Politique du canton de Vaud

C'est le 24 janvier 1798, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.

Généralités

En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au Canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents^[1].

Le canton de Vaud s'est doté en 2003 d'une nouvelle Constitution, qui remplace celle de 1885. Une assemblée constituante vaudoise a été élue par le peuple du canton de Vaud le 7 février 1999, afin de rédiger une nouvelle constitution, la précédente datait du 1^er mars 1885.

Autorités

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.

Les rôles principaux du Grand Conseil sont :

• l'adoption des articles de la Constitution, des Lois et des décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple
• l'adoption du budget annuel de l’État
• le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale

Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.

Législature 2007-2012

Composition du Grand Conseil Vaudois, législature 2007-2012

Le Grand Conseil est soumis à la Loi sur le Grand Conseil (LGC)

Liens externes :

• Histoire du Grand Conseil de la Constitution de 1803 à la Constitution de 2004
• Site internet du Grand Conseil
• Historique des députés du Grand Conseil

Pouvoir exécutif

L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de 7 membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de 5 ans.

Pouvoir judiciaire

• Tribunal cantonal.
• Tribunaux d'arrondissement
• Tribunaux de prud'hommes
• Tribunal des mineurs
• Tribunal des baux

Partis politiques

De la droite à la gauche :

• Union démocratique du centre (UDC)
• Union démocratique fédérale (UDF)
• Parti bourgeois démocratique (PBD)
• Parti Libéral
• Parti radical-démocratique (PRD)
• Parti Démocrate Chrétien (PDC)
• Verts libéraux
• Les Verts
• Parti Socialiste vaudois (PSV)
• Parti ouvrier et populaire, mouvement À gauche toute !
• SolidaritéS, mouvement À gauche toute !

Droits civiques

En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton Suisse a accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales . Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.

Depuis 2006, les personnes de nationalités étrangères, ont la possibilité de voter sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud^[3].

Représentants vaudois à la politique fédérale

Au Conseil fédéral

À l'Assemblée fédérale

Au Conseil national

Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 18 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.

Représentation pour la législature 2011-2015^[4] :

• 6 sièges pour le Parti socialiste : Géraldine Savary, Roger Nordmann, Ada Marra, Eric Voruz, Josiane Aubert, Cesla Amarelle

• 4 sièges pour l'Union démocratique du centre : Guy Parmelin, André Bugnon, Jean-Pierre Grin, Pierre-François Veillon

• 3 sièges pour le Parti radical-démocratique : Isabelle Moret, Olivier Français, Olivier Feller

• 2 sièges pour les verts : Luc Recordon, Adèle Thorens Goumaz

• 1 siège pour les Vert'libéraux: Isabelle Chevalley

• 1 siège pour le Parti libéral suisse: Fathi Derder

• 1 siège pour le Parti démocrate chrétien : Jacques Neirynck

Au Conseil des États

Depuis le 11 novembre 2007, Géraldine Savary (PS) et Luc Recordon (Les Verts) sont les représentants élus du canton au Conseil des États.

Niveau communal

L'exécutif de la commune est la Municipalité et le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution Vaudoise du 14 avril 2003.

Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

Notes et références

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