAD, 12 DC et 10 VERTS
• 2001 : 23 LIB, 19 SOC, 13 PdT et ADG, 12 RAD, 12 DC, 11 VERTS et 10 UDC
• 2005³ : 23 LIB, 17 SOC, 16 VERTS, 12 RAD, 12 DC, 11 UDC et 9 MCG

Notes :

• ¹Le Parti indépendant chrétien social (ICS), fondé en 1926, est rebaptisé dans un but d'harmonisation du nom du parti au niveau fédéral. Il devient le Parti démocrate-chrétien (DC) en 1971.
• ²Le Parti libéral (LIB) s'appelle Parti national-démocratique (ND) jusqu'aux élections de 1948.
• ³Un recours de l'Alliance de gauche concernant la validité du dépouillement est rejeté par le Tribunal administratif le 28 octobre 2005.

Pouvoir exécutif

Il est exercé par le Conseil d'État qui est un collège de 7 membres élus directement et séparément par le corps électoral genevois au scrutin majoritaire. Il s'agit toujours d'une coalition et sa composition actuelle est la suivante :

• Robert Cramer (VERTS), département du territoire
• Laurent Moutinot (SOC), département des institutions
• Pierre-François Unger (DC), département de l'économie et de la santé (président du Conseil d'État en 2005-2006)
• Charles Beer (SOC), département de l'instruction publique (vice-président du Conseil d'État en 2005-2006)
• David Hiler (VERTS), département des finances
• François Longchamp (RAD), département de la solidarité et de l'emploi
• Mark Muller (LIB), département des constructions et des technologies de l'information

Le Conseil d'État est assisté d'un chancelier. Le poste est occupé par Robert Hensler (RAD) depuis 1993.

Les 7 départements ainsi que la chancellerie genevoise forment l'administration cantonale genevoise. Au 31 décembre 2005, l'administration compte 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18.

Élections

• 14 novembre 1993 : L'Entente (droite) obtient la totalité des 7 sièges. La participation est de 41,9%.
  • Guy-Olivier Segond (RAD, sortant), 50 557 voix,
  • Olivier Vodoz (LIB, sortant), 47 526
  • Jean-Philippe Maitre (DC, sortant), 47 352
  • Martine Brunschwig Graf (LIB), 46 502,
  • Claude Haegi (LIB, sortant), 41 884
  • Philippe Joye (DC) 41 705 et
  • Gérard Ramseyer (RAD), 40 768,sont élus.
    • Micheline Calmy-Rey (SOC), 38 450,
    • Laurent Rebeaud Parti écologiste 31 904,
    • Christian Grobet (ex-SOC, sortant), 31 074,
    • Bernard Ziegler (SOC, sortant), 35 096
    • Michel Ducommun Alliance de Gauche 27 339
    • Jean Spielmann Alliance de Gauche 24 752
    • Thomas Reubi (indépendant), 2280,
    • Jean-Pierre Egger (indépendant), 1170, ne sont pas élus.

• 16 novembre 1997 : Le scrutin permet le retour de l'Alternative (gauche) au Conseil d'État dont elle avait été exclue en 1993. Pour la première fois, un écologiste y est élu. La participation est de 48,1%.
  • Guy-Olivier Segond (RAD, sortant), 58 084 voix,
  • Micheline Calmy-Rey (SOC), 57 783,
  • Laurent Moutinot (SOC), 53 541,
  • Gérard Ramseyer (RAD, sortant), 52 517,
  • Robert Cramer (VERTS), 51 012,
  • Martine Brunschwig Graf (LIB, sortante), 50 012, et
  • Carlo Lamprecht (DC), 49 797, sont élus.
    • Erica Deuber-Pauli (ADG), 47 593,
    • Christian Grobet (ADG), 42 969,
    • Michel Balestra (LIB), 38 470,
    • Claude Tamborini (indépendant), 8 647,
    • Thomas Reubi (indépendant), 255,
    • Claude Papaux (indépendant), 189, et
    • Armand Ruey (indépendant), 168, ne sont pas élus.

• 11 novembre 2001 : Le scrutin voit l'éviction du Parti radical et le renforcement du Parti démocrate-chrétien et du Parti libéral. La participation est de 43%.
  • Micheline Calmy-Rey (SOC, sortante), 58 977 voix,
  • Carlo Lamprecht (DC, sortant), 55 702,
  • Robert Cramer (VERTS, sortant), 51 919,
  • Pierre-François Unger (DC), 50 260,
  • Laurent Moutinot (SOC, sortant), 49 687,
  • Martine Brunschwig Graf (LIB, sortante), 48 101, et
  • Micheline Spoerri (LIB), 44 078, sont élus.
    • Erica Deuber-Ziegler (ADG), 42 970, et
    • Gérard Ramseyer (RAD, sortant), 34 918, ne sont pas élus.

• 2 mars 2003 : Une élection partielle est requise pour remplacer Micheline Calmy-Rey élue en décembre 2002 au Conseil fédéral. Le Parti socialiste maintient son représentant.
  • Charles Beer (SOC), 41 974 voix, est élu.
    • François Longchamp (RAD), 35 564, et
    • André Reymond (UDC), 7490, ne sont pas élus.

• 13 novembre 2005 : Le scrutin voit l'Alternative prendre la majorité (pour la première fois depuis 1933), avec la première élection en Suisse romande de deux écologistes, et le Parti radical faire son retour après 4 ans d'absence. La participation est de 45,9%.
  • Pierre-François Unger (DC, sortant), 54 110 voix,
  • Robert Cramer (VERTS, sortant), 53 705,
  • David Hiler (VERTS), 53 283,
  • François Longchamp (RAD), 51 959,
  • Charles Beer (SOC, sortant), 49 872,
  • Mark Muller (LIB), 45 063 et
  • Laurent Moutinot (SOC, sortant), 43 928, sont élus.
    • Micheline Spoerri (LIB, sortante), 38 119,
    • Eric Stauffer (MCG), 16 619,
    • André Reymond (UDC), 14 930,
    • Yves Nidegger (UDC), 13 536,
    • Paul Aymon (indépendant), 6233, et
    • Luc Mégroz (indépendant), 5339, ne sont pas élus.

Pouvoir judiciaire

Le canton est responsable de l'exécution de certaines lois fédérales et des lois cantonales sur son territoire. Il dispose pour ce faire de juridictions dans tous les domaines habituels de l'exercice du pouvoir judiciaire et de plusieurs juridictions d'appel et de cassation, l'appel en dernier ressort ayant généralement lieu devant le Tribunal fédéral. Les magistrats sont justiciables d'une institution spécifique pour tous les contentieux relatifs à l'exercice de leur mandat (Conseil supérieur de la magistrature).

Procureur général

Le Procureur général est élu par le corps électoral pour un mandat de 6 ans. Il remplit le rôle du Ministère public et est également responsable administrativement, en tant que président de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire, de l'ensemble des magistrats et fonctionnaires. Ce poste est actuellement occupé par Daniel Zappelli, élu le 21 avril 2002 avec 50,1% des voix face à Jean-Bernard Schmid (49,9%) et réelu le 20 avril 2008 face à François Paychère (président du Tribunal administratif)avec 58,9% des voix contre 41,1%.

Cour des comptes

Le 27 novembre 2005, les électeurs genevois approuvent la création d'une Cour des comptes sur le modèle français avec 85,9% des voix.

Cette nouvelle entité sera élue par le corps électoral, pour un mandat de 6 ans, en un seul collège et au système majoritaire. Elle comptera 3 magistrats et 3 suppléants. Organe externe, indépendant et autonome, elle sera chargée de contrôler l'administration cantonale, les institutions cantonales de droit public et les divers organismes subventionnés. Les contrôles qu'elle opèrera relèveront de son libre choix et feront l'objet de rapports publics, pouvant comporter des recommandations, qui seront communiqués au Conseil d'État, au Grand Conseil ainsi qu'à l'entité contrôlée. Il est à relever que cette institution est une première en Suisse.

Ses magistrats sont élus pour la première fois le 24 septembre 2006 :

• Magistrats :
  • Stanislas Zuin (46,9%)
  • Antoinette Stalder (46,6%)
  • Stéphane Geiger (43,3%)
• Suppléants :
  • Michel Ducommun (46,2%)
  • Marco Ziegler (45,5%)
  • Myriam Nicolazzi (43,3%)

Partis politiques

Le système des partis genevois est relativement complexe. Souvent calqué sur le modèle et les rapports de force de son voisin français, le modèle genevois n'échappe pas pour autant aux grands courants helvétiques. Bien au contraire, ces dernières années, celui-ci semble avoir pris une direction plus consensuelle qui relève davantage du système partisan des autres cantons romands.

Partis représentés au Grand Conseil

Voici la liste des partis parlementaires classés de l'extrême-droite à l'extrême-gauche :

• Union démocratique du centre (UDC)  : Ce parti est un nouvel arrivant sur la scène politique genevoise en comparaison de son installation dans les autres cantons suisses. Le parti a néanmoins su rapidement trouver sa place à l'extrême-droite de l'échiquier politique. Ses succès électoraux l'ont fait devenir le deuxième parti de droite devant le PRD et le PDC.
• Mouvement citoyens genevois (MCG)
• Parti libéral genevois: Le parti est depuis 1985 le plus grand parti du Canton de Genève. Depuis 2005, le parti libéral peine à trouver à sa place dans un contexte politique où les forces du centre sont de plus en plus fortes à Genève. Il se retrouve par ailleurs en difficulté face un parti Radical ascendant. Il a perdu un siège au Conseil d'Etat, ainsi que son seul Conseil administratif en ville de Genève.
• Parti radical genevois : Après une traversée du désert dans les années 1990, le parti connaît un renouveau depuis quelques années. François Longchamp et Pierre Maudet ont réussi à toucher un électorat davantage urbain.
• Parti démocrate-chrétien : Le Parti enregistre de bons résultats dans la plupart des élections récentes dans le Canton, sans pour autant connaître un augmentation significative de ses élus.
• Les Verts - Parti écologiste genevois : Les Verts connaissent depuis 1999 une progression constante du nombre de leurs élus, que ce soit au niveau cantonal ou municipal. Le parti se situe au centre-gauche.
• Parti socialiste genevois : Positionné entre la social-démocratie et la gauche radicale, le parti peine à imposer sa voix au Grand Conseil depuis l'éviction de l'Alliance de Gauche. Il demeure néanmoins le premier parti à gauche du Canton.

Autres partis

• À gauche toute : Cette formation d'extrême-gauche est fondée en 2006 sur les décombres de l'ancienne Alliance de gauche. Elle réunit SolidaritéS, le Parti du Travail, les indépendants et les communistes.
• La droite libérale : Ce parti, fondé en 2006, est une dissidence du Parti libéral genevois menée par son ancien président Blaise-Alexandre Le Comte.

Droits civiques

Les citoyennes et citoyens sont électeurs et éligibles à condition d'être de nationalité suisse et d'être domiciliés dans le canton de Genève. Les étrangers domiciliés depuis au moins 8 ans en Suisse (dont 3 mois dans le canton) obtiennent le droit de vote au niveau communal le 24 avril 2005 suite au dépôt d'une double initiative populaire. Celle octroyant également le droit d'éligibilité est en revanche refusée. Genève suit ainsi la plupart des cantons romands, plus libéraux que les cantons alémaniques, quant aux possibilités données aux étrangers de participer à la vie politique locale.

Les citoyens et citoyennes du canton de Genève disposent du droit de référendum et du droit d'initiative populaire. Ces droits existent aussi au niveau de la Confédération. Pour toutes les lois concernant un nouvel impôt ou la modification d'un impôt existant, le référendum est obligatoire. Il en va de même pour les lois modifiant la constitution. Le droit de référendum permet en outre de soumettre au corps électoral une loi votée par le Grand Conseil. Il faut pour ce faire réunir les signatures de 7000 électeurs au moins, dans les 40 jours qui suivent l'adoption d'une loi. Si les signatures sont réunies, le corps électoral est obligatoirement appelé aux urnes lors d'une votation. Le droit d'initiative permet à n'importe quel citoyen du canton de proposer une loi nouvelle ou la modification d'une loi existante. Il faut déposer les signatures de 10 000 électeurs au moins pour que la proposition soit soumise au vote populaire. Le parlement peut décider de soutenir l'initiative ou de lui opposer un contre-projet. Dans ce cas, la proposition initiale est soumise au vote avec le contre-projet. Le corps électoral se prononce alors sur l'un ou l'autre texte.

Les droits civiques pour les citoyens genevois et les confédérés (c'est-à-dire les gens originaires d'autres cantons mais établis à Genève et qui ont le droit de cité cantonal) sont les suivants :

• Référendum facultatif : les lois votées pas le Grand Conseil peuvent être soumises à un référendum si 7000 (4000?) électeurs le demandent dans les 40 jours qui suivent la publication de la loi.
• Référendum obligatoire : les lois votées par le Grand Conseil et qui ont comme objet un nouvelle impôt ou un changement sur un impôt existant passe obligatoirement en votation cantonale.
• Référendum financier : toutes les décisions qui entraînent une dépense de plus de 125 000 francs suisses ou de 60 000 francs suisses par an peuvent être soumises en votation si 7000 (4000?) électeurs le demandent dans les 40 jours.
• Référendum municipal : Les conditions varient fortement d'un canton à l'autre (par exemple, dans les communes du canton de Fribourg, il faut récolter un nombre de signatures correspondant à 10% du nombre de citoyens ayant le droit de vote dans la commune en question, dans un délai d'un mois).
• Initiative cantonale : 10 000 électeurs peuvent faire une proposition au Grand Conseil. Si celle-ci est refusée, elle passe en votation cantonale.
• Initiative régionale : 2000 électeurs habitant dans les trois districts du Jura bernois ont le droit de lancer une initiative régionale, dans un délai de 6 mois, sur tout sujet lié à l'identité ou à la spécificité linguistique ou culturelle du Jura bernois (conformément à l'article 43 de la loi sur le statut particulier).
• Initiative municipale: Les conditions varient fortement d'une commune à l'autre.

Représentants au niveau fédéral

Conseil fédéral

Au cours de son histoire, Genève a envoyé cinq conseillers fédéraux à Berne : Jean-Jacques Challet-Venel, Adrien Lachenal, Gustave Ador, Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey (originaire du Valais).

Assemblée fédérale (parlement)

Suite aux élections fédérales du 21 octobre 2007, le canton est représenté au Conseil national par :

• Maria Roth-Bernasconi, Carlo Sommaruga et Jean-Charles Rielle (SOC)
• Antonio Hodgers et Ueli Leuenberger (VERTS)
• Martine Brunschwig Graf et Christian Lüscher (LIB)
• André Reymond et Yves Nidegger (UDC).
• Luc Barthassat (DC)
• Hugues Hiltpold (RAD)

Liliane Maury-Pasquier (SOC) et Robert Cramer (VERTS) le représentent au Conseil des États.

Niveau communal

Les citoyens et citoyennes de Genève disposent du droit de référendum et d'initiative populaire.

Pour plus d'informations sur la politique d'une commune genevoise, choisissez-la dans la liste des communes du canton de Genève.

Liens externes

• Site internet du canton de Genève
• Articles pertinents de la constitution genevoise
• Constitution de la république et canton de Genève

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