Procureur general de Geneve

Le Procureur général de Genève est le premier magistrat du pouvoir judiciaire à Genève (Suisse).

Il remplit le rôle du ministère public et est également responsable administrativement, en tant que président de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire, de l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du canton de Genève.

Il est élu par le corps électoral du canton pour un mandat de six ans^[1], l'élection pouvant être tacite au cas où un seul candidat se présente^[2]. Ce poste est actuellement occupé par Daniel Zappelli, élu le 21 avril 2002 avec 50,1 % des voix face à Jean-Bernard Schmid (49,9 %). Le nouveau procureur est investi dans ses fonctions le 1^er juin suivant son élection.

Histoire

La fonction voit le jour pour la première fois en 1534^[3]. Sous l'Ancien Régime, le Procureur général est élu par le Conseil général (corps rassemblant les citoyens et les bourgeois) pour trois ans et détient des compétences judiciaires, politiques et administratives. Il intervient ainsi dans les tutelles et curatelles, veille au recouvrement des amendes et surveille la police des constructions^[3]. En matière pénale, il exerce le ministère public en requérant contre les inculpés. En matière politique, il possède un « droit de remontrance » devant le Petit Conseil (gouvernement) qu'il exerce de sa propre initiative, au nom du Conseil des Deux-Cents (parlement) ou à la requête de citoyens^[3]. Alors que la constitution révolutionnaire de 1794 ne modifie pas ces attributions, l'occupation et l'annexion de Genève par la France entre 1798 et 1813 voit la fonction remplacée par un poste de procureur impérial soumis au ministère de la justice^[3].

Rétablie avec le retrait des troupes françaises, la charge est soumise jusqu'au début du XX^e siècle à une élection par le Grand Conseil. C'est en 1904 que le Parti socialiste dépose une initiative populaire avec pour objectif de faire élire les juges par le peuple et de mettre fin à la domination du Parti radical sur le monde judiciaire. Le 27 novembre de cette année, le peuple accepte un contre-projet prévoyant ce mode de désignation avec uniquement un régime spécifique pour les juges des prud'hommes.

À ce jour, la charge comporte plusieurs volets : le Procureur général exerce la poursuite pénale, défend les personnes « méritant une protection spéciale » (mineurs, aliénés et personnes placées sous tutelle), veille au maintien de l'ordre public et à l'exécution des jugements.

Rôle

Le Procureur général, assisté de deux procureurs et huit substituts, dirige le ministère public et représente la société devant les juridictions pénales pour y soutenir l'accusation et requérir l'application de la loi. Maître de l'action publique, il décide l'engagement ou le classement des poursuites pénales sous le contrôle de la Chambre d'accusation devant laquelle ses décisions peuvent être attaquées.

Il peut ordonner des enquêtes policières préliminaires ou confier des instructions préparatoires aux juges d'instruction. Il prononce lui-même des peines (ordonnances de condamnation) ou, au vu de la gravité du cas et en fonction de la peine qu'il entend requérir, il renvoie ou demande à la Chambre d'accusation de renvoyer les prévenus devant les juridictions de jugements (Tribunal de police, Cour correctionnelle et Cour d'assises) et soutient l'accusation devant ces juridictions. Lorsqu'un jugement est contesté, il représente l'État devant les juridictions de recours (Cour de justice, Cour de cassation et Tribunal fédéral). Il veille par ailleurs à l'exécution des décisions et jugements pénaux rendus par les autres juridictions pénales.

Il est chargé, dans certains cas, de faire exécuter les jugements civils, notamment les expulsion ordonnées par le Tribunal des baux et loyers. Il peut aussi intervenir dans les procédures civiles, lorsqu'il l'estime nécessaire au regard de l'intérêt public, ainsi que dans les causes concernant l'état des personnes ou les mineurs.

Liste

En voici une liste partielle :

• 1897-1923 : Georges Navazza
• 1924-1931 : Alphonse Graz
• 1931-1931 : Georges Foëx
• 1932-1960 : Charles Cornu
• 1961-1974 : Jean Eger
• 1975-1985 : Raymond Foëx
• 1985-1990 : Bernard Corboz
• 1990-1990 : Jean-Marc Strubin
• 1990-2002 : Bernard Bertossa
• 2002-2014 : Daniel Zappelli

Références

Lien externe

• Site du pouvoir judiciaire genevois

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