Anciennes Communes De La Haute-Savoie

Anciennes Communes De La Haute-Savoie

Anciennes communes de la Haute-Savoie

Cette page retrace toutes les anciennes communes du département de la Haute-Savoie qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations et les modifications officielles de nom.

La liste ne contient pas les simples modifications du territoire d'une commune (passage d'un hameau d'une commune à une autre, par exemple).

L'information avant 1943 peut être incomplète.

Sommaire

Fusion

*: création d'une nouvelle commune

1977

1974

1973

1972

1966

1965

1964

1961

1866

1865

1860

1844

Entre 1838 et 1848

1818

1815

1811

Entre 1795 et 1800

Entre 1790 et 1794

Création et rétablissement

2001

1995

1983

1914

1877

1876

1870

1869

1866

1865

1860

1847

1837

1836

1835

1816

Suite au Traité de Turin de mars 1816, des communes de la Savoie du Nord (principalement de la province du Genevois) sont rattachés au canton de Genève.

Soit 108,8 km² et 12 700 habitants.

1815

Modification de nom officiel

2007

2006

1995

1984

1979

1971

1961

1954

1949

1947

1943

1935

1930

1922

1921

1913

1912

1908

1907

1902

1901

1900

1893

1872

1867

1866

1865

1860

1827

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), suite à une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
La Frasse 74132 Arrêté préfectoral du 29 juin 1973 1er janvier 1974 Arâches F Arrêté préfectoral du 31 mai 1995 1er juin 1995 Arâches prend le nom d'Arâches-la-Frasse[1]
Arcine 74017 Arrêté préfectoral du 12 juin 1973 1er janvier 1974 Clarafond F Arrêté préfectoral du 29 juin 2005 1er juillet 2005 Clarafond prend le nom de Clarafond-Arcine
Esserts-Salève 74115 Arrêté préfectoral du 14 décembre 1973 1er janvier 1974 Monnetier-Mornex
Draillant 74106 Arrêté préfectoral du 29 novembre 1973 1er janvier 1974 Perrignier D Arrêté préfectoral du 15 février 2001 19 février 2001
Ferrières 74125 Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972 1er janvier 1973 Pringy F Arrêté préfectoral du 6 novembre 2006 1er décembre 2006
Ésery 74113 Arrêté préfectoral du 11 avril 1973 1er janvier 1974 Reignier Reignier-Ésery[2]
Novel 74203 Arrêté préfectoral du 17 août 1973 1er janvier 1974 Saint-Gingolph D Arrêté préfectoral du 27 décembre 1982 1er janvier 1983
Balmont 74028 Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972 1er janvier 1973 Seynod F Arrêté préfectoral du 27 juin 1997 1er juillet 1997
Marin 74166 Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972 1er janvier 1973 Thonon-les-Bains D Arrêté préfectoral du 18 mai 1995 25 mai 1995
Anthy-sur-Léman 74013 Arrêté préfectoral du 9 octobre 1973 1er janvier 1974 D Arrêté préfectoral du 17 décembre 1982 1er janvier 1983
  1. ↑ Le changement de nom d'Arâches en Arâches-la-Frasse a été pris en compte par l'INSEE en retard pour la mise à jour du Code Officiel Géographique (le 15 février 1999 avec effet au 1er janvier 2000)
  2. ↑ Reignier a pris par la suite le nom de Reignier-Ésery (arrêté préfectoral du 19 mars 2007 avec effet au 1er avril 2007)

Sources

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