Politique de la Bosnie-Herzégovine

v · Bosnie-Herzégovine est une république fédérale multipartite à régime parlementaire, où le Conseil des ministres est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif fédéral est partagé entre le gouvernement et le parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Le système de gouvernement mis en place par les Accords de Dayton met un fort accent sur le consensus et la collégialité, avec un représentant pour chacun des trois principaux groupes de population du pays qui se voient garantir une part égale de l'exercice du pouvoir. La Bosnie-Herzégovine est divisée en deux entités: la Fédération de Bosnie et Herzégovine et la République serbe de Bosnie, toutes deux disposant de leur propre constitution.

Sommaire 1 Pouvoir exécutif 2 Pouvoir législatif 3 Pouvoir judiciaire 3.1 Cour constitutionnelle 3.2 Conseil d'État 4 Partis politiques et élections 5 Notes et références 6 Voir aussi 6.1 Liens externes

Pouvoir exécutif

Fonction	Nom	Parti	Depuis
Haut Représentant international	Valentin Inzko		26 mars 2009
Présidence de la Bosnie-Herzégovine	Željko Komšić (Croate)		6 novembre 2006
	Nebojša Radmanović (Serbe)		6 novembre 2006
	Bakir Izetbegović (Bosniaque)		10 novembre 2010

Selon l'article V de la Constitution, la Présidence comprend trois membres : un Bosniaque et un Croate tous deux élus par le peuple de la Fédération ; et un Serbe élu par le peuple de la République serbe de Bosnie. Leur mandat est de quatre ans. Chacun d'entre eux assure à tour de rôle les fonctions de président de la Présidence pour une durée de 8 mois.

Pouvoir législatif

Le parlement compte deux chambres :

• la Chambre des représentants compte 42 membres élus pour quatre ans au suffrage universel proportionnel, dont 28 pour la Fédération de Bosnie et Herzégovine et 14 pour la République serbe de Bosnie ;
• la Chambre des peuples compte 15 membres représentants à parts égales les groupes ethniques de de la Bosnie-Herzégovine. Ils sont nommés par les Assemblées de chaque entité, à raison de :
  • 10 membres (5 bosniaques et 5 croates) par la Fédération
  • 5 membres serbes par la République serbe

Les langues officielles de l'Assemblée Parlementaire sont le bosnien, le croate et le serbe.

Pouvoir judiciaire

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle connaît des litiges constitutionnels entre deux entités ou entre la fédération et les entités. Elle compte neuf membres dont quatre sont élus par la Chambre des Représentants de la Fédération de Bosnie et Herzégovine, deux par l'Assemblée de la République serbe de Bosnie et trois nommés par le président de la Cour européenne des droits de l'homme après concertation avec la Présidence.

Conseil d'État

Le Conseil d'État compte trois divisions, administrative, criminelle et appels, qui connaissent des affaires relevant directement du niveau fédéral, ou sur recours après jugement par une instance inférieure. Une chambre compétente pour juger des crimes de guerre est venue s'y ajouter en janvier 2005 et a repris deux cas transférés depuis le TPIY ainsi que plusieurs cas initiés par des tribunaux régionaux.

Le Conseil d'État est également chargé de la poursuite du crime organisé, des délits économiques et des cas de corruption.

Partis politiques et élections

• SDA : conservateurs bosniaques
• SDS : nationalistes serbes.
• SBiH : centristes favorables à l'union, cependant l'essentiel de son électorat se trouve dans la partie bosniaque du pays.
• SDP : Parti social-démocrate bosnien.
• HDZ : section bosnienne du parti conservateur croate.
• SNSD : Equivalent serbe du SDP (gauche).
• PDP : Conservateurs serbes
• SRS : Parti nationaliste radical serbe.
• NHI : Nationalistes croates.
• BOSS : centristes.
• DNZ : Républicains favorables à l'union.
• Hrvatski Blok : Centristes-nationalistes croates
• SPBiH : Parti des pensionnaires, allié de la gauche.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

• (en) Texte de la Constitution

v · Politique de l'Europe
État souverain	Albanie • Allemagne • Andorre • Arménie • Autriche • Azerbaïdjan • Biélorussie • Belgique • Bosnie-Herzégovine • Bulgarie • Croatie • Chypre • République tchèque • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • France • Géorgie • Grèce • Hongrie • Islande • Irlande • Italie • Kazakhstan • Lettonie • Liechtenstein • Lituanie • Luxembourg • Macédoine • Malte • Moldavie • Monaco • Monténégro • Norvège • Pays-Bas • Pologne • Portugal • Roumanie • Royaume-Uni • Russie • Saint-Marin • Serbie • Slovaquie • Slovénie • Suède • Suisse • Turquie • Ukraine • Vatican
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Dépendances et territoires à souveraineté spéciale	Åland • Îles Féroé • Gibraltar • Guernesey • Jan Mayen • Jersey • Svalbard • Île de Man

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