Pays d'Etat

Pays d'Etat

Pays d'états

Sous l'Ancien Régime, un pays d'états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

En rouge, les pays d'états en 1789

D’après Roland Mousnier[1] et Bernard Barbiche[2] il s'agit des provinces de :

Nom Suppression des états
Alsace XVIIe siècle
Anjou XVe siècle.
Artois 1789
Auvergne XVIIe siècle
Basse-Navarre 1789
Béarn 1789
Berry XVIe siècle
Bigorre 1789
États Généraux de Bourgogne 1789
Bresse 1789
États de Bretagne 1789
Bugey 1789
Cambrésis 1789
Charolais 1751, date de sa réunion aux États généraux de Bourgogne
Corse 1789
Dauphiné XVIIe siècle
Flandre 1789
Foix 1789
Franche-Comté XVIIIe siècle
Gévaudan 1789
Comté de Hainaut 1789
Labourd 1789
Languedoc 1789
Limousin XVe siècle
Mâconnais 1789
Comté du Maine XVIe siècle
Marche XVe siècle
Marsan 1789
Nébouzan 1789
Normandie XVIIe siècle
Orléanais XVIe siècle
Périgord XVIe siècle
Provence 1789
Quatre-Vallées 1789
Quercy XVIIe siècle
Rouergue XVIIe siècle
Soule 1789
Touraine XVIe siècle
États du Velay 1789
Vivarais 1789

Ces pays s'opposent aux pays d'élection.

Notes et références

  1. ↑ Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005
  2. ↑ Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999)

Voir aussi

Subdivisions de la France sous l'Ancien Régime

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