Peine de mort en Louisiane

27 personnes ont été exécutées en Louisiane entre 1983 et 2002 dont les 20 premières avant 1992 par électrocution et les 7 suivantes par injection. Les exécutions ont lieu au pénitencier d'État d'Angola (Paroisse de Feliciana Ouest) à 18 heures. Aujourd'hui, 86 hommes et 2 femmes sont condamnés à mort en Louisiane dont Antoinette Frank, une femme ayant tué 3 personnes dont un policier et dont l'ordre d'exécution a été signé à deux reprises par le juge Frank Marullo en 2008. La Louisiane détient un homme ayant obtenu la nationalité française après sa condamnation à mort, Michael LeGrand, qui a poignardé quarante fois avec divers ustensiles dont un tournevis et un crayon un de ses amis, Rafael Santos, un immigré cubain, pour lui voler sa collection de CD^[1].

L'affaire Kennedy v. Louisiana

La Louisiane est le premier État à avoir établi la peine de mort pour viol d'enfant après 1976 (en 1995) et le seul à avoir prononcé des condamnations en se sens (2 dont une en 2007, alors que le pays compte plus de 3000 condamnés). Plusieurs états avaient commencé à promulguer ou à débattre de lois similaires dans le milieu des années 2000. Bien que la Cour suprême des États-Unis ait déjà jugée la peine de mort anticonstitutionnelle pour viol en 1977 dans l'affaire Coker v. Georgia, la cour suprême de Louisiane avait, elle, estimée que cette jurisprudence ne pouvait s'appliquer, l'affaire en question concernant le viol d'une adulte. En 2008, le condamné Patrick Kennedy saisit la cour suprême et celle-ci statut en sa faveur par cinq voix contre quatre. La cour jugea par la plume d'Anthony Kennedy qu'au vue du faible état d'application de cette pratique, il y avait « un consensus national sur la question » et que « il y a une différence entre le meurtre au premier degré d'une part et les autres crimes contre les personnes d'autres part, même si le viol peut dévaster psychologiquement un enfant et scandaliser le public, il ne peut être comparé au meurtre dans sa sévérité et son irrévocabilité ». Le jugement cite également le fait que les violeurs pourraient perdre intérêt à laisser leur victime en vie ou encore que les victimes pourraient être dissuadées de dénoncer leurs proches parents en cas de viol. Des arguments qui furent vivement critiqués par les juges conservateurs dans leurs opinions dissidentes pour leur caractère « non-constitutionnel ». ^[2] Le jugement précise toutefois qu'il n'affecte pas les autres crimes non-homicides comme l'espionnage, la trahison ou encore la direction d'un trafic de stupéfiant, des crimes qui même s'il n'ont pour l'heure pas entrainé de condamnation à la peine de mort, en sont théoriquement tous passibles devant la justice fédérale.

Soutenu par le Gouvernement Fédéral, l'Etat de Louisiane demanda vainement ensuite à la haute juridiction de revoir sa décision en se basant sur le fait que la Cour ignorait que le Congrès avait voté en 2006 une loi rendant le viol passible de mort lorsqu'il est commis par un militaire.

Notes et références

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