Jean-Pierre Mignard

Jean-Pierre Mignard est un avocat français né à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) en 1951.

Parcours professionnel

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine d’intervention s’étend également au droit de la presse et de la communication, au droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu’au droit pénal de l'environnement, au droit communautaire et au droit européen des droits de l'homme.

Il a participé à des collèges de conseils d'états africains (Tchad, Bénin, Cameroun), dans des litiges territoriaux déférés à la Cour internationale de justice à La Haye sous la direction des professeurs Alain Pellet et Jean-Pierre Cot. Il a été avocat-conseil du Tchad pour l'établissement des conventions d'exploitation de ses ressources pétrolières. Il a participé à des arbitrages internationaux en droit de l'environnement à La Haye et Paris notamment pour le compte de sociétés à capital public ou dans la défense de sportifs de haut niveau comme Christophe Dugarry ou Jeannie Longo, de journalistes et personnalités des medias et de la création musicale.

Il est notamment intervenu comme conseil dans les dossiers suivants :

• L’affaire des « écoutes de l’Élysée»
• L’attentat du DC-10 d’UTA
• Les affaires dites de la Ville de Paris
• Le procès Eurotunnel
• Le naufrage du pétrolier Erika
• Les événements de Clichy-sous-Bois et ceux de Villiers-le-Bel Il écrit avec Emmanuel Tordjman "L'affaire Clichy" publiée par les éditions Stock, préfacée par Edwy Plenel, à partir duquel un film sera réalisé par Philippe Dutoit, produit par Fabienne Servan-Schreiber (Cine TEVE) et Arte "L'embrasement".
• Procès Clearstream
• Les procès Mediapart contre Liliane Bettencourt.
• La saisine de la Cour Pénale Internationale pour la République de Côte d'Ivoire, aux côtés de Me J.P. Benoit, sur mandat du président Ouattara.

Il a œuvré en tant qu’avocat pour la défense des droits de l’homme. Il a effectué de nombreuses missions d'observation judiciaire sous mandat de l’Organisation des Nations unies ou d’organisations non gouvernementales en Grèce, en Irlande, au Kosovo, en Serbie, au Maroc, au Congo^{[Lequel ?]}, en Israël et en Palestine, en Tunisie, en Chine, ou d'une commission d'enquête sur la répression en Iran sous le régime de l'Ayatollah Khomeini, notamment avec le journaliste et compagnon de la Libération, Claude Bourdet et le prix Nobel de physique Alfred Kastler.

À la fin des années de plomb en Italie il est l'un des promoteurs, avec le magistrat Louis Joinet et le philosophe Félix Guattari, de la doctrine dite Mitterrand d'accueil de jeunes réfugiés italiens qui sortent de la clandestinité. Il en défend plusieurs dizaines et il plaide en faveur de leur amnistie auprès des autorités italiennes. Il a été l’avocat de plusieurs dizaines de dissidents chinois après les manifestations de la place Tian'anmen. Il est dans les dix premiers signataires du manifeste de ce qui deviendra le PACS, notamment avec les députés Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel.

Il a fondé avec Bernard Kouchner, le magistrat Yves Lemoine et le docteur Jacques Lebas le groupe dit des « Casques Blancs » après la mort de Malik Oussekine.

Jean-Pierre Mignard a été l’associé de Henri Leclerc au sein du cabinet Ornano. Il a ensuite fondé une société d’avocats avec notamment Francis Teitgen. Il est aujourd’hui associé-gérant de la société d’avocats Lysias Partners.

Parcours universitaire

Avant de soutenir une thèse de doctorat en droit pénal comparé, intitulée « Cybercriminalité et cyberépression, entre désordre et harmonisation mondiale », distinguée par une mention très honorable avec félicitations à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en 2004^[1], Jean-Pierre Mignard obtint un DEA de Sciences criminelles dans cette même université en 1980 et une Maîtrise de Droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas en 1972^[2].

Il est membre du Conseil scientifique de l’école doctorale de droit comparé de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il enseigne comme Maître de conférences depuis plusieurs années le droit des médias à l'Institut d'études politiques de Paris où il assure aussi des sessions de l'Executive master à l'École de journalismee de Sciences Po et à l'Ecole de droit pour l'année 2011/2012.

Il est chargé de cours en droit pénal de l'environnement à la Faculté de droit de Nantes pour l'année 2009/2010.

Il a participé à la rédaction du premier programme d'initiation aux droits de l'homme de l'Enseignement catholique en 1984 sous la direction du Père Guiberteau. Il co-anime avec des membres de son cabinet d'avocats un cycle de conférences d'initiation au droit au lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois en Seine-Saint-Denis.

Engagement politique et associatif

Jean-Pierre Mignard fut l’un des plus jeunes membres de la direction politique nationale du Parti socialiste unifié (PSU) en 1972 (secrétariat national de Michel Rocard). Il adhère au Parti socialiste en 1984. Il a été plusieurs fois membre de sensibilité rocardienne du Comité directeur ou du Conseil national, et délégué national du Parti socialiste (professions libérales, justice).

Il a fondé en 1985 le club Démocratie 2000 et en 1992 le Club Témoin, aux côtés de Jacques Delors, François Hollande, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Michel Gaillard et Jean-Yves Le Drian.

Candidat pour la première fois aux élections législatives françaises de 1993 dans la 2^e circonscription de la Nièvre il est battu avec 49,40% des suffrages. Il abandonne son mandat de conseiller municipal de Cosne-Cours-sur-Loire pour animer les clubs de réflexion dont il est membre.

Avec Joël Roman, il a créé en octobre 2005, après l'échec du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 mai, le mouvement « Sauvons l'Europe ».

Il fut, de fin 2007 à septembre 2009^[3], le Président de l’association Désirs d'avenir, mouvement fondé par Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle de 2007. Il est membre du Conseil national du PS depuis le Congrès de Reims(novembre 2008)au titre de la motion de Ségolène Royal et du sénateur maire de Lyon Gérard Collomb.Il est un des membres fondateurs du Club "Droit, Justice et Sécurités"en 2008,notamment avec les professeurs Lazerges et Clay.

Il a été également membre du Conseil d’administration de l'hebdomadaire Témoignage chrétien jusqu'en octobre 2008, puis de nouveau en juillet 2011, hebdomadaire dont il est un des actionnaires. Il participe aux activités du Service Jésuite des Réfugiés (Jesuit refugiees service).

Il est membre titulaire du Conseil national du parti socialiste.

En février 2011 il a été désigné un des trois membres de la Haute Autorité du Parti socialiste, organisme indépendant et impartial mis en place pour surveiller le deroulement des primaires socialistes aux élections présidentielles. il y siège avec Catherine Barbaroux, présidente de l'ADIE, et du Préfet honoraire Remy Pautrat.Il en est le porte parole.

Jean-Pierre Mignard est chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l’Ordre national du Mérite du Tchad, et officier dans l'Ordre de la Valeur du Cameroun.

Publications

• L’Affaire Clichy, Morts pour rien, avec Emmanuel Tordjman, Stock, Paris, 2006
• Justice pour tous, avec Alain Vogelweith, Club témoin et Syndicat de la Magistrature, La découverte, Paris, 2001
• La gauche bouge, avec François Hollande, Jean-Pierre Gaillard, Jean-Yves Le Drian, Jean-Pierre Jouyet, éditions J-C.Lattès, 1985
• La question prioritaire de constitutionnalité sous la direction de Xavier Magnon, éditions Litec janvier 2011.

En préparation avec Me Sebastien Mabille et M. Michel Mabille ingénieur du CEA, et la participation du professeur Raphael Romi un ouvrage sur l'harmonisation mondiale des normes de sureté du nucléaire civil, Vers un droit nucléaire mondial aux Editions Bruylands à bruxelles.

Notes et références

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