Institut National De La Propriété Industrielle
- Institut National De La Propriété Industrielle
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Institut national de la propriété industrielle
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INPI.
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris.
Il a pour mission :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire central des métiers.
Le président actuel du conseil d'administration de l'INPI est M.Thierry Morin depuis mars 2008[2].
Lien externe
Notes
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Institut National De La Propriété Industrielle de Wikipédia en français (auteurs)
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