Kosovo Force

Insigne d'épaule de la KFOR.

La Kosovo Force (abrégée le plus souvent en KFOR) est une force armée multinationale mise en œuvre par l'OTAN dans le Kosovo, sur mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, afin d'assurer un environnement sûr et sécurisé et de garantir la liberté de mouvement. La KFOR est placée sous le commandement d'un officier général d'un pays membre de l'OTAN.

Origine et mandat

Divisions territoriales de la KFOR.

La KFOR fut déployée à partir du 12 juin 1999 à l'issue du cessez-le-feu accepté par Belgrade le 9 juin 1999 et qui mettait fin à la guerre du Kosovo.

Elle était fondée sur la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, prise le 10 juin 1999, Conseil qui n'avait pourtant pas autorisé les frappes de l'OTAN mais s'engagea à participer aux opérations de rétablissement de la paix.

Par ailleurs, ses statuts étaient également fondés sur l'« accord militaire technique » (AMT) du 9 juin 1999 passé entre la Force internationale de sécurité (« KFOR ») et le gouvernement de la République fédérative de Yougoslavie (RFY) et de la République de Serbie, accord signé à Kumanovo par le général Jackson, commandant de la KFOR, et le général Svetozar Marjanovic (état-major de l'armée yougoslave) et le lieutenant-général Obrad Stevanovic (ministère de l'Intérieur de la République de Serbie) ^[1]. Ce texte prévoyait ^[2]:

• le retrait du Kosovo des forces serbes;
• le déploiement d’« une présence internationale civile et et de sécurité »;
• une participation « substantielle » de l’OTAN;
• l’établissement d’une administration intérimaire au Kosovo sous les auspices des Nations unies (la MINUK) et le respect des « principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de la RFY ».

Contrairement aux accords de Rambouillet du 18 mars 1999, ce cessez-le-feu prévoit donc la présence des Nations unies à laquelle participe l'OTAN ^[2]. Fait étonnant:

« Il a été cosigné par la Force internationale de sécurité (« KFOR ») alors que celle-ci ne préexistait pas à ce texte et n'avait, par exemple, été mentionnée dans aucune résolution antérieure du Conseil de sécurité ^[1]. »

Blindé Marder de l'armée allemande en 1999.

Cependant, un document présenté par le président finlandais Martti Ahtisaari au président Milosevic et approuvé par le Parlement serbe et fédéral le 3 juin 1999 évoquait la présence d'une force internationale civile et de sécurité ^[1]. Par ailleurs, le G8 avait évoqué cette force dans la déclaration S/1999/516 du 6 mai 1999 ^[1]. La résolution 1239 du Conseil du 14 mai 1999 faisait référence à cette déclaration, qui fut mise en annexe de la résolution 1244 ^[1].

Malgré tout, ce fait juridique étonnant conduisait à reconnaître à la KFOR le pouvoir de signer des traités internationaux ^[1]. La RFY et la Serbie se liaient ainsi par un traité bien qu'elles ne puissent, à l'époque, savoir comment allait être composée la KFOR ^[1]. Par ailleurs, l'AMT autorisait celle-ci à faire usage de la « force militaire »^[1]. Enfin, l'annexe B de l'AMT stipulait que:

« ni la KFOR ni aucun de ses personnels ne peuvent encourir de responsabilité pour des dommages qu'ils pourraient causer à des biens publics ou privés dans l'exercice de leurs fonctions liées à la mise en œuvre de cet accord^[1]. »

Des Etats (dont la France) ont pu néanmoins mettre en place des procédures afin de recueillir des plaintes.

Missions de police

En outre, la KFOR était spécifiquement chargée par la résolution 1244 de collaborer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)^[1].

Enfin, la KFOR était chargée d'une mission de maintien de l'ordre recouvrant partiellement celle de la MINUK. Il s'agissait-là d'une mission transitoire, la MINUK devant s'en charger ensuite dans le cadre de sa mission UNCIVPOL (police civile). La Résolution 1244 reconnaissait ainsi le caractère d'urgence de la situation en accordant des pouvoirs exceptionnels à la KFOR, dépassant le simple cadre de la police administrative pour inclure des activités de police judiciaire ^[1], et ce, bien que la KFOR soit de nature militaire.

Ces missions ont d'ailleurs suscité des contentieux. Dans Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est néanmoins déclarée incompétente, suscitant la question du contrôle judiciaire quasi-inexistant de cette mission de police, contrôle laissé à la seule discrétion des Etats participants.

Organisation

Peugeot P4 d'une unité française de la KFOR.

La KFOR est divisée en 5 forces opérationnelles qui s'occupent chacune d'une partie du Kosovo et comprend également une unité de carabiniers et de gendarmerie, appelée MSU. L'une de ces forces opérationnelles, la Task force multinationale Nord (cf. carte), englobant la ville (hautement symbolique) de Mitrovica, est sous commandement français (cette force est commandée actuellement par le General de brigade Patrick Ribayrol^[3]).

La plus grande base militaire de la KFOR est le Camp Bondsteel qui a abrité jusqu'à environ 7 000 militaires.

L'effectif de la KFOR a atteint jusqu'à 50 000 personnels, provenant de 30 nations de l'OTAN et hors-OTAN (dont des éléments de l'armée russe et suisse) et subit depuis 2010 une décrue rapide.

il y a eu environ 16 000 militaires engagés dans cette mission en 2009, 10 000 en 2010, 5 500 à partir de février 2011 et 2 000 hommes en 2012^[4].

Commandants de la KFOR

1. général Mike Jackson (, 12 juin 1999 - 8 octobre 1999),
2. général Klaus Reinhardt (, 8 octobre 1999 - 18 avril 2000),
3. général Juan Ortuño Such (, 18 avril 2000 - 16 octobre 2000),
4. général Carlo Cabigiosu (, 16 octobre 2000 - 6 avril 2001),
5. général Thorstein Skiaker (, 6 avril 2001 - 3 octobre 2001),
6. général de corps d'armée Marcel Valentin (, 3 octobre 2001 - 4 octobre 2002),
7. général Fabio Mini (, 4 octobre 2002 - 3 octobre 2003),
8. général Holger Kammerhoff (, 4 octobre 2003 - 31 août 2004),
9. général de corps d'armée Yves de Kermabon (, 31 août 2004 - 1^er septembre 2005)
10. général Giuseppe Valotto (, 1^er septembre 2005 - 31 août 2006),
11. général Roland Kather (, 1^er septembre 2006 - 31 août 2007),
12. général de corps d'armée Xavier Bout de Marnhac (, 31 août 2007 - 29 août 2008),
13. général Giuseppe Emilio Gay (, 29 août 2008 - 8 septembre 2009),
14. général Markus Bentler (, 8 septembre 2009 - 31 août 2010),
15. général Erhard Bühler (, depuis le 1er septembre 2010)

Valeur opérationnelle

En dépit de moyens humains et matériels initiaux très importants, mais en régression constante depuis 2003, la KFOR n'a jamais été en mesure d'assurer la sécurité effective et permanente des diverses communautés présentes dans cette province de Serbie peuplée à majorité d'Albanais . 200 000 serbes ont été chassés dans les premières heures de l'entrée de la KFOR pendant l'été 1999 et plusieurs milliers ont été contraints de quitter leurs maisons depuis cette période en raison de menaces et autres intimidations quotidiennes des extrémistes albanais. En mars 2004, la KFOR a été incapable de prévenir des émeutes au cours duquel plus de 500 maisons et édifices culturels ont été détruits, incendiés ou pillés^[5].

Commandants successifs de la KFOR

1. du 12 juin 1999 au 8 octobre 1999 : Michael Jackson ( Royaume-Uni)
2. du 8 octobre 1999 au 18 avril 2000 : Klaus Reinhardt ( Allemagne)
3. du 18 avril 2000 au 16 octobre 2000 : Juan Ortuño Such ( Espagne)
4. du 16 octobre 2000 au 6 avril 2001 : Carlo Cabigiosu ( Italie)
5. du 6 avril 2001 au 3 octobre 2001 : Thorstein Skiaker ( Norvege !Norvège)
6. du 3 octobre 2001 au 4 octobre 2002 : Marcel Valentin ( France)
7. du 4 octobre 2002 au 3 octobre 2003 : Fabio Mini ( Italie)
8. du 3 octobre 2003 au 1^er septembre 2004 : Holger Kammerhoff ( Allemagne)
9. du 1^er septembre 2004 au 1^er septembre 2005 : Yves de Kermabon ( France)
10. du 1^er septembre 2005 au 1^er septembre 2006 : Giuseppe Valotto ( Italie)
11. du 1^er septembre 2006 au 1^er septembre 2007 : Roland Kather ( Allemagne)
12. du 1^er septembre 2007 au 29 août 2008 : Xavier Bout de Marnhac ( France)
13. du 29 août 2008 au 8 septembre 2009 : Giuseppe Emilio Gay (( Italie)
14. du 8 septembre 2009 au 31 août 2010 : Markus Bentler ( Allemagne)
15. du 1^er septembre 2010 à ce jour : Erhard Bühler ( Allemagne)

Etats ayant participé à la KFOR

Non-membres de l'OTAN:

Notes et références

Liens internes

• Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2006

Liens externes

• (en) Site officiel de la KFOR (NATO)

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