Pays d'Etat

Pays d'Etat

Pays d'états

Sous l'Ancien Régime, un pays d'états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

En rouge, les pays d'états en 1789

D’après Roland Mousnier[1] et Bernard Barbiche[2] il s'agit des provinces de :

Nom Suppression des états
Alsace XVIIe siècle
Anjou XVe siècle.
Artois 1789
Auvergne XVIIe siècle
Basse-Navarre 1789
Béarn 1789
Berry XVIe siècle
Bigorre 1789
États Généraux de Bourgogne 1789
Bresse 1789
États de Bretagne 1789
Bugey 1789
Cambrésis 1789
Charolais 1751, date de sa réunion aux États généraux de Bourgogne
Corse 1789
Dauphiné XVIIe siècle
Flandre 1789
Foix 1789
Franche-Comté XVIIIe siècle
Gévaudan 1789
Comté de Hainaut 1789
Labourd 1789
Languedoc 1789
Limousin XVe siècle
Mâconnais 1789
Comté du Maine XVIe siècle
Marche XVe siècle
Marsan 1789
Nébouzan 1789
Normandie XVIIe siècle
Orléanais XVIe siècle
Périgord XVIe siècle
Provence 1789
Quatre-Vallées 1789
Quercy XVIIe siècle
Rouergue XVIIe siècle
Soule 1789
Touraine XVIe siècle
États du Velay 1789
Vivarais 1789

Ces pays s'opposent aux pays d'élection.

Notes et références

  1. ↑ Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005
  2. ↑ Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, Paris, 1999)

Voir aussi

Subdivisions de la France sous l'Ancien Régime

Ce document provient de « Pays d%27%C3%A9tats ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Pays d'Etat de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Pays d'État — Pays d états Sous l Ancien Régime, un pays d états désigne un type de province ayant conservé ses états provinciaux, c est à dire une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l impôt avec les… …   Wikipédia en Français

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • Pays des Pyrenees — Pays des Pyrénées Cet article recense et décrit l ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen[1] : la Loi Pasqua du 4 février 1995, d Orientation pour l Aménagement et le Développement du …   Wikipédia en Français

  • Pays des pyrénées — Cet article recense et décrit l ensemble des Pays, au sens aménagement du territoire, se trouvant dans la zone du massif pyrénéen[1] : la Loi Pasqua du 4 février 1995, d Orientation pour l Aménagement et le Développement du Territoire… …   Wikipédia en Français

  • Etat de Zulia — État de Zulia État de Zulia Drapeau Armoiries Informations …   Wikipédia en Français

  • État de zulia — Drapeau Armoiries Informations …   Wikipédia en Français

  • État de Zulia — Informa …   Wikipédia en Français

  • Etat de Benue — État de Benue Benue Informations Pays  Nigeria …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”