Cour Du Québec
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Cour du Québec
La Cour du Québec est une Cour de justice de première instance et d'appel québécoise. Elle entend en première instance le plus grand volume d'affaires judiciaires au Québec. Elle est compétente en matières civile, criminelle et pénale ainsi qu'en matière de jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel dans les cas prévus par la loi. La Cour est aussi une cour d'archives.
Histoire
Juridiction
Siège
Compétences
Pouvoirs d'examen
Cour du Québec : Chambre civile
Cour du Québec: Chambre criminelle et pénale
La chambre criminelle et pénale s'occupe des dossiers relatifs aux accusations criminelles fondées sur le Code criminel ou sur la Lois sur les drogues et autres substances, notamment. elle s'occupe aussi des dossiers relatifs aux constats d'infractions (contraventions) émis par les différents corps policiers du Québec.
La Chambre criminelle et pénale partage une partie de sa compétence avec les cours municipales.
Cour du Québec : Chambre de la jeunesse
Juges
Références
Voir aussi
Liens externes
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour Du Québec de Wikipédia en français (auteurs)
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