Lois contre les Juifs et les étrangers pendant l'occupation

Durant la période de l'Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, excluant ces derniers comme catégories à part de la population.

Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, etc.), les simples étrangers et les Français.

Les ordonnances prises en zone occupée étaient presque les mêmes que celles prises en Allemagne, et celles prises par Vichy s'en inspiraient : elles étaient beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice.

D'autres catégories de la population, tels que les communistes étaient recherchés et arrêtés. Avant l'invasion de l'Union soviétique le 22 juin 1941, la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi du fait de la signature du Pacte germano-soviétique le 23 août 1939. Mais en France, où le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne suite à la déclaration de guerre en septembre 1939, il est mis hors la loi par le gouvernement Daladier et ses militants sont arrêtés.

La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime qui procède à une épuration administrative.

La loi sur les dénaturalisations a été mise en place dès le 16 juillet 1940, un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du 3 octobre 1940, tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, a été passé en juillet 1941. La loi du 4 octobre 1940, promulguée simultanément avec le Statut des Juifs, autorise l'internement immédiats des Juifs étrangers.

Le régime collaborationniste se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie vis-à-vis des Juifs. Comme prévu dans les conventions de l'Armistice, la police française, ainsi que la gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestations des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée et de les acheminer vers les camps de concentration français (Camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires de l'État français continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Solution finale. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de Police, est transmis au service IV J de la Gestapo, en charge de la dite « question juive ».

Mesures prises par le gouvernement Daladier avant le Traité d'armistice

• 12 novembre 1938, décret portant création de centres spéciaux pour la rétention d'étrangers indésirables.
• 6 février 1939, les membres des Brigades internationales et les réfugiés républicains de la Guerre civile espagnole sont regroupés dans les camps du Sud-Ouest comme le camp de Rivesaltes ou le camp de Gurs.
• 23 août 1939, l'Allemagne nazie et l'URSS signent un pacte de non agression : le Parti Communiste français s'aligne sur Moscou.
• 30 août 1939, circulaire prévoyant le « rassemblement dans les centres spéciaux de tous les étrangers résidant sur le sol français qui sont ressortissants de pays ennemis ».
• 26 septembre 1939, le gouvernement Daladier dissout le Parti Communiste français et interdit la parution du journal L'Humanité.
• 18 novembre 1939, décret-loi qui étend à tous les « individus dangereux pour la Défense nationale et la sécurité publique » le pouvoir d'internement administratif des préfets.
• 15 mai 1940, circulaire prévoyant le regroupement et l'internement dans des camps de tous les ressortissants allemands âgés de 17 à 56 ans^[1], puis les femmes de 17 à 67 ans.
• 14 juin 1940, les troupes allemandes entrent à Paris.

Dispositions du Traité d'armistice

Le traité d'armistice signé le 22 juin 1940 entre le représentant du III^e Reich allemand et celui du Gouvernement français, prévoit que la souveraineté française s'exerce sur l'ensemble du territoire, y compris la zone occupée et l'Alsace-Moselle, mais dans la zone occupée, il est stipulé que l'Allemagne exerce les droits de la puissance occupante, ce qui implique que l'administration collabore avec elle d'une manière correcte. Si ce traité ne comprend aucune disposition relative aux Juifs, il prévoit deux clauses qui vont lier leur sort à la politique antisémite de l'Allemagne :

• L'article 3 prévoit que : « Dans les régions occupées de la France, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations relatives à l'exercice de ces droits et à la mise en exécution avec le concours de l'Administration française. »
• Les articles 16 et 19 prévoient que : « Le gouvernement français procédera au rapatriement de la population dans les territoires occupés, d'accord avec les services allemands compétents » (il s'agissait de toutes les populations ayant fui les zones de guerre pendant l'exode), que : « Tous les prisonniers de guerre et prisonniers civils allemands, y compris les prévenus et condamnés qui ont été arrêtés et condamnés pour des actes commis en faveur du Reich allemand, doivent être remis sans délai aux troupes allemandes. » et : « Le gouvernement français est tenu de livrer sur demande tous les ressortissants allemands désignés par le gouvernement du Reich et qui se trouvent en France, de même que dans les possessions françaises, les colonies, les territoires sous protectorat et sous mandat. »

De ce fait, il est nécessaire de préciser les mesures prises par les autorités d'occupation allemande dans partie Nord et Ouest de la France, et celles prises par le Régime de Vichy.

Mesures prises par les autorités allemandes en zone occupée

• 1^er  juillet 1940, les Allemands expulsent plusieurs milliers de Juifs français d'Alsace et de Lorraine vers la Zone libre. Certains s'établissent dans des villes comme Limoges, d'autres sont regroupés^[2],[3],[4] dans des camps comme celui de Gurs.
• 27 septembre 1940, ordonnance allemande définissant le Premier statut allemand des Juifs et dispositions concernant leurs biens ; recensement des Juifs avec le fichier Tulard, écriteau « Juif » sur les devantures des magasins.
• 18 octobre 1940, ordonnance allemande plaçant sous séquestre les entreprises et biens appartenant aux Juifs absents ou arrêtés, dite Ordonnance d'Aryanisation.
• 26 avril 1941, ordonnance allemande redéfinissant le Deuxième statut allemand des Juifs.
• 14 juin 1941, ordonnance allemande qui étend le Deuxième statut allemand des Juifs de la zone occupée à la zone libre. Refusé par le gouvernement de Vichy.
• 13 août 1941, ordonnance allemande qui interdit aux Juifs de posséder un récepteur radio. À Paris, les appareils doivent être déposés à la préfecture de Police ou dans les commissariats de police d'arrondissements au plus tard le 1^er septembre 1940^[5].
• 28 septembre 1941, ordonnance allemande imposant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'argent de la vente des biens confisqués au Juifs dans le cadre de l'aryanisation.
• 17 décembre 1941, ordonnance allemande imposant aux Juifs une amende d'un milliard de francs à prendre sur les sommes séquestrées à la Caisse des dépôts et consignations.
• 27 mars 1942, zone occupée : premier convoi de Juifs déportés par les autorités allemandes depuis le camp de Compiègne.
• 29 mai 1942, ordonnance allemande imposant aux Juifs le port de l'étoile jaune, en application le 7 juin.
• juin 1942, les services de la SS sont chargés de rechercher et d'arrêter tous les Juifs.
• 8 juillet 1942, ordonnance allemande interdisant aux Juifs la fréquentation des salles de spectacle et leur interdisant l'accès aux magasins en dehors de la période de 15 à 16 heures.
• 12 juillet 1942, ordre par le Service allemand des affaires juives dirigé par Theodor Dannecker d'arrêter tous les Juifs en zone occupée.
• 15 juillet 1942, arrestation massive en zone occupée de Juifs qui sont internés au Vélodrome d'Hiver.
• 11 novembre 1942, invasion de la zone libre par l'Allemagne en réponse à l'opération Torch en Afrique du Nord.

Mesures prises par le gouvernement de Vichy

Les premières mesures antijuives sont prises peu après les autorités allemandes : le Premier statut vichyste des Juifs du 3 octobre 1940, préparé par Raphaël Alibert, interdit aux Juifs français d'exercer un certain nombre de professions (fonctionnaire, enseignant, journaliste, dirigeant de certaines entreprises, etc.), tandis qu'une loi du 4 octobre 1940 prévoit d'enfermer les étrangers juifs dans des camps d'internement au sud du pays comme celui de Gurs où ils seront rejoints par des convois de Juifs déportés par les Allemands depuis des régions que le III^e Reich considère comme définitivement annexées, comme l'Alsace, la Lorraine et même, pour certains, de Belgique.

D'autres catégories de la population font l'objet de mesures de suspicion ou de proscription comme les francs-maçons et les communistes, ces derniers depuis que le PCF a pris le parti de soutenir le Pacte germano-soviétique et qu'il a été interdit par le gouvernement Daladier.

Les lois régissant le statut des Juifs étaient copiées sur lois ou ordonnances nazies qu'elles égalaient en dureté pour leurs victimes. Elles étaient donc beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice. Ces lois d'exception ont été mises en place dès l'avènement du nouveau régime dirigé par Pétain : ainsi, la loi sur les dénaturalisations a été est mise en place un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy.

La loi du 4 octobre 1940, promulguée simultanément avec le Second statut vichyste des Juifs, autorise l'internement immédiats des étrangers juifs.

Le régime collaborationniste se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie et les Juifs, enfants compris, furent arrêtés par la police et la gendarmerie française, acheminés dans les trains de la SNCF vers des camps de concentration français (comme Gurs^[6], Drancy et bien d'autres) avant d'être déportés par les nazis dans des camps d'extermination situés en Allemagne et en Pologne.

• 16 juillet 1940, loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927 : sur 195 000 naturalisations, 15 000 personnes se voient contraintes de reprendre leur nationalité d'origine, dont environ 6 000 Juifs.
• 16 août 1940, loi conditionnant la profession de médecin aux personnes de nationalité française, nés d’un père français ou naturalisés avant 1927.
• 3 octobre 1940, loi du Premier statut vichyste des Juifs, publiée le 18 octobre : ils sont exclus de la fonction publique de l'État, de l'armée, de l'enseignement et de la presse.

En mai 1941, environ 119 universitaires avaient dû quitter leurs postes (76 dans la zone occupée, 43 en zone Sud), et un mois plus tard, lorsque le deuxième Statut des Juifs est promulgué, 125 autres membres de l’université française se retrouvent au chômage. Des exceptions fondées sur la notion de « services exceptionnels » (article 8 de la loi du 3 octobre 1940) rendus à l’État français rendaient possibles certains reclassements^[7].

• 4 octobre 1940, loi prévoyant l'internement des étrangers d'origine juive sur décision administrative des préfets.
• 7 octobre 1940, loi abolissant le Décret Crémieux accordant la nationalité française aux Juifs d'Algérie.
• 29 mars 1941, création à Paris du Commissariat aux questions juives, et nomination de Xavier Vallat à sa tête.
• 2 juin 1941, loi instituant un Deuxième statut vichyste des Juifs : allongement de la liste des interdictions professionnelles, numérus clausus pour enseigner à l'Université (3 %) et pour les professions libérales (2 %). Un décret passé en juillet 1941 exclut aussi les Juifs des professions commerciales ou industrielles. Ce statut autorise les préfets à pratiquer l'internement administratif de Juifs de nationalité française^[8].
• 22 juillet 1941, loi relative aux entreprises et biens ayant appartenu à des Juifs absents ou disparus, dite « Loi d'aryanisation », prise par le Gouvernement de Vichy.
• 27 novembre 1941, les députés et sénateurs juifs sont déchus de leurs mandats, par le gouvernement de Vichy.
• 9 décembre 1941, décret prévoyant l'internement des étrangers et apatrides juifs entrés en France depuis le 1^er janvier 1936.
• 11 juin 1942, décret interdisant aux Juifs les professions artistiques.
• 11 novembre 1942, invasion de la zone libre par l'Allemagne.
• 11 décembre 1942, loi imposant aux Juifs de faire apposer la mention « Juif » sur leur carte d'identité,

Aucune mesure officielle visant à exercer des violences physiques contre les Juifs ou leurs biens n'ont été prises par les autorités françaises, comme ce fut le cas en Allemagne dès l'arrivée au pouvoir d'Hitler et de ses SA. Par ailleurs, hormis le camp du Struthof, il n'y a pas eu en France de camps d'extermination.

Tableau général

Prise de pouvoir de Pétain : 17 juin 1940 ; Prise de pouvoir d’Hitler : 30 janvier 1933. Entre parenthèse : durée entre la prise de pouvoir et l'édiction de la mesure

Notes et références

Voir aussi

• Antisémitisme français
• Camps de concentration français
• Certificat d'aryanité
• Chronologie de la collaboration de Vichy dans le génocide des Juifs

Textes dans Wikisource

• Loi du 3 octobre 1940
• Loi du 2 juin 1941
• Décret du 6 juin 1942

Liens externes

• Documents d'archives en ligne, diffusés par le Conseil général des Alpes-Maritimes :
  • (fr)Les dossiers pédagogiques, « 1ère partie : l’exclusion »
  • (fr)Les dossiers pédagogiques, « De la discrimination à l’extermination »
  • (fr)Les dossiers pédagogiques, « De la discrimination à l’extermination » version [pdf]
• (fr)Les lois et le statut des Juifs, extrait du procès Papon
• Site Aloumim, Le statut des Juifs : 1940, « Loi portant statut des Juifs »
• Exil ordinaire.org, Traces et empreintes, différentes sources sur les exclusions de Juifs en 1939-1945

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