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Nomenclature d'unités territoriales statistiques
La nomenclature d'unités territoriales statistiques facilite les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble.
Sommaire
En Union européenne
La Commission européenne a subdivisé les pays de l’Espace économique européen (l’Union européenne et les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature d’unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant.[1]
Chaque pays européen reçoit un code alphabétique, proche du code ISO 3166-1 officiel (la seule exception est le code du Royaume-Uni qui utilise traditionnellement le code UK depuis son adhésion progressive aux Communautés européennes, et non le code GB qui lui a été attribué seulement ensuite par l’ISO), puis divisé en unités statistiques structurées sur 3 niveaux par pays[2] :
- NUTS 1 : de 3 à 7 millions d’habitants en moyenne sur les unités territoriales statistiques de ce type dans le pays correspondant ;
- NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 habitants ;
- NUTS 3 : de 150 000 à 800 000 habitants.
Comme tous les pays n’ont pas des unités administratives correspondant à ces seuils, certains niveaux ne sont pas utilisés et se réduisent à un seul membre dans le niveau supérieur ou inférieur.
Les unités administratives locales LAU 1 et LAU 2 (Local Administrative Units, LAU), parfois désignées incorrectement par NUTS 4 et NUTS 5, sont les composantes primaires des régions NUTS. L’éventualité de l’extension de NUTS aux LAU est un projet non abouti et non encore décidé, d’autant que certains pays européens procèdent à des réaménagements de leur ancien découpage administratif pour mieux correspondre aux réalités socio-économiques actuelles et aux besoins de planification et de développement des régions concernées, notamment pour les dossiers de demandes de subventions ou d’aides au développement concédés par les institutions européennes, ou pour faciliter la coopération entre les institutions administratives des diverses régions européennes.
Cette nomenclature commune a été étendue aux pays candidats à l’adhésion à l‘Union européenne, pour faciliter la justification des planifications nationales et régionales de développement et permettre le suivi et le contrôle de leur intégration progressive au niveau des résultats statistiques et la conformité de leurs opérations de contrôle institutionnel. Ce fut le cas pour les 12 pays qui ont rejoint l’Union européenne après sa création, leur nomenclature NUTS transitoire ayant été directement intégrée sans modification significative.
Critique
La Nomenclature d’unités territoriales statistiques (NUTS) de l’UE définit qu’une région NUTS-1 a entre 3 millions et 7 millions d’habitants, alors qu’une région NUTS-2 a entre 800 000 et 3 millions d’habitants. Cette définition, cependant, n’est pas toujours respectée par les délimitations définies par Eurostat. Par exemple la région Île-de-France, avec 11,3 millions d'habitants, était considérée comme une région NUTS-2 (c’est toujours vrai mais elle forme maintenant une région NUTS-1 à elle seule, séparée des autres régions françaises du Bassin parisien qui forme une autre région NUTS-1), alors que le Land de Bremen en Allemagne, avec seulement 662 000 habitants, est classé comme une région NUTS-1 (NUTS conserve la définition fédérale des Länder, sans les regrouper, car ils sont pertinents aux plans institutionnel et constitutionnel).
Dans les faits, la définition réelle utilise la moyenne nationale des subdivisions administratives de même type, puisque NUTS privilégie la classification administrative nationale dans au moins un des niveaux de découpage sans introduire de sous-découpage arbitraire, et les regroupe ensuite selon le même critère de seuils de moyenne de population.
Liste pour l’UE, et les zones EFTA et CEC
Dans la table ci-dessous, les NUTS des pays de l’Union européenne et des pays de l’Association européenne de libre-échange (l’Espace économique européen), ainsi que des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne sont détaillés par leur correspondance en termes de divisions administratives nationales officielles. Quand les NUTS correspondent directement à des unités territoriales administratives nationales officielles (et non des groupements statistiques nationaux), les comptes sont indiqués en caractères gras :
Pays NUTS1 NUTS2 NUTS3 1er niveau (NUTS1) 2e niveau (NUTS2) 3e niveau (NUTS3) 
AllemagneDE 16 41 439 16 États fédéraux (Länder) 41 districts (Regierungsbezirke) 439 arrondissements (Kreise) ou villes-arrondissements 
AutricheAT 3 9 35 3 Gruppen von Bundesländern (Sur de.wikipedia.org) 9 États fédérés (Bundesländern) 35 groupes de districts ou de villes statutaires (Gruppen von Politischen Bezirken order Statutarstädte) 
BelgiqueBE 3 11 43 2 régions fédérées (gewesten / régions) 10 provinces (provincies / provinces) 42 arrondissements (arrondissementen / arrondissements) 1 région-capitale (kapitalgewest / région-capitale) :
Région de Bruxelles-Capitale1 région-capitale 1 région-capitale 
DanemarkDK 1 1 15 — — (5 régions à partir de 2007) 13 départements (amter) ;
1 groupe de deux communes spéciales ;
1 commune régionale
EspagneES 7 19 52 7 groupes de communautés autonomes (agrupación de comunidades autónomas) 17 communautés autonomes (comunidades autónomas) 50 provinces (provincias) 2 villes autonomes (ciudades autónomas) :
Ceuta et
Melilla2 villes autonomes (ciudades autónomas) 
FinlandeFI 2 6 20 1 territoire (Manner-Suomi) métropolitain : Ahvenanmaa/Fasta Finland 5 provinces (Suuralueet / Storområden) 19 régions (Maakunnat / Landskap) 1 territoire (Manner-Suomi) autonome :
Åland1 province autonome (Suuralueet / Storområden) 1 région (Maakunnat / Landskap) 
FranceFR 9 26 100 8 ZEAT (zones économiques d’aménagement du territoire) en métropole 21 régions en métropole continentale 94 départements en métropole 1 collectivité territoriale en métropole : Corse 2 départements en métropole 1 ZEAT (zones économiques d’aménagement du territoire) en outre-mer 4 régions d’outre-mer 4 départements d’outre-mer 
GrèceGR 4 13 51 4 régions de développement (groupes de périphéries) 13 périphéries (periferies) 51 nomes (nomoi) 
IrlandeIE 1 2 8 — 2 régions (regions) 8 régions d'autorité régionale (regional authority regions) 
ItalieIT 5 20 110 5 groupes de régions (gruppi di regioni) 20 régions (regioni) 110 provinces (provincie) 
LuxembourgLU 1 1 1 — — — 
Pays-BasNL 4 12 40 4 territoires (landsdelen) 12 provinces (provincies) 40 régions COROP (COROP regio’s) 
PortugalPT 3 7 32 1 territoire continental (continente) 5 régions (comissões de coordenação regional) 30 sous-régions (Grupos de Concelhos) 2 territoires insulaires
Açores et
Madère2 régions insulaires autonomes (regiões autónomas) 2 régions insulaires autonomes (regiões autónomas) 
Royaume-UniUK 12 37 133 9 régions (Government Office Regions) dans 1 nation :
Angleterre30 groupes de comtés (counties) ; Grand Londres (Inner and Outer London) 93 autorités de niveau supérieur ou groupes d’autorités de niveau inférieur (upper tier authorities or groups of lower tier authorities) : groupes de comtés, autorités unitaires ou districts (counties, unitary authorities or districts)) 1 nation :
Pays de Galles2 groupes d’autorités unitaires (groups of unitary authorities) 12 autorités unitaires ou groupes d’autorités de niveau inférieur (unitary authorities or groups of lower tier authorities) : groupes de comtés, boroughs de comtés, ou villes (counties, county boroughs, or cities) 1 nation :
Écosse4 groupes d’autorités unitaires (groups of unitary authorities) 23 autorités unitaires ou groupes d’autorités unitaires (unitary authorities) : régions de conseil unitaire (unitary council areas) 1 nation :
Irlande du Nord— 5 groupes d’autorités unitaires (unitary authorities) : conseils de districts ou groupes de conseils de districts (districts, boroughs, villes-districts, villes) (council of districts (District Councils, Borough Councils, City & District Councils, and City Councils)) 
SuèdeSE 1 8 21 — 8 régions (riksområden) 21 comtés (län) UE-15 72 214 1 098 
Union européenne jusqu’en décembre 2003
ChypreCY 1 1 1 — — — 
EstonieEE 1 1 5 — — 5 groupes de régions (maakond) 
HongrieHU 3 7 20 3 super-régions statistiques (statisztikai nagyrégiók) 7 régions économico-statistiques (tervezési-statisztikai régiók) 19 groupes centrés sur un département (comitat) (megyék) et parfois certaines des 23 villes de statut départemental (Megyei jogú városok) ;
1 ville-capitale : Budapest
LettonieLV 1 1 4 — — 4 régions (reģioni) 
LituanieLT 1 1 10 — — 10 communautés de municipalités (apskritys) 
MalteMT 1 1 2 — — 2 groupes (gzejjer) de conseils locaux : île de Malte, île de Goso 
PolognePL 6 16 45 6 régions (regiony) 16 voïvodies (województwa) 45 groupes (podregiony) de districts (powiat) 
SlovaquieSK 1 4 8 — 4 oblasts (oblasti) 8 régions ou provinces (kraje) 
SlovénieSV 1 1 12 — — 12 régions statistiques (statistične regije) 
République tchèqueCZ 1 8 14 1 území 8 oblasts (oblasti) 14 régions ou provinces (kraje) UE-25 89 255 1 221 Union européenne jusqu’en décembre 2006
BulgarieBG 2 6 28 2 régions économiques 6 régions de planification 28 oblasti (oбласти) 
RoumanieRO 1 8 42 — 8 régions de développement 41 comtés (judeţe) ; 1 municipalité (municipe) : Bucarest UE-27 92 269 1 291 Union européenne actuelle, depuis 2007
IslandeIS 1 1 1 — — — 
LiechtensteinLI 1 1 1 — — — 
NorvègeNO 1 7 19 — 7 régions économiques 19 comtés (fylker) 
SuisseCH 1 7 26 — 7 grandes régions 26 cantons (Kantone ; cantoni) EFTA 4 16 47 
Association européenne de libre-échange actuelleEEE-31 96 285 1 338 Espace économique européen actuel
CroatieHR 1 3 21 — 3 régions économiques 21 comitats (županija) 
TurquieTR 12 26 81 12 régions économiques 26 sous-régions économiques 81 provinces (il) Autres pays
De plus, d’autres pays et régions du monde reçoivent des codes de nomenclature statistique spécifiques constitués :
- de deux lettres pour le continent ou sous-continent :
- EO pour les autres États d’Europe (y compris les dépendances de la Couronne hors du Royaume-Uni) ;
- AC pour l’Amérique centrale continentale ;
- CN pour les Caraïbes ;
- AS pour l’Amérique du sud ;
- AF pour l’Afrique ;
- ME pour le Moyen-Orient ;
- AA pour l’Asie ;
- AU pour l’Australie et l’Océanie ;
- suivies de 2 chiffres pour le pays dans cette zone.
- Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont des codes alphabétiques indépendants (respectivement US, CA et MO), suivi de chiffres pour la nomenclature statistique de leurs États, provinces ou territoires (de niveau NUTS 2, cependant les seuils ci-dessus ne sont pas pertinents).
Ces codes (qui n’ont pas été remis à jour et parfois incorrectement assignés avec des doublons !) n’ont aucun caractère normatif, et ne sont utilisés que pour des tableaux statistiques comparatifs, à titre informatif seulement, puisque les définitions applicables à ces statistiques sont entâchées de différences possibles d’interprétation en l’absence de normes communes. Ils ne devraient pas être réutilisés et ne servent qu’à la lecture d’anciens tableaux statistiques comparatifs.
Toutefois, les subdivisions s’efforcent de suivre la nomenclature UN M.49 des pays et leurs subdivisions, utilisée au plan mondial par la division statistiques des Nations Unies à laquelle Eurostats participe. Les regroupements de pays en continents utilisés par Eurostats avec NUTS sont toutefois distincts de ceux des Nations Unies (notamment pour l’Europe elle-même puisque les zones sous-continentales définies par des Nations Unies ne prennent pas en compte les regroupements institutionnels effectifs de l’Europe).
Notes et références
- ↑ cf. Règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement Européen et du Conseil, du 26 mai 2003, relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS).
- ↑ Eurostat, guide de la NUTS
Voir aussi
Liens externes
- (fr) (en) (de) Site officiel de référence pour Eurostats NUTS
- Liste des NUTS
- Liste hiérarchique des codes et des noms de régions pour la NUTS et les régions statistiques de l'Europe
- Correspondance entre les niveaux NUTS ou LAU (les divisions administratives nationales) (2003)
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