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Kanun (droit)
Pour les articles homonymes, voir Kanun.Le Kanun désigne les codes de lois édictés par les califes et sultans. Un kanun constituait le code pénal général, mais le sultan pouvait aussi édicter des kanuns locaux, suivant les traditions d'un territoire ou d'une religion particuliers. Chaque kanun était renouvelé et complété par les sultans successifs.
Sommaire
Étymologie
Le mot est dérivé de l'arabe, lui même dérivé du grec grec kanôn désignant une règle, un modèle, à l'imitation de la baguette de roseau. Le mot a probablement été transmis au français par l'intermédiaire du turc (le droit dit "canon" désigne aujourd'hui le droit interne de l'Église catholique romaine).
Kanun-i-osmani ou le "Code ottoman"'
Les deux premiers siècles de la domination ottomane, de 1350 à 1550, ont connu une explosion de jurisprudence et de législation au titre du Kanun. Le premier sultan qui ait rassemblé l'ensemble de ces règles était Mehmet II le Conquérant (de Constantinople). Celui-ci divisa le Kanun en deux, le premier traitant de l'organisation de l'Etat et de l'armée, le second de la manière d'administrer les impôts et la paysannerie. Des ajouts furent faits au deuxième code après sa mort, pour atteindre une forme complète en 1501.
C'est ainsi qu'au début du XVI° siècle, les kanuns formaient un droit complet et largement indépendant, qui avait de facto le pas sur la loi islamique ou Chari'a — Şeriat en turc.
Le Kanun et la Şeriat
Or, le droit musulman, inspirée par le Coran était censé diriger tous les aspects de la vie. C'est pourquoi les sultans législateurs — "Le Sultan Législateur" (Kanuni Sultan) est le surnom turc de celui que nous appelons "Soliman le magnifique" — étaient censés ne traiter que des cas non couverts par la Şeriat (charia), tout en s'en inspirant ostensiblement. Lorsque le code turc entrait trop visiblement en conflit avec la Şeriat, on trouvait un compromis qui combinait les deux. Cette manière de traiter la loi islamique n'était acceptée que par l'école hanifite, la plus libérale de la jurisprudence islamique, ce qui explique que celle-ci ait dominé la tradiction juridique ottomane.
La tradition turco-mongole
Cette solution était dictée par l'existence d'une tradition turco-mongole antérieure où la loi impériale, édictée par le monarque, était elle-même considérée comme "sacrée". Les Turcs appelaient cette loi Türe et les Mongols l'appelaient Yassa. L'importance de cette loi impériale pour l'organisation de l'empire exigeait son maintien.
Le Kanun de Soliman le Magnifique
Le kanun ottoman le plus achevé qui nous soit parvenu est celui de Soliman le Magnifique, que l'on estime avoir été rédigé dans les années 1534-1545, donc vers le milieu de son règne. Il passe pour une atténuation des codes antérieurs, puisqu'il développait la pratique des amendes et de la flagellation aux dépens de peines plus lourdes, même s'il prévooyait toujours de pendre les cambrioleurs, de marquer au fer rouge les proxénètes, et de couper la main des plus grands voleurs. On peut noter que les amendes maximales réservées aux zimmis (chrétiens et juifs) y étaient moitié moindres que celles destinées aux « croyants » (musulmans). On considère cependant que Soliman n'avait fait que réviser le code légué par ses prédécesseurs, que son code à lui ne diffère guère du système constitué en 1501. Il n'a fait que lui donner sa forme ultime, qu'on appela désormais kanun-i Osmani , ou "Code ottoman."
Le Kanun de Lekë Dukagjini
Pourtant, le Kanun qui demeure aujourd'hui partiellement en vigueur n'a pas été édicté par un sultan ottoman : c'est le Kanun de Lekë Dukagjini (Kanuni i Lekë Dukagjinit en albanais), le code de droit coutumier médiéval auquel se réfèrent encore certains clans des territoires albanais du nord, y compris le Kosovo, le Monténégro oriental et la Macédoine occidentale. Ce code est censé avoir été élaboré au XV° siècle par Lekë Dukagjini. On doit au Père Shtjefën Gjeçov la mise en forme de l'édition standard du Kanun, publiée en 1933 à Shkodra, en dialecte guègue.
L'identification traditionnelle du fameux Lekë (= "Alexandre", pron. "Lyéék", forme définie Leka) Dukagjini (= "Le Duc Jean") est celle de Lekë III (1410-1481), même si Mgr Fan Noli lui préférait Pal Dukagjin, et l'albanologue britannique Edith Durham, Lekë II qui régna de 1444 à 1459. En fait, nombre de passages laissent entrevoir une genèse à la fois plus ancienne — certaines dispositions du Code de Dušan au XIV° siècle semblaient destinées à combattre l'influence de ce droit coutumier — et plus progressive, de sorte que certains préfèrent associer le code à la région de Dukagjin, le haut plateau formé par le bassin supérieur du Drin blanc à l'ouest du Kosovo, et que les Serbes appellent Métochie.
Le Kanun de Lekë Dukagjini est divisé en 12 sections : L'église (Kisha), la Famille (Familja) le Mariage (Martesa), la Maison, le Gros bétail et la Propriété (Shpi, gja e prone), le Travail (Puna), les Transferts de propriété (Të dhanuat), le Discours oral (Fjala e gojes), l'Honneur (Ndera), les Dommages (Damet) , le Droit pénal (Kanuni kundra mbrapshitëvet) — les personnes convaincues de graves crimes pouvaient être expulsées et leur maison rasée), la Procédure judiciaire (Kanuni i pleqnis), les Exemptions et exceptions (Shlirime e perjashtime).
Persistance contemporaine du Kanun de Lekë Dukagjini
L'application exclusive du Kanun par des tribunaux propres aux Albanais était une des revendications autonomistes vis-à-vis de l'empire ottoman, formulée par la Ligue de Prizren, première manifestation d'un mouvement national albanais à partir de 1878.
De même, des 500 délégués autonomistes albanais qui se réunirent à Peja/Pec fin janvier 1899 dans ce qu'on a appelé la Ligue de Peja.
Des éléments du Kanun furent aussi introduits en même temps que de la Şeriat par l'occupant allemand, soucieux de flatter le conservatisme des chefs traditionnels, dans la région nord du Kosovo (Mitrovica, Novobërda/Novo Brdo, Vushtrri/Vučitrn) entre 1941 et 1944.
Après la chute du régime communiste d'Enver Hoxha qui avait tenté d'étouffer la pratique du Kanun en liquidant les chefs de clan, sa pratique a quelque peu repris, non sans incertitudes sur son interprétation. On l'a invoqué à l'occasion des litiges sur la propriété des terres, volées par l'état sous le régime communiste, qui avait détruit le cadastre pour rendre la collectivisation "définitive".
La gjakmarrje
Un des usages controversés de ce kanun-là est la gjakmarrje (pron. "djiakmarryé", forme définie gjakmarrja = "la" gjakmarrje), la "reprise du sang", forme ritualisée de la vendetta : un meurtre doit être vengé par la mort d'un homme de la famille du coupable. Ce code interdit toutefois la mort des enfants en-dessous de 15 ans, des femmes, des personnes âgées, des malades mentaux, ou de quiconque se trouve dans le voisinage d'une mosquée ou d'une église. Une garantie de sécurité, la besë (pron. "béésse", "foi jurée", forme définie besa), peut être accordée par la famille de la victime. Elle est souvent le produit d'un règlement négocié, temporaire ou définitif, qui interrompt la gjakmarrje. Certains anthropologues interprètent aussi la gjakmarrje comme l'apogée de la logique des prestations totales (potlatch) dans l'ancien droit illyro-albanais, suivant le schéma triangulaire fonctionnel : potlatch de service, potlatch de compensation, potlatch de liquidation, comme l'avait en partie dévoilé Marcel Mauss, dans son "Essai sur le don dans les sociétés archaïques" ([1]). La survivance d'un potlatch aussi pur en droit coutumier albanais témoignerait d'une antiquité remarquable et indiquerait le caractère-clé du Kanun pour la compréhension de nos droits modernes.
- ↑ Thomas Frachery, Traité de droit coutumier albanais, Tirana, 2004
L'Église catholique et les confréries soufies lancent périodiquement des campagnes pour obtenir des besa en grand nombre. L'un des premiers buts de la Ligue de Peja en 1899 était de conclure une besë générale pour favoriser ses objectifs d'autonomie pour les quatre vilayets ottomans où vivaient les Albanais — d'où son autre nom de Besa ou encore Besa-besë; de même, la lutte contre Belgrade au Kosovo a été l'occasion de besa de masse.
Bibliographie
- Johann Georg von Hahn, Albanesische Studien ("Études albanaises"), 3 t., Iéna, 1854.
- Ludwig von Thallóczy, "Kanun i Lekës: ein Beitrag zum albanischen Gewohnheitsrecht" ("Kanun i Lekës : une contribution au droit coutumier albanais"), Illyrisch-albanische Forschungen, t. 1, pp. 409-460.
- Mary Edith Durham, Some Tribal Origins, Laws, and Customs of the Balkans ("Quelques origines, lois et coutumes tribales des Balkans"), Londres, 1928.
- Giuseppe Castelletti, "Consuetudini e vita sociale nelle montagne albanesi secondo il Kanun i Lek Dukagjinit" ("Habitudes et vie sociale dans les montagnes albanaises selon le Kanun i Lek Dukagjinit"), Studi albanesi, t. 3-4, 1933-1934, pp. 61-163.
- Camillo Libardi, I primi moti patriottici albanesi nel 1910-1911-1912, specie nei Dukagjini ("Les premiers mouvements patriotiques en 1910-1911-1912, particulièrement dans le Dukagjin"), Trente, 1935, p. 2.
- Margaret M. Hasluck, The Unwritten Law in Albania ("La loi non écrite en Albanie"), Cambridge, J. H. Hutton, 1954.
- Hasan Kaleshi, "Türkische Angaben über den Kanun des Leka Dukadjini" ("Indications turques sur le Kanun de Lekë Dukadjini"), in G. Reichenkron & A. Schmaus, eds., Die Kultur Südosteuropas: ihre Geschichte und ihre Ausdrucksformen, Wiesbaden, 1964, pp. 103-112.
- Syrja Pupovci, Građanskopravni odnosi u zakoniku Leke Dukađina ("Relations de citoyenneté dans le Kanun de Lekë Dukagjini"), Prishtina, 1968.
- Syrja Pupovci, "Burimet për studimin e Kanunit të Lekë Dukagjinit" ("Les sources pour l'étude du Kanun de Lekë Dukagjin"), Studime historike, 2, 1971, pp. 75-98.
- Syrja Pupovci, "Origjina dhe emri i Kanunit të Lekë Dukagjinit" ("L'origine et le nom du Kanun de Lekë Dukagjini"), Studime historike, 1, 1972, pp. 103-128.
- H. Inalcik, The Ottoman Empire: The Classical Age, 1300-1600 ("L'Empire ottoman : l'époque classique"), Londres, 1973.
- Shtjefën Gjeçov, ed., Kanuni i Lekë Dukagjinit: The Code of Lek Dukagjin, traduction de Leonard Fox, Bakersfield, Californie, 1989.
- Shtjefën Gjeçov, ed. Der Kanun — Das albanische Gewohnheitsrecht nach dem sogenannten Kanun des Lekë Dukagjini ("Le Kanun — Le Droit coutumier albanais selon le Kanun de Lekë Dukagjini"), traduit en allemand par Marie Amelie Freiin von Godin, avec une introduction de Michael Schmidt-Neke. Publié et préfacé par Robert Elsie, avec une bibliographie, Dukagjini Balkan Books, Peja/Peć, 2001, 283 pp.
- Thomas Frachery, "Traité élémentaire de droit coutumier albanais", Tirana, 2004.
- Ismaïl Kadaré, "Avril Brisé", Fayard 1982
Sources
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