Lieutenant-gouverneur de la province de Québec

Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant officiel de la reine du Canada au Québec. Il assume les responsabilités équivalentes du gouverneur général du Canada au niveau fédéral. Actuellement, l'honorable Pierre Duchesne occupe ce poste.

Fonction

Le lieutenant-gouverneur est l'une des composantes de la sphère législative (avec l'Assemblée nationale du Québec) et de la sphère exécutive (avec le Conseil des ministres) du Québec.

Au niveau législatif, il est responsable de sanctionner les lois de l'Assemblée nationale du Québec.

Le lieutenant-gouverneur possède deux pouvoirs particuliers: le pouvoir de réserve et le pouvoir de désaveu^[1].

Le pouvoir de désaveu consiste en la possibilité pour le lieutenant-gouverneur de transmettre toute loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale au gouvernement fédéral qui peut en vertu de ses pouvoirs, annuler la loi en question. Le gouvernement fédéral a utilisé le pouvoir de désaveu 112 fois depuis 1867 et pour la dernière fois en 1943. La dernière loi québécoise désavouée l'a été en 1910.

Le pouvoir de réserve s'applique lorsque que le lieutenant-gouverneur refuse de sanctionner une loi adoptée par l'Assemblée nationale. Cela a comme impact de la transmettre au gouvernement fédéral pour que celui-ci se prononce à son sujet. Les lieutenants-gouverneurs canadiens ont utilisé ce pouvoir 70 fois, la dernière fois, sans succès, en 1961. Le dernier projet réservé au Québec l'a été en 1914 (voir Affaire Mousseau-Bérard-Bergevin).

La Cour suprême du Canada a reconnu la survie de ces pouvoirs en 1938^[2].

Comme l'a reconnu le premier ministre Pierre-Elliott Trudeau le 21 juillet 1975, ces pouvoirs sont des « exception[s] au principe général qui veut que les parlements fédéral et provinciaux soient autonomes dans leurs champs de compétence législative respectifs et endossent la responsabilité pleine et entière des mesures qu'ils ratifient ». La Cour suprême a d'ailleurs reconnu la caducité de ces pouvoirs dans le Renvoi: résolution pour modifier la Constitution, [1981] 1 R.C.S. 753. Certains considèrent qu'il existe d'ailleurs une convention constitutionnelle à cet effet.

Aujourd'hui, le lieutenant-gouverneur exerce la partie « administrative et protocolaire » du pouvoir exécutif au Québec, le rôle « politique » étant l'apanage du Premier ministre, sans toutefois que le lieutenant-général soit dépourvu de pouvoir en la matière, son devoir de réserve et d'impartialité ne lui liant pas les mains.

Bien que nommé par le gouvernement fédéral du Canada, le lieutenant-gouverneur n'est pas un fonctionnaire relevant de son autorité^[3]. Il est le représentant de la personne du monarque en titre (actuellement la reine Élisabeth II) pour la province, à l'image du gouverneur général du Canada au niveau fédéral.

Extrait de la constitution canadienne

« Il y aura, pour chaque province, un officier appelé lieutenant-gouverneur, lequel sera nommé par le gouverneur-général en conseil par instrument sous le grand sceau du Canada^[4]. »

Histoire

Listes des lieutenants-gouverneurs

Drapeau actuel du lieutenant-gouvernement du Québec

Notes et références

Bibliographie

• Brun, Henri et Guy Tremblay. 1990. Droit constitutionnel. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. (ISBN 2890737365)
• Tremblay, Manon, Réjean Pelletier et Marcel R. Pelletier, dir. 2004. Le parlementarisme canadien. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval. (ISBN 2-7637-7695-7)
• Canada. Loi constitutionnelle de 1867.

Voir aussi

Articles connexes

• Gouverneur général du Canada
• Gouverneur de la Nouvelle-France (1534-1763)
• Intendant (Nouvelle-France) (1534-1763)
• Liste des gouverneurs du Canada avant la Confédération
• Politique du Québec

Liens et documents externes

• (fr) Site officiel du lieutenant-gouverneur du Québec

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