Loi du 9 décembre 1905

La loi de séparation des Églises et de l'État est un événement fondateur de la société française du XX^e siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France cléricale favorable au concordat et la France républicaine et laïque. Elle remplace le régime du concordat de 1801.

Sommaire 1 Vers la séparation 1.1 Les bases d’une séparation 1.1.1 Les partisans de la laïcité 1.1.2 Un contexte politique fragile 1.1.3 La question de l'éducation laïque 1.2 Une séparation douloureuse 1.2.1 Waldeck-Rousseau : le modéré 1.2.2 Actions d'Émile Combes 1.2.3 La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican 1.3 La commission parlementaire 1.4 L’action décisive du rapporteur Aristide Briand 2 La loi de séparation et ses conséquences 2.1 Le contenu de la loi 2.2 Une loi de compromis 2.3 La tourmente des inventaires 2.4 Une France divisée avant l’apaisement 3 Bilan et perspectives 4 Voir aussi 4.1 Liens connexes 4.2 Lien externe 4.3 Bibliographie

Vers la séparation

Les bases d’une séparation

Les partisans de la laïcité

Les partisans de la laïcité, autrement dit de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps :

• les premiers (Émile Combes, Maurice Allard...), héritiers de la tradition jacobine, rêvent d'éradiquer la religion chrétienne ou de la confiner dans le domaine strictement privé,
• les seconds (Jean Jaurès, Aristide Briand, etc) sont plus modérés. Ils veulent d'une part affirmer la neutralité de l'État à l'égard de toutes les croyances, d'autre part garantir la liberté de conscience de chacun en conformité avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Un contexte politique fragile

En 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président. Souhaitant conserver le pouvoir, il réussit un coup d'état en 1851. Il rétablit l'empire en 1852, et modifie la constitution. Mais il conserve intact le Concordat signé en 1801 par Napoléon I^er. Il l'applique, à dire vrai, avec une singulière bienveillance, encourageant la pratique religieuse. De la relation bienveillante qui se fait entre le pouvoir et l'Eglise naît une frustration en particulier dans le monde ouvrier, qui se souvient de la répression de l'insurrection ouvrière de 1848. Durant ces incidents, l'archevêque de Paris, Mgr Affre avait été tué alors qu'il cherchait à ramener la paix entre les deux camps. Ce triste événement avait conduit les catholiques de France à réprouver ces insurrections ouvrières, créant une durable opposition entre eux.
En 1866, Napoléon III prend cependant parti dans la guerre d'indépendance italienne en défaveur du Pape et des états pontificaux, s'attirant les foudres du clergé français, et en représaille un revirement dans l'application du Concordat. De même, Napoléon III refuse de réviser les articles organiques du Concordat dénoncés par l'Eglise.

Dix-huit ans plus tard, après avoir imposé son pouvoir dans tous les domaines, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse: débute la Guerre franco-allemande de 1870. Suite à la défaite de Sedan, Paris refuse de s'avouer vaincu et s'insurge contre le nouveau président, Adolphe Thiers, qui veut traiter la capitulation avec la Prusse. L'insurrection proclame Paris autonome en 1871, se baptise la "Commune", et est dirigée essentiellement par l'Internationale Ouvrière existant depuis 1864. Elle oppose de fait essentiellement le monde ouvrier, soumis à une pression financière forte, à la bourgeoisie, aux royalistes (catholiques), et aux conservateurs provinciaux, tous favorables à une paix rapide avec l'Allemagne.
La Commune rompt avec le Concordat de 1801, et déclare la séparation de l'Église et de l'Etat. Les classes populaires parisiennes sont en effet assez hostiles au catholicisme, très lié au régime impérial et aux conservateurs. La Commune décide en outre la suppression du budget des cultes, la confiscation des biens des congrégations religieuses. Les tensions poussent au massacre des dominicains d'Arcueil et des Jésuites de la rue Haxo, tandis que les religieux des couvents de Picpus et des Dames-Blanches sont inquiétés ou arrêtés sous divers prétextes. Les églises de Saint-Laurent et de Notre-Dame des Victoires sont perquisitionnées. On tente même d'incendier la cathédrale Notre-Dame de Paris. L'archevêque de Paris, Georges Darboy, est arrêté comme otage le 2 avril, puis exécuté. 126 prêtres furent pris comme otage, dont une quarantaine furent exécutés par les communards. Finalement Thiers reprend le contrôle de la situation lors de la Semaine sanglante.

Une nouvelle constitution provisoire est rédigée en 1871. Puis Mac Mahon remplace Thiers à la présidence. C'est un légitimiste qui ne fait pas vraiment avancer la cause de la République et reprend des mesures bienveillantes envers l'Eglise catholique. En 1875 une nouvelle constitution est rédigée, instaurant la République en douceur. Mac Mahon démissionne en 1879 et est remplacé par Jules Grevy (qui nomme Jules Ferry comme ministre de l'Instruction Publique, et Charles de Freycinet comme président du conseil). Jules Grevy et ses ministres appliquent le Concordat cette fois dans le sens d'un plus grand contrôle de l'Église. Freycinet fait dissoudre de nombreuses associations, baisse régulièrement le budget des cultes, fait intervenir l'État pour choisir les évêques, fait soumettre tout nouveau texte à l'approbation de l'État, supprime les aumôneries militaires qui viennent d'être créées, soumet les clercs au service militaire, et retire les clercs (et membres des autres religions) des conseils de l'enseignement public.
Le 28 mars 1880, avec Jules Ferry, il fait interdire les Jésuites dans les écoles, et donne trois mois aux autres congrégations pour se faire autoriser. Il perturbe les relations diplomatiques pontificales, et finalement fait expulser de France les Jésuites et les religieux d'autres congrégations qui ne se sont pas fait autoriser. Son arrêté s'étendra finalement même aux congrégations non enseignantes. Plus de 5 600 religieux de tous ordres sont expulsés du pays. La loi Naquet autorise le divorce pour cause d'adultère. Les cimetières deviennent des lieux civils, et non plus spécifiquement chrétiens.
Après le renversement de Jules Ferry en 1883, cependant, les choses se tassent, et l'anticléricalisme perd de la vigueur.

En 1884, Léon XIII qui s'inquiète de la situation en France, publie l'encyclique Nobilissima Gallorum Gens où il dénonce les dérives françaises mais invite les catholiques à collaborer avec le pouvoir en place au bien de la Nation, ce qui représente un premier pas de l'Église vers l'acceptation de la République. Il prône le Ralliement. L'incident du toast d'Alger conduit Léon XIII à clarifier encore sa position. Il rédige alors, en français, l'encyclique Au milieu des sollicitudes qui encourage la légitimité de la Constitution républicaine et le Ralliement. Les catholiques se divisent sur la question, et les Républicains se méfient, y voyant un piège. Des lois antireligieuses voient le jour (taxes et amendes spéciales).

La question de l'éducation laïque

Jusqu'à la révolution de 1789, l'enseignement primaire est pris en charge par l'Église catholique, qui fournit l'instruction à tous les enfants de France. Dans l'ordonnance du 13 décembre 1688, Louis XIV oblige en effet les parents à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites "petites écoles". En 1833, la loi Guizot crée les écoles primaires pour les garçons, en maintenant l'enseignement religieux jusqu'ici administré. En 1850, la loi Falloux étend cette éducation aux filles, et maintient la coexistence d'écoles publiques et d'écoles privées ou libres. Là encore, l'enseignement religieux continue d'être administré. Les conditions pour devenir enseignant dans le privé sont faibles, et la loi donne une grande part à l'Église catholique dans l'organisation de l'enseignement. Le curé exerce conjointement avec le maire un contrôle sur l'instituteur, que seul le préfet peut révoquer. Cette loi est évidemment controversée, tant par les catholiques qui y voient la naissance d'une instruction laïque, que par les révolutionnaires qui y voient le maintien d'une éducation religieuse. Mais de nombreux décrets et autres lois viendront modifier cette loi les années suivantes.

Certains évêques s'inquiètent cependant des auteurs étudiés dans les programmes scolaires et réclament qu'on n'enseigne que des auteurs chrétiens. La réaction est vive et de là naît un anticléricalisme qui restera tenace dans les milieux universitaires.
En 1863, Victor Duruy devient ministre de l'Instruction sous Napoléon III, et poursuit l'œuvre de la loi Falloux.

Jules Simon, sous le gouvernement de Mac Mahon, intervient à son tour avec ses lois du 7 juin 1875 qui ammorcent le projet d'enseignement primaire obligatoire et réorganise les universités. Mais il échoue à faire contrôler davantage les lycées par l'Etat.

En 1879, Jules Ferry devient ministre de l'Instruction Publique. Il croit en la rectitude naturelle de l'esprit humain et veut détacher l'enseignement de l'instruction religieuse. Il ne veut pas seulement des citoyens instruits mais de bons républicains et de bons patriotes. Or, les tensions sont vives entre les catholiques et la République suite au contexte politique. Il se propose donc d’exclure les religieux de l’enseignement. Ferry accomplit alors une œuvre considérable, souhaitant bâtir une France républicaine et laïque sur les fondements de l’école.

Freycinet avait déjà écarté du conseil supérieur et des conseils académiques, en 1879, les évêques et les pasteurs qui avaient été introduits par la loi Falloux. Dès mars 1879, le jeune ministre dépose un projet de loi pour retirer aux membres des congrégations non autorisées le droit d’enseigner, mais le Sénat repousse le texte le 2 août. Cela s'oppose à l'objectif de la loi Falloux. Cependant, Jules Ferry et les opportunistes — à commencer par Paul Bert, chef du groupe des "républicains" et principal inspirateur de la législation à venir — obtient ce qu'il veut l'année suivante. Il vise particulièrement les Jésuites sur lesquels se cristallise le sentiment anticlérical de l'opinion républicaine. Avec les deux décrets des 29 et 30 mars 1880, Jules Ferry ordonne aux Jésuites de quitter l’enseignement sous trois mois, et aux enseignants des congrégations catholiques non autorisées de se mettre en règle avec la loi sous trois mois. 5000 congrégationalistes sont alors expulsés et certaines municipalités anticléricales expulsent aussi les religieuses en activité dans les hôpitaux.

Le président du Conseil, Charles de Freycinet est obligé de démissionner le 19 septembre 1880. Jules Ferry le remplace à la tête du gouvernement, et en profite pour compléter l’application de ses décrets. Il établit la gratuité de l’enseignement primaire par la loi du 16 juin 1881 et le rend laïque et obligatoire de 6 à 13 ans pour les deux sexes, garçons et filles par la loi du 29 mars 1882. Suite à la réaction de Mgr Freppel, Jules Ferry accepte néanmoins qu'un prêtre enseigne la morale un jour par semaine, le jeudi (jour où il n'y a pas cours). Les locaux sont aussi laïcisés. L'école primaire scolarise déjà une grande partie des enfants dans des écoles où la gratuité concerne 60 % des élèves. La loi de 1882 sur l'obligation scolaire ne fait qu'ajouter 600 000 élèves au 3 823 000 déjà inscrits. En revanche, les dépenses de locaux et de matériels font un pas en avant décisif. En 10 ans, le budget de l'éducation triple et dès 1883, 20 000 écoles sont mises en chantier. Le 30 octobre 1886, le personnel enseignant est laïcisé : les religieux n’ont plus de prise sur l'instruction et n'accèdent plus à l'école laïque, le catéchisme n'est plus enseigné, le crucifix disparaît de l'école et les très nombreux enseignants congrégationnistes qui enseignent dans le public doivent y être remplacés dans les 5 ans. C'est pour cela qu'un grand effort de formation des instituteurs est organisé dans des Écoles normales primaires dont les enseignants sont eux-mêmes formés dans les Écoles normales supérieures à Saint-Cloud et Fontenoy. Cependant, pour l'enseignement des filles la pénurie d'enseignants contraint à maintenir jusqu'en 1900 des enseignements congrégationnistes. En développant des écoles privées, l’Église entreprend rapidement de reconquérir ses positions et le nombre de ses élèves passe de 623 000 en 1878 à 1 250 000 en 1901, soit le tiers des élèves du secondaire. Ceci n’est que la première étape du processus de laïcité qui aboutit à la loi de la séparation de l’Église et de l’État.

Une séparation douloureuse

Waldeck-Rousseau : le modéré

Après Ferry, il se passe près de vingt ans sans véritable avancée dans les domaines de la laïcisation. Le « bloc des gauches », une coalition regroupant radicaux et gauche républicaine, arrive alors au pouvoir et reprend l’œuvre entamée par Ferry. La politique du Bloc des gauches se différencie néanmoins de ses prédécesseurs par la virulence de son anticléricalisme. Toutefois, l’action de Waldeck-Rousseau est beaucoup plus modérée que l’action militante de Émile Combes.

Les républicains, et plus particulièrement les républicains radicaux, s’inquiètent en ce début de XX^e siècle, où la IIIe République apparaît encore fragile, du contrôle que garde l’Église catholique sur l’éducation des jeunes par le biais des congrégations. Le but de Waldeck-Rousseau n’est pas de supprimer toutes les congrégations, mais plutôt d’interdire les plus gênantes et de surveiller les autres. C’est dans cet esprit que la loi du 1^er juillet 1901 sur les associations est votée. Cette loi de Waldeck-Rousseau est motivée par le souci de restaurer la présence de l’État après plusieurs décennies de complaisance à l'écart des institutions ecclésiastiques. Elle prévoit d’une part un régime de liberté pour la création des associations mais aussi et surtout elle prévoit d’autre part que chaque congrégation devra être autorisée par une loi et qu’elles pourront être dissoutes par un simple décret selon l'article 14 de la loi. La plupart des congrégations (environ 4 sur 5) se conforment à la procédure. Celles qui s’y refusent sont dissoutes en octobre 1901, mais la loi reste appliquée dans un premier temps de manière relativement libérale, d’ailleurs Waldeck-Rousseau informe le Vatican que les demandes d’autorisation seront examinées avec mesure. En janvier 1902, le Conseil d'État établit que l’autorisation préalable nécessaire aux congrégations s’impose désormais à toute école où enseigne ne serait-ce qu’un seul congrégationaliste.

Actions d'Émile Combes

Son premier passage au gouvernement en 1895 comme ministre de l'instruction publique et des cultes lui permet de mettre en pratique ses convictions laïques. En 1902, Émile Combes est porté au gouvernement par une poussée radicale au terme d'élections qui se sont faites sur le thème pour ou contre le fait d'appliquer la loi de 1901 avec une vigueur accrue. En effet, l’arrivée au pouvoir d’Émile Combes après les élections de 1902 modifie les données du problème. Car il ne cache pas dès son investiture sa volonté de mener une politique « énergique de laïcité ». Cette déclaration est suivie d’un durcissement des dispositions prises précédemment par Waldeck-Rousseau : les demandes d'autorisations sont refusées en bloc pour assurer définitivement la victoire de la société laïque sur l'obéissance monocale. Ainsi en juillet 1902, les établissements scolaires non autorisés (environ 3000) des congrégations autorisées sont fermés : cette mesure donne lieu à de nombreux incidents et 74 évêques signent une « protestation ». Le gouvernement réplique en suspendant le traitement (salaire) de deux évêques.

Une nouvelle étape est franchie en mars 1903 : toutes les demandes d’autorisation des congrégations masculines sont rejetées. En juillet 1903, les congrégations féminines subissent le même sort, ce qui provoque des désaccords au sein même de la majorité républicaine, Waldeck-Rousseau reprochant même à Combes d’avoir transformé une loi de contrôle en loi d’exclusion.

En fait, en 1902, 8 propositions avaient été déposées, et Émile Combes, pour étouffer ces tentatives, crée une commission le 11 mars 1903 examiner ces propositions et rédiger un projet de loi.

Sourd aux critiques, Émile Combes interdit l'enseignement aux congrégations, le 7 juillet 1904, et ainsi leur enlève aussi la possibilité de prêcher, de commercer, étant entendu que les congrégations enseignantes doivent disparaitre dans un délai de dix ans.

La rupture des relations diplomatiques avec le Vatican

Émile Combes lui-même hésite à s'engager fermement pour la séparation des Églises et de l’État : en effet, les relations entre les Églises et l'État sont toujours régies en 1904 par le Concordat signé entre Napoléon Bonaparte et le pape un siècle plus tôt, et ce concordat permet au gouvernement de contrôler le clergé français en nommant les évêques. Combes craint de perdre ce contrôle sur l'Église en s'engageant pour la séparation, mais la suite des évènements ne lui laisse guère d'autre solution :

• d'une part, en juin 1903, une majorité de députés décide qu'il y a lieu de débattre d'une éventuelle séparation et constitue une commission dont Aristide Briand est élu rapporteur ;
• d'autre part, le pape Léon XIII meurt en juillet 1903, et son successeur, Pie X, n'a pas sa souplesse : les incidents entre la France et le Vatican se multiplient.

L'interdiction de l'enseignement aux congrégations provoque un conflit avec le pape qui entraine la rupture des liens diplomatiques entre le gouvernement français et la papauté. Et l'on sent bien désormais qu'il n'y a plus qu'un pas à franchir vers la séparation. De plus, le projet mûrit rapidement, parce que le pape, directement touché par les mesures sur les congrégations qui dépendent de Rome s'attaque nommément à Émile Combes.

La visite du président de la République Émile Loubet au roi d'Italie Victor-Emmanuel III que le Vatican refuse de reconnaître est la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà bien plein : le Vatican envoie des lettres de protestation antifrançaises aux chancelleries européennes. Lorsque le gouvernement français en a écho, en mai 1904, il rompt immédiatement les relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

La fin des relations entre l'État Français et la papauté rend le régime concordataire caduc : la séparation est donc urgente, et Combes s'y rallie : il propose un projet sans tenir compte des travaux de la commission Briand, mais il est déstabilisé et contraint à démissionner par le scandale de « l'affaire des fiches ». C'est le successeur de Combes, Maurice Rouvier, qui va mener la séparation jusqu'à son terme.

La commission parlementaire

La commission est composée de 33 membres, dont 17 députés favorables à la séparation, tout juste la majorité. Elle est présidée par Ferdinand Buisson, son rapporteur est Aristide Briand. Ferdinand Buisson est le Président de l'Association nationale des libres penseurs, célèbre pour son combat pour un enseignement gratuit et laïc à travers la Ligue de l'enseignement ; également grand commis de l’État, proche de Jules Ferry, il a créé le substantif de «  laïcité  ». Aristide Briand a 43 ans, député depuis 3 ans, incroyant. Il y a 5 membres exécutifs de l’association nationale des libres penseurs, ce qui inquiète les députés concordataires.

On y voit l’affrontement entre les partisans d’une destruction complète de l’Église, comme Maurice Allard, Dejeante ou Sarraut, qui veulent contrôler l’Église par l’État, lui retirer ses biens, ou les gérer par un « conseil communal d'éducation sociale ». Briand et Buisson comprennent qu’une loi de conciliation est nécessaire pour éviter un affrontement désastreux. Briand prend même contact avec des ecclésiastiques, la chute du combisme donne du poids à leurs idées. Maurice Rouvier arrive au conseil, peu au courant des questions religieuses, il reprend à son compte le projet de la commission pour trouver une solution. Aristide Briand présente le 4 mars son projet à la chambre. C’est un texte remarquable qui comporte une longue partie historique, des études des situations des cultes catholique, protestant et israélite, une comparaison avec les législations d’autres pays et présente un projet synthétique. Il devient après discussion la loi française de séparation des Églises et de l'État.

L’action décisive du rapporteur Aristide Briand

Le nouveau projet de loi déposé dès la formation du gouvernement s’inspire beaucoup plus du travail de la commission dirigée par Aristide Briand. La commission est parvenue au terme de son œuvre et le 4 mars 1905, Briand dépose son rapport : d’emblée il déclare que les conclusions de la commission sont que la solution des difficultés intérieures que connaît la France réside dans « une séparation loyale et complète des Églises et de l’État ». La tâche d’Aristide Briand s’annonce complexe : il va devoir convaincre une partie de la droite religieuse que cette loi n’est pas une loi de persécution anti-chrétienne, sans toutefois se montrer trop conciliant aux yeux d’une gauche radicale ou d’une extrême-gauche qui voudrait éradiquer le « bloc romain ».

Les intérêts et les enjeux sont compliqués : ils provoquent des débats houleux et passionnés : les groupes de gauche comme de droite sont divisés, et il faut tout le talent d’orateur d’Aristide Briand pour réunir tout le monde autour d’un texte, au prix de quelques compromis. La chance d’Aristide Briand est que chacun dans l’hémicycle semble avoir compris que la séparation était devenue inéluctable, et sa première victoire est due au fait qu’une partie de la droite catholique accepte de faire avancer le débat, non pas en tant que partisans de la séparation, mais pour obtenir des concessions qui rendront la séparation moins douloureuse pour les catholiques.

Aristide Briand a en effet bien conscience que si faire voter la loi est une chose, la faire appliquer en sera une autre, et qu’une loi de séparation, votée par la gauche et refusée par les catholiques serait inapplicable sur le terrain. C’est pourquoi il tient à montrer qu’on ne doit pas faire une loi « braquée sur l’Église comme un révolver », mais prenant en compte les remarques acceptables des catholiques. On peut considérer que la plus grosse pierre apportée à l’édifice de la séparation réside dans l’acceptation de l’article 4 de la loi, tant celui-ci aura été l’objet de craintes de part et d’autre de la Chambre des députés : c’est l’article qui doit dire à qui, dans le nouveau régime des cultes qu’est la séparation, reviendront les biens mobiliers et immobiliers de l’Église.

Les catholiques craignent que l’État ne veuille disloquer l’Église et provoquer des schismes, alors que les républicains redoutent que l’on donne un trop grand pouvoir à des associations cultuelles qui pourraient être basées à l’étranger. À force de compromis et notamment en déclarant que le pays républicain saura faire preuve de bon sens et d’équité, Aristide Briand accepte de revoir quelques formulations de l'article 4 proposé par Émile Combes et cette loi est adoptée à une très grande majorité. Enfin, et malgré des divergences assez fortes (l'esprit de compromis dont Briand a fait preuve n’ayant pas suffi à taire les craintes et les protestations des catholiques, et ayant même divisé une partie de la gauche radicale), la loi est promulguée le 9 décembre 1905 (publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905) après avoir été votée à l’Assemblée (341 Pour, 233 Contre) et au Sénat (181 Pour, 102 Contre). La loi met fin à la notion de "culte reconnu" et fait des Églises des associations de droit privé. De plus l’article 4 organise la dévolution des bien des établissements religieux à des associations cultuelles.

La loi de séparation et ses conséquences

Le contenu de la loi

Les talents pragmatiques et de négociateurs d'Aristide Briand ont finalement permis une application de mesurer et un accord de fait entre les républiques laïques et l'église catholique.La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1^er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] »

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.

Il veut « garantir » à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée. Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :

• Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État (alors qu’avant 1905 ce budget était de 40 millions de francs) et celui-ci perd le droit de veto sur la nomination des évêques, qui va être ainsi réservée au seul nonce du Pape,
• Les établissements publics du culte sont dissous et remplacés par des associations cultuelles ; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes.
• Les biens religieux propriété de l'État ou des communes depuis 1789 le restent mais l'État se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte. La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire des biens mobiliers et immobiliers des fabriques et des consistoires avant de les confier aux associations cultuelles. Dans les faits cet inventaire se fera de façon estimative (Voir la section: La tourmente des inventaires).

Une loi de compromis

Si le vote de la loi contribue à apaiser les esprits, l’épisode des inventaires qu’elle inclut se révèle être le dernier épisode douloureux qui place une fois de plus la France au bord de la guerre civile. En effet, la loi de la séparation des Églises et de l’État entraîne une résistance acharnée de Rome, qui interdit aux catholiques de l'accepter et condamne une loi qui a mis fin de façon unilatérale au concordat. En réalité, du fait de la prise en charge de l'entretien des bâtiments par l'État, le bilan financier est finalement positif pour l'Église catholique (paradoxalement, les protestants qui ont accepté la loi sont moins favorisés), mais ceci ne sera visible que bien plus tard. D'une part, les ministres du culte et en particulier les évêques gagnent en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises (mais pas les protestants) n'ont plus à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises...) préexistants à la loi de 1905. Quant à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.

Les bibliothèques des paroisses, évêchés et séminaires reviennent également à l'État. Confiées à différentes bibliothèques publiques, elles contribuent à enrichir leurs fonds en ouvrages parfois rares ou précieux, portant surtout sur les questions religieuses mais pas seulement.

Parmi les autres mesures d'apaisement figurant dans la loi, l'État assure le salaire des prêtres, recrutés comme fonctionnaires avant 1905, pendant quatre ans. Il les indemnise ainsi de leur perte de statut et facilite la transition.

La tourmente des inventaires

Lors des débats parlementaires sur la loi de Séparation des Églises et de l’État, l’idée d’un inventaire des biens des anciens établissements du culte s’est naturellement imposée. Tous les édifices construits avant cette date restent propriété de l’État pour les cathédrales ou des communes pour les paroisses. C'est pour cela que le 29 décembre 1905, il y a un décret d'administration publique concernant les inventaires. Il applique le passage de l'église paroissiale sous la tutelle de la mairie et donc l'inventaire dans son contenu dévolu aux associations cultuelles. Ce fut l'objet de l'article 3 de la loi. Ces dispositions sont logiques, et leur exécution telle qu'elle est prévue est raisonnable. Seule la question d'éventuelles dettes antérieures anima un peu le débat parlementaire. Le 2 février 1906, une circulaire destinée aux fonctionnaires des Domaines contient une phrase provocatrice qui va mettre le feu aux poudres : « les agents chargés de l’inventaire demanderont l'ouverture des Tabernacles ». Inutile et d'une pertinence douteuse, cette disposition déclenche des protestations. Les milieux politiques conservateurs ne tardent pas à s'emparer de l'affaire et à susciter l'émotion populaire dans certaines régions. Un communiqué gouvernemental est émis pour rassurer les catholiques : « Aucun inventaire n'aura lieu avant la discussion de l'interpellation fixée le 19 janvier ».

Tout semble dès lors devoir se passer sans incident, mais d'importantes séries de manifestations ont lieu devant de nombreuses églises. La plupart des catholiques pensent que l'opération des inventaires est une profanation et les communautés rurales pensent que c'est une spoliation des biens. Selon eux, il s'agit d'une atteinte à la propriété individuelle. En effet, si les catholiques ont dans l'ensemble accepté la loi de séparation, ils refusent qu'on pille leur église. L'importance des troubles lors des inventaires varie en fonction des régions. En effet, certaines populations par leur passé et leur attachement confessionnel apparaissent plus déterminées à défendre leurs convictions religieuses dont les symboles leur semblent remis en cause surtout dans les régions chrétiennes comme la Bretagne, le Massif Central, la Flandre. Le gouvernement doit affronter une opposition virulente notamment dans les régions de la Bretagne comme Nantes et Quimper, des échauffourées se produisent entre les manifestants et les forces de l'ordre. Ils se barricadèrent dans les églises pour empêcher les agents du fisc de procéder à l'inventaire. Dans ces endroits virulents ou ailleurs, gendarmerie et armée ont du intervenir. L'action de la gendarmerie se limite à la constatation des délits et de l'établissement des contraventions au cours des opérations des inventaires. Ils ne doivent pas répondre par la force. Ce genre de dispositions restreint le champ d'action immédiat de la gendarmerie mais permet aussi de contrôler l'appareil représentatif limitant ainsi les excès de la violence. Si pendant les manifestations, les gendarmes sont pris à partie et mis à mal, ils doivent se défendre et faire en sorte que "force reste à la loi". Par ailleurs les textes sont la pour le rappeler : "si l'exécution de la loi impose de recourir à la force publique, vous en ferez usage en conformant votre conduite aux instructions sur l'emploi de la force armée dans les grèves". Le commandement militaire bien que n'ayant pas réellement la maîtrise réelle des opérations, joue pleinement son rôle d'encadrement, prévenant à plusieurs reprises les débordements. Malgré cela, la violence est virulente et afin de prévenir toute action de maintien de l'ordre, le ministre de la Guerre adresse un courrier au ministre de l’Intérieur, dans lequel il lui demande qu'on lui communique les départements où les inventaires ont pris fin, pour lui permettre d'effectuer les prélèvements sur les effectifs des gendarmes d'une région à l'autre afin de diriger sur d'autres. Les autorités, notamment préfectorales, craignant des troubles plus importants, privilégient des actions de la gendarmerie afin de ne pas avoir à utiliser l'armée de ligne.

Les premiers incidents sanglants éclatent dans la Haute-Loire, dans le Velay, sur les confins des Cévennes. Le 27 février a lieu l’inventaire de la Chapelle de pèlerinage de Champels (commune de Monistrol-d'Allier). Quelque 150 manifestants, armés de bâtons, de fourches, et pour certains de barres de fer, se ruent sur le receveur de l’enregistrement : la « fusillade » de Champels ne fait que des blessés légers, mais elle propage l’agitation dans toute la région, une agitation dans laquelle plusieurs gendarmes sont tués. À la suite de cette affaire, le ministre de l'Intérieur Georges Clemenceau décide de renoncer aux opérations d'inventaire dans les cas où elles rencontrent une résistance violente. Georges Clemenceau dit "quelques chandeliers ne valent pas une révolution". La situation du gouvernement semble déjà bien délicate quand parvient la nouvelle de l'incident de Boeschepe : le 6 mars, à proximité de la frontière belge, un inventaire tourne au drame et entraîne la mort d'un homme. Le préfet du département du Nord, confronté à une véritable surexcitation dans sa région, ne fut que trop heureux de suspendre les inventaires à la demande du ministre de l'Intérieur. Par la suite, un débat parlementaire est organisé entre Briand et les autres partis, dans lequel ils décident de laisser la loi comme elle est, et donc de ne pas céder, ce qui entraîne la chute du ministère.

Le nouveau ministère mis en place est nettement plus axé à gauche que le précédent, et il veut absolument résoudre au plus tôt l'affaire des Inventaires. Le 16 mars 1906, une circulaire confidentielle adressée aux préfets les invite à suspendre les opérations d'inventaire dans le cas où elles doivent se faire par la force. Clemenceau précise que « ça ne veut pas dire que nous ayons renoncé à l'application de la loi, seulement nous l'abordons à notre manière ». L'agitation née des inventaires, localisée mais considérable, prend fin.

Une France divisée avant l’apaisement

L’épisode des inventaires, qui comme on l’a vu ont souffert à la fois de mesquinerie de la part des républicains et de la colère du pape Pie X qui n’a rien fait pour arranger les choses, a été le dernier pic de tension entre catholiques et anticléricaux. Mais la division de la France a été profonde dans les campagnes mais aussi dans le paysage politique :

• la gauche était divisée en deux tendances :
  • l’une, radicale, qui voulait éliminer totalement les religions,
  • l’autre, modérée et qui a finalement triomphé, qui était pour la liberté de conscience dans le cadre de la séparation ;
• la droite s’était elle aussi divisée sur la question de la séparation :
  • une partie l’a acceptée en tentant toutefois d’en atténuer les effets,
  • une autre s’est bornée à la rejeter en bloc.

On comprend alors que les cicatrices résultantes de ce douloureux divorce entre Église et État ont mis quelques années à se refermer : ce fut en quelque sorte la mission du gouvernement suivant, mené par Armand Fallières (président de la République), Georges Clemenceau (président du Conseil) et Aristide Briand (ministre de l'Instruction publique et des Cultes). La loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public du culte règle la question des édifices appartenant aux évêchés et aux « fabriques » (ainsi appelait-on les associations catholiques qui géraient les biens paroissiaux).

Finalement, en 1907, plus de 30 000 édifices sont mis gratuitement à la disposition des Églises et le 28 mars 1907 une nouvelle loi autorise les croyants à se réunir sans déclaration préalable. Les sonneries de cloches sont autorisées. D'une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes (enterrements religieux, etc).

C’est à l’occasion de la Première Guerre mondiale que la question religieuse est reléguée au second plan et que l’« union sacrée » rassemble une France unie sous la bannière tricolore. Au sortir de la guerre, le gouvernement décide tout à la fois de transférer au Panthéon de Paris le cœur de Gambetta, illustre fondateur de la République, et d'honorer le souvenir de Jeanne d'Arc en proclamant fête nationale le deuxième dimanche de mai. Les relations diplomatiques sont ainsi rétablies avec le Vatican, dont le nouveau pape Benoît XV se montre autrement plus conciliant que Pie X, notamment en promettant de consulter Paris avant la nomination des évêques. De son coté, l'État français concède aux associations diocésaines placées sous l'autorité des évêques le statut d'« associations cultuelles » ; autrement dit, il reconnaît les évêques comme des interlocuteurs légitimes. L’Alsace et la Lorraine rattachées à la France sont maintenues dans le statut de Concordat qu’elles avaient en 1870, lors de l’annexion à l’Allemagne. L’anticléricalisme militant décline et finit par s’éteindre.

La guerre religieuse menace de se rallumer après le succès du Cartel des gauches, une coalition de socialistes et de radicaux, aux élections législatives du 11 mai 1924. Mais les évêques mobilisent les catholiques avec le concours du général de Castelnau, héros de la Grande Guerre, et le gouvernement renonce à remettre en cause les arrangements antérieurs. L'anticléricalisme militant finit par décliner cependant que les Églises retrouvent, avec leur liberté, une nouvelle vigueur.

Bilan et perspectives

Le vote et l’application de la loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789. Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française.

L'Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont encore aujourd’hui un statut spécial, sorte de dernier héritage du concordat, les évêques et les prêtres étant toujours assimilés à des fonctionnaires et l'entretien des bâtiments payés par l'État. 37 millions d'euros y auraient été consacrés en 2004.

A ce sujet, voir Concordat en Alsace-Moselle.

En 2000, l'article 30 interdisant l'enseignement religieux pendant les heures de classe dans les écoles publiques est abrogé (ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000, article 7-24).

En 2003 la loi subit un changement en ce qui concerne le port de signes religieux ostensibles à l'école. Cette suggestion a provoqué de nombreuses critiques dans certains milieux politiques français, qui craignent un retour à une union de l'État et de la religion, réintégrant ainsi la religion dans le domaine public.

En 2004, à la veille de la célébration du centenaire de la loi fondant la laïcité républicaine, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, mais sortant de son poste de ministre de l'Intérieur et des Cultes s'interroge dans un livre intitulé La République, les religions, l'espérance sur une possible modification de la loi, sans toutefois remettre en cause ses fondements.

Il propose de donner à l'État les moyens de pouvoir contrôler efficacement le financement des cultes, en particulier le culte musulman, financé actuellement en grande partie par des puissances islamistes proche et moyen-orientales. Ce contrôle permettrait, d’après lui, de libérer le culte musulman français de la tutelle extrémiste et ainsi de pouvoir limiter les dérives extrémistes et terroristes au sein des mosquées françaises. Ce contrôle impliquerait comme effet secondaire des facilités accordées par l'État en matière de formation des agents des cultes, en mettant par exemple à disposition des enseignants pour les matières non religieuses pour la formation des prêtres, pasteurs ou imams.

Voir aussi

Liens connexes

• Vehementer nos, une encyclique du pape Pie X qui condamne la loi.
• Rapports entre États et religions
• Raoul Allier
• Histoire de la laïcité en France

Lien externe

• La loi de séparation de 1905 ou l'impossible rupture par Mathilde Guilbaud.
• La laïcité : débats 100 ans après la loi de 1905 Dossier d'actualité de la Documentation française.
• Sur le site de l'Assemblée nationale, la transcription des débats au format pdf
• Chronique d'un divorce annoncé. Tous les textes officiels et beaucoup d'articles des journaux de l'époque

Bibliographie

• Jean Marie Mayeur, La Séparation de l'Église et de l'État, Paris, Colin, Collection « archives Julliard », 1998 . Réédité avec compléments aux Éditions de l'Atelier, en janvier 2005.

• Jean Baubérot, Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Le Seuil, Paris, 2004
• André Damien, Yves Bruley, Dominique de Villepin et Jean-Michel Gaillard , 1905, la séparation de l'Église et de l'État : Les textes fondateurs, Librairie Académique Perrin, Paris, 2004.
• M. Larkin, L'Église et l'État en France, 1905: la crise de la séparation, Privat, Toulouse, 2004
• Jean Sévilla, "Quand les catholiques étaient hors la loi", Paris, Librairie Académique Perrin, 2005, ISBN : 2262021961
• Jean-Paul Scot, "Comprendre la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État" Points Seuil 05/2005
• Jean-Michel Ducomte "La loi de 1905 entre syncrétisme incrémentiel et phénoménologie praxéologique" Points
• M., tacel,Restaurations,révolutions,nationalités (1815-1870),Masson,1990
• F.,demier."La France du dix-neuvième siècle 1814-1914,Paris,Seuil,"point histoire",2000
• Marc Villemain, L'esprit clerc - Émile Combes ou le chemin de croix du diable, Fondation Jean-Jaurès, 1999

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