- Investiture du président du gouvernement espagnol
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Investiture du président du gouvernement espagnol
En Espagne, l'article 99 de la Constitution de 1978 prévoit que le président du gouvernement est investi par le Congrès des députés sur proposition du Roi.
Sommaire
Procédure
Le Roi, après avoir consulté les partis politiques, propose un candidat à la présidence du gouvernement. Celui-ci présente son programme politique aux députés puis, après un débat avec les groupes parlementaires, se soumet à un vote d'investiture. Il doit recueillir la majorité absolue des membres du Congrès (en théorie 176 voix) pour être investi.
S'il n'obtient pas cette majorité, il se soumet à un vote quarante-huit heures plus tard, où il sera alors investi à la majorité simple.
Si le candidat obtient plus de voix négatives, le Roi reprend ses consultations, désigne un nouveau candidat et la procédure recommence. Si aucun candidat n'a été investi deux mois après les élections, le président du Congrès des députés soumet au Roi un décret de dissolution des Cortes Generales et de nouvelles élections sont organisées.
IXe Législature
Le débat d'investiture de José Luis Rodríguez Zapatero, secrétaire général du PSOE, s'est tenu les 8 et 9 avril 2008.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 168 PSOE Contre l'investiture 158 PP, ERC, UPyD Abstentions 23 CiU, EAJ-PNV, BNG, IU-IC-V, CC, Na-Bai Absent(s) 1 PSOE Le candidat n'ayant pas obtenu la majorité requise, un second vote s'est tenu le 11 avril.
Résultats 2nd vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise Relative Pour l'investiture 169 PSOE Contre l'investiture 158 PP, ERC, UPyD Abstentions 23 CiU, EAJ-PNV, BNG, IU-IC-V, CC, Na-Bai M. Zapatero ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par le président du Congrès des députés, José Bono.
VIIIe Législature
Le débat d'investiture de José Luis Rodríguez Zapatero, secrétaire général du PSOE, s'est tenu les 15 et 16 avril 2004.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 183 PSOE, ERC, IU-IC-V, CC BNG, CHA Contre l'investiture 148 PP Abstentions 19 CiU, EAJ-PNV, EA, Na-Bai M. Zapatero ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par le président du Congrès des députés, Manuel Marín.
VIIe Législature
Le débat d'investiture de José María Aznar, président du Parti populaire, s'est tenu les 25 et 26 avril 2000.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 202 PP, CiU, CC Contre l'investiture 148 PSOE, IU-IC-V, EAJ-PNV, BNG, PA, ERC, EA, CHA M. Aznar ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Luisa Fernanda Rudi.
VIe Législature
Le débat d'investiture de José María Aznar, président du Parti populaire, s'est tenu les 3 et 4 mai 1996.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 181 PP, CiU, EAJ-PNV, CC Contre l'investiture 166 PSOE, IU-IC, BNG, ERC, EA Abstention(s) 1 UV Absent(s) 2 HB M. Aznar ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Federico Trillo.
Ve Législature
Le débat d'investiture de Felipe González, secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol, s'est tenu les 8 et 9 juillet 1993.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 181 PSOE, CiU, EAJ-PNV Contre l'investiture 165 PP, IU-IC, CC, ERC, EA, UV Abstention(s) 1 PAR Absent(s) 3 HB, IU-IC M. González ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Félix Pons.
IVe Législature
Le débat d'investiture de Felipe González, secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol, s'est tenu les 4 et 5 décembre 1989. Du fait de contestations des résultats électoraux, dix-huit députés n'ont pu prendre part au vote.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 332 Sans objet Majorité requise 167 Pour l'investiture 167 PSOE, AIC Contre l'investiture 155 PP, CiU, IU-IC, CDS, PA, UV, EA, EE Abstention(s) 6 EAJ-PNV, PAR Absent(s) 4 HB M. González ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Félix Pons.
Question de confiance
Le 5 avril 1990, le président du gouvernement, Felipe González, a posé une question de confiance au Congrès des députés. La confiance est accordée à la majorité simple des députés.
Résultat Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise Relative Confiance accordée 176 PSOE, AIC Confiance refusée 130 PP, IU-IC, PA, UV, EA, EE, PAR Abstention(s) 37 CiU, CDS, EAJ-PNV Absent(s) 4 HB Le gouvernement ayant obtenu la confiance du Congrès, il s'est maintenu au pouvoir.
IIIe Législature
Le débat d'investiture de Felipe González, secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol, s'est tenu les 23 et 24 juillet 1986.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 184 PSOE Contre l'investiture 141 AP-PL, PDP, CDS, CiU, IU, EE, PAR, CG, AIC, UV Abstention(s) 6 EAJ-PNV Absent(s) 19 AP-PL, HB M. González ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Félix Pons.
Motion de censure
Le 30 mars 1987, l'Alliance populaire a déposé une motion de censure constructive contre le gouvernement dirigé par Felipe González et proposant d'élire Antonio Hernández Mancha à la présidence du gouvernement. L'adoption d'une telle motion nécessite la majorité absolue des députés.
Résultat Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour la censure 67 AP, UV Contre la censure 194 PSOE, IU, EAJ-PNV, EE, AIC Abstention(s) 71 PDP, CiU, CDS, PL, PAR, CG, Ind. Absent(s) 18 HB, CDS, PSOE, EA, AP, PDP, PL, IU La motion de censure n'ayant pas recueilli la majorité requise, le gouvernement s'est maintenu au pouvoir.
IIe Législature
Le débat d'investiture de Felipe González, secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol, s'est tenu les 1er et 2 décembre 1982.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 207 PSOE, PCE, CDS, EE Contre l'investiture 116 AP-PDP, UCD Abstention(s) 21 CiU, EAJ-PNV, ERC Ne vote(nt) pas 1 PSOE Absent(s) 19 HB, AP-PDP, PSOE M. González ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Gregorio Peces-Barba.
Ire Législature
Investiture de 1979
Le débat d'investiture d'Adolfo Suárez, président de l'Union du centre démocratique, s'est tenu les 29 et 30 mars 1979.
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 183 UCD, CD, PSA, UPN, PAR Contre l'investiture 149 PSOE-PSC-PSE, PCE, EAJ-PNV, UN, UPC, EE, ERC Abstention(s) 8 CiU Absent(s) 10 PSOE-PSC, HB, CD, EAJ-PNV M. Suárez ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par la présidente du Congrès des députés, Landelino Lavilla.
Motion de censure
Le 30 mai 1980, le Parti socialiste ouvrier espagnol a déposé une motion de censure constructive contre le gouvernement dirigé par Adolfo Suárez et proposant d'élire Felipe González à la présidence du gouvernement. L'adoption d'une telle motion nécessite la majorité absolue des députés.
Résultat Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour la censure 152 PSOE-PSC-PSE, PCE, PSA, UPC, EE, ERC, Ind. Contre la censure 166 UCD Abstention(s) 21 CD, CiU, UN, UPN, PAR, Ind. Absent(s) 11 EAJ-PNV, HB, CiU La motion de censure n'ayant pas recueilli la majorité requise, le gouvernement s'est maintenu au pouvoir.
Question de confiance
Le 18 septembre 1980, le président du gouvernement, Adolfo Suárez, a posé une question de confiance au Congrès des députés. La confiance est accordée à la majorité simple des députés.
Résultat Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise Relative Confiance accordée 180 UCD, CiU, PSA, Ind. Confiance refusée 164 PSOE-PSC-PSE, PCE, CD, EAJ-PNV, UN, UPC, EE, UPN, PAR, Ind. Abstention(s) 2 ERC, Ind. Absent(s) 4 HB, PSC Le gouvernement ayant obtenu la confiance du Congrès, il s'est maintenu au pouvoir.
Investiture de 1981
Le débat d'investiture de Leopoldo Calvo-Sotelo, second vice-président du gouvernement chargé de la Coordination des Affaires économiques et candidat de l'Union du centre démocratique, s'est tenu les 19 et 20 février 1981
Résultats 1er vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise 176 Pour l'investiture 169 UCD, CD, UPN Contre l'investiture 158 PSOE-PSC-PSE, PCE, EAJ-PNV, PSA, UN, UPC, EE, ERC, Ind. Abstention(s) 17 CiU, CD, PAR, Ind. Absent(s) 6 HB, PSOE-PSC, PSA Le candidat n'ayant pas obtenu la majorité requise, un second vote s'est tenu le 25 février (le précédent second vote, organisé le 23 février, avait été interrompu par le coup d'État avorté du lieutenant-colonel Antonio Tejero).
Résultats 2nd vote Catégories Chiffres Parti(s) Députés 350 Sans objet Majorité requise Relative Pour l'investiture 186 UCD, CD, CiU, PAR, UPN, Ind. Contre l'investiture 158 PSOE-PSC-PSE, PCE, EAJ-PNV, PSA, UN, UPC, EE, ERC, Ind. Abstentions 6 HB, PSOE-PSC M. Calvo-Sotelo ayant obtenu le soutien de la majorité des députés, il a été nommé président du gouvernement par le Roi Juan Carlos Ier, après que celui-ci eut été informé du résultat du vote par le président du Congrès des députés, Landelino Lavilla.
Législature constituante
En 1977, l'actuelle procédure constitutionnelle d'investiture du président du gouvernement n'existait pas encore. De ce fait, aucun vote ne fut organisé au Congrès des députés pour confirmer Adolfo Suárez, directement désigné par le Roi Juan Carlos Ier.
Chiffres
- Plus grand nombre de votes favorables : 207, pour Felipe González lors de l'investiture de 1982 ;
- Plus petit nombre de votes favorables : 67, pour Antonio Hernández Mancha lors de la motion de censure de 1987 ;
- Investiture réussie avec le plus petit nombre de votes :
- 167 (sur 322), pour Felipe González en 1989 ;
- 169 (sur 350), pour José Luis Rodríguez Zapatero en 2008 ;
- Plus grand nombre de votes défavorables : 194, pour Antonio Hernández Mancha lors de la motion de censure de 1987 ;
- Plus petit nombre de votes défavorables : 116, pour Felipe González lors de l'investiture de 1982 ;
- Investiture réussie avec le plus grand nombre de votes défavorables : 166, pour José María Aznar en 1996 ;
- Plus grand nombre d'abstentions : 71, lors de la motion de censure de 1987
- Plus petit nombre d'abstentions : 0
- second vote d'investiture de Leopoldo Calvo-Sotelo en 1981
- investiture de José María Aznar en 2000
- Plus grande différence favorable de votes : +91, pour Felipe González lors de l'investiture de 1982 ;
- Plus grande différence défavorable de votes : -127, pour Antonio Hernández Mancha lors de la motion de censure de 1987 ;
- Investiture réussie avec la plus petite différence favorable de votes : +11, pour José Luis Rodríguez Zapatero en 2008
Anecdotes
- Seuls deux candidats n'ont pas atteint la majorité absolue au premier tour de vote :
- Leopoldo Calvo-Sotelo, de l'Union du centre démocratique, le 20 février 1981 ;
- José Luis Rodriguez Zapatero, du Parti socialiste ouvrier espagnol, le 9 avril 2008.
- Le plus long délai entre la tenue des élections générales et le vote d'investiture est de soixante-trois jours, entre le 3 mars et le 5 mai 1996.
- Le second vote d'investiture de Leopoldo Calvo-Sotelo, organisé le 23 février 1981, fut interrompu par le coup d'État du 23-F. Il reprit le 25 février suivant.
- Jusqu'à présent, aucun candidat présenté par le Roi n'a été rejeté par le Congrès des députés.
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