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Organisme divers d'administration centrale
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Portail Droit administratif Les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande[1].
Sommaire
Les ODAC par domaines
En janvier 2006, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département[2]
Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.
L'action économique
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA),
- Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset),
- Association nationale pour le développement agricole (ANDA),
- Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT),
- Oséo,
- Association française de normalisation (AFNOR),
- Charbonnages de France (CDF),
- Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
- Consortium de réalisation (CDR),
- Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD),
- Établissement public de financement et de restructuration (EPFR),
- Société de gestion de garantie et de participations (SGGP),
- Autorité des marchés financiers (AMF), ex-COB,
- Institut géographique national (IGN),
- Institut national de la propriété industrielle (INPI),
- Institut national de l'origine et de la qualité
- Office des migrations internationales (OMI),
- Office national interprofessionnel des céréales (ONIC),
- Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (ONIFLHOR),
- Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses produits (OFIVAL),
- Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM),
- Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (AMIFOM),
- Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA),
- Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGCAT).
La culture
- Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences et de l'industrie, etc.),
- Centre des monuments nationaux,
- Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.),
- Bibliothèques nationales,
- Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ).
L'enseignement et la recherche
- Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
- Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ),
- Centre national d'enseignement à distance (CNED),
- Écoles nationales (ENA, ENM, ENSP, etc.),
- Enseignement supérieur (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.),
- Formation des adultes (formation des personnels enseignants),
- Universités,
- Écoles normales supérieures
- Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP),
- Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM),
- Écoles d'architecture,
- Écoles d'infirmières,
- Centre national d'études spatiales (CNES),
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
- Météo France,
- Collège de France,
- Instituts d'études et de recherche (Institut national d'études démographiques, Institut de recherche pour le développement, etc.).
Les interventions sociales
- Agence nationale pour l'emploi (ANPE),
- Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA),
- Fonds action sociale pour les travailleurs immigrés (FAST),
- Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (FAPA),
- Fonds de réserve des retraites (FRR),
- Fonds de solidarité (FS),
- Office national des anciens combattants (ONAC),
- Fonds spécial d'invalidité (FSI),
- Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Le logement
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH),
- Fonds national de l'habitat (FNH),
- Fonds national d'aide au logement (FNAL).
La santé
- Haute Autorité de santé (HAS)
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),
- Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS),
- Agences régionales de l'hospitalisation (ARH),
- Établissement français des greffes (EFG),
- Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU),
- Institut de veille sanitaire (InVS),
- Institut national de la transfusion sanguine (INTS),
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
- Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).
Les transports
- Institut du transport aérien (ITA),
- Société nationale de sauvetage en mer (SNSM),
- Voies navigables de France (VNF).
Notes et références
- ↑ Source: MINEFE
- ↑ Liste des ODAC, INSEE. Consultée en septembre 2007
Voir aussi
- Régie
- Service public
- Service public industriel et commercial
- Établissement public
- Entreprise publique
- Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
- Droit du service public français
Portail du droit français
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