Peine de mort en Arizona

L'Arizona a rétabli la peine de mort en 1973 (la dernière exécution datait de 1962). L'État a exécuté vingt-deux personnes entre 1992 et 2000, plus une vingt-troisième en 2007 qui était volontaire. Cent-vingt hommes et deux femmes sont actuellement incarcérés en attente d'exécution. Les deux comtés les plus actifs sont celui de Maricopa et de Pima avec respectivement soixante-sept et vingt-cinq condamnations à mort. En tout sur 120 condamnés à mort, seulement 13 sont noirs.

Les dates d'exécution sont fixées par la Cour suprême de l'État qui entend l'affaire en appel direct, le gouverneur ne peut gracier sans l'accord du comité des grâces. Les exécutions ont lieu à Florence, ceux condamnés à mort avant 1993 peuvent demander à être exécutés dans la chambre à gaz, ce fut le cas de Walter LaGrand, un criminel de nationalité allemande qui fut exécuté un mois après son frère en 1999, ainsi que du tout premier exécuté Donald E. Harding.

L'affaire Tison v. Arizona

Dans l'affaire Tison v. Arizona qui fut décidée en 1987, la cour suprême entendit l'appel de personnes condamnées à mort pour des crimes qu'ils n'avaient pas directement commis. Selon la loi en vigueur dans beaucoup d'états, y compris des états n'ayant pas la peine de mort, si un crime est en commis en réunion (comme viol, un enlèvement ou un cambriolage) et qu'un des membres de la réunion commet un meurtre, alors les complices encourent solidairement la même peine, éventuellement la peine de mort. Selon le jugement de Sandra Day O'Connor soutenu en tout par cinq juges :

« Bien que les accusés n'est ni eu l'intention de tuer ni celle de blesser mortellement, ils sont coupables d'avoir adopté une mentalité d'extrême indifférence pour la vie humaine. Le VIIIéme amendement ne considère pas une telle condamnation comme disproportionnée lorsque le crime de felony murder à bien entrainé un meurtre et lorsque les accusés concernés étaient des participants majeurs. Au regard des nombreuses lois d'états et des nombreuses décisions de justice sur la question, l'on peut affirmer qu'il y a un consensus sociétal sur le fait qu'une combinaison de facteurs aggravants peuvent justifier le recours la peine de mort même sans une spécifique +intention de tuer+. [...] Tout cela s'accorde avec le fait que les accusés avait +anticipé ou envisagé+ au regard des circonstances qu'une vie humaine serait atteinte. »

Depuis 1976, 8 personnes ont ainsi été exécutées pour des morts qu'elles n'avaient directement causées. Ces lois restent controversées. Même au Texas, un condamné dans cette situation a été gracié et la chambre de l'État a voté une loi interdisant la peine de mort pour felony murder. Mais cette proposition n'a pas abouti et les lois prévoyant la peine de mort dans ces cas là restent en vigueur dans de nombreux états. En attendant, la jurisprudence Tison reste en vigueur et la Cour Suprême n'a pas annoncé son intention de revenir dessus.

Notes et références

Sources

• (en) Site internet de l'administration pénitentiaire d'Arizona
• (en) Arizona's Capital System

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