Histoire de l'Union économique et monétaire européenne

L’histoire de l’Union économique et monétaire européenne a été envisagée depuis le XIX^e siècle et mise en place progressivement à partir de la fin du XX^e siècle, au sein de l ’Union européenne : la zone euro et le mécanisme de taux de change européen.

Antécédents d’union monétaire en Europe

En 1865, une première union monétaire est signée à l’initiative de Napoléon III, entre la France, la Belgique, l’Italie, et la Suisse. Le principe de cette union monétaire latine est simple : chaque monnaie conserve son nom mais chacune est définie selon la même parité en or et en argent, elles ont alors toutes la même valeur. Elles peuvent alors librement circuler d’un pays à l’autre et il est donc par exemple possible d’utiliser des francs suisses à Paris. Cette première union monétaire ne survit pas à l’inflation de l’après Première Guerre mondiale et est formellement dissoute en 1926.

L'Union économique belgo-luxembourgeoise de 1922 entre la Belgique et le Luxembourg qui impose la parité entre le franc belge et le franc luxembourgeois est un autre exemple.

Genèse au sein de l'Union européenne

Création du serpent monétaire européen

La coopération monétaire et la relative stabilité des taux de change est souvent considérée comme une condition favorable à l’essor du commerce international. Jusqu’à la fin des années 1970, elle se fait dans le cadre du système monétaire de Bretton Woods qui limite l’amplitude de la fluctuation des taux de changes, mais la faillite de ce système à partir de 1968 puis la mise en place de taux de changes flottants menace l’intégration économique européenne.

À partir des années 1980, il est en effet apparu que les avantages de la constitution du marché commun européen étaient limités par la multiplicité des monnaies européennes. Ainsi les entreprises devaient dans leurs échanges se prémunir contre le risque de change tout en gérant des trésoreries multidevises^{[Note 1]}. D’autres aspects tels que la difficile comparaison des prix ou les politiques monétaires de dévaluations compétitives venaient fausser la concurrence entre les entreprises de nations étrangères. C’est à cause de ces entraves à une intégration optimale des marchés européens en un grand marché unique que s’est décidée à cette époque la création d’une union économique et monétaire entre certains États-membres de la Communauté économique européenne (CEE).

Ainsi, les européens signent en avril 1972 les accords de Bâle donnant naissance à un « serpent monétaire européen » réunissant le deutsche Mark, le franc, le florin, la couronne danoise et le franc belge.

Système monétaire européen

Le SME (système monétaire européen), qui a suivi le serpent monétaire européen en 1979, reposait sur 3 principes :

• La création d’un étalon, l’ECU (european currency unit), défini sur la base d’un panier de monnaies, chacune ayant une pondération fonction de son poids économique (environ 32% pour le deutsche mark, 20% pour le franc, 11% pour la livre sterling …)
• Les banques centrales nationales doivent maintenir le taux de change de leur monnaie autour d’un taux pivot défini par rapport à l’ECU.
• La coopération monétaire entre les banques centrales qui doivent se soutenir afin de garantir la stabilité des taux de changes. Elle est aussi permise par la création du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) qui intervient lui aussi sur le marché des changes.

Le 8 octobre 1970, le Rapport Werner fournit un plan d'unité monétaire européenne pour 1980. Ce plan, adopté par la Commission européenne, ne sera pas mis en œuvre, à cause de l'éclatement du système monétaire international issu de la fin de convertibilité dollar US - OR décidée en août 1971 par les États-Unis.

Acte unique

En février 1986 est adopté l'Acte unique européen, qui consacre le principe de libre circulation des marchandises, services, hommes et capitaux (les quatre libertés).

Définition de l’Union économique et monétaire

Jacques Delors

L'idée d'une union monétaire^[1] au sein de l'Union européenne a germé progressivement.
En juin 1988, le Conseil européen a confirmé l'objectif de la réalisation progressive de l’Union économique et monétaire, et a chargé un comité placé sous la présidence de Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier les étapes concrètes devant mener à cette union.

En avril 1989, ce comité publie le « Rapport Delors » (ou plan Delors), qui pose l’objectif de l’union économique et monétaire caractérisée par la fixité définitive des taux de change puis la création d’une monnaie unique. Il proposait trois étapes successives pour réaliser l'Union économique et monétaire^[2].

Cette proposition débouche le 7 février 1992 sur la signature du Traité de Maastricht créant l’Union européenne et précisant les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les européens décident de critères de convergence conditionnant pour chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire :

• le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5% celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ;
• le déficit budgétaire doit être inférieur à 3% du PIB ;
• un endettement public inférieur à 60% du PIB ;
• les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2% celui des trois pays membres ayant les plus faibles ;
• pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire.

Mise en place de l'Union économique et monétaire

Première phase de l'UEM

S'appuyant sur le Rapport Delors, le Conseil européen a décidé, en juin 1989, que la première phase de l'Union économique et monétaire commencerait le 1^er juillet 1990 - cette date devant marquer, en principe, l'abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres. Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, qui jouait un rôle de plus en plus important dans la coopération monétaire depuis sa création en mai 1964, s'est vu confier de nouvelles responsabilités. Définies dans une Décision du Conseil du 12 mars 1990, ces missions consistaient notamment à procéder à des consultations sur les politiques monétaires des États membres et à promouvoir la coordination de celles-ci en vue de réaliser la stabilité des prix. Compte tenu du peu de temps disponible et de la complexité des tâches, c'est le Comité des gouverneurs qui a engagé les travaux préparatoires pour la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). La première étape a été consacrée au recensement des dossiers prioritaires, à la mise sur pied d'un programme de travail avant la fin de 1993 et à la définition des mandats des sous-comités et des groupes de travail créés à cette fin.

Pour réaliser les deuxième et troisième phases, il a été nécessaire de modifier le traité instituant la Communauté européenne (le « Traité de Rome ») afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM a été convoquée. Elle s'est tenue en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l'union politique. Les négociations ont abouti au Traité sur l'Union européenne qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992. Toutefois, en raison de la lenteur du processus de ratification, le Traité (qui a modifié le traité instituant la Communauté économique européenne - lequel s'appelle désormais traité instituant la Communauté européenne - et auquel étaient annexés le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) n'est entré en vigueur que le 1^er novembre 1993.

Deuxième phase de l'UEM

Le 1^er janvier 1993, l'ouverture du marché unique inaugure la deuxième étape de l'Union économique et monétaire.

La mise en place de l'Institut monétaire européen (IME), le 1^er janvier 1994, a marqué le début de la deuxième phase de l'UEM. À cette date, le Comité des gouverneurs a été dissous. L'existence temporaire de l'IME reflétait le degré d'intégration dans le domaine monétaire au sein de la Communauté. L'IME n'assumait pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire dans l'Union européenne - qui demeurait la prérogative des autorités nationales - et il n'était pas habilité à effectuer des interventions de change.

Les deux missions principales de l'IME consistaient à :

1. renforcer la coopération entre les banques centrales nationales et la coordination des politiques monétaires ; et à
2. assurer la préparation nécessaire à l'instauration du Système européen de banques centrales (SEBC), à la conduite de la politique monétaire unique et à la création d'une monnaie unique, lors de la troisième phase.

À cet effet, l'IME a été l'instance où ont eu lieu les consultations et les échanges de vues et d'informations sur les politiques à mettre en œuvre. En outre, il a précisé le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC avait besoin pour accomplir ses missions lors de la troisième phase. (Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME).

En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l'unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l'UEM débuterait le 1^er janvier 1999. Un calendrier du passage à l'euro a été annoncé à l'avance. Ce scénario était fondé essentiellement sur les propositions détaillées formulées par l'IME. Parallèlement, l'IME a mené les travaux préparatoires concernant les relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l'UE. En décembre 1996, l'IME a adressé au Conseil européen un rapport qui fut la base d'une résolution du Conseil européen sur les principes et les principales caractéristiques du nouveau mécanisme de taux de change (MCE II), qui a été adoptée en juin 1997.

En décembre 1996, l'IME a également présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes des billets en euros [EN] devant être mis en circulation le 1^er janvier 2002, que le Conseil de l'IME avait sélectionnée.

Afin de compléter et de préciser les dispositions du Traité relatives à l'UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance - constitué par deux règlements du Conseil visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l'UEM. En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une Déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres.

Le 2 mai 1998, le Conseil de l'Union européenne - réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement - a décidé à l'unanimité que onze États membres (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, le 1^er janvier 1999. Ces pays étaient donc appelés à participer à la troisième phase de l'UEM. En outre, les chefs d'État ou de gouvernement sont parvenus à un accord sur les noms des personnalités devant être nommées, sur recommandation du Conseil, membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

Parallèlement, les ministres des finances des États membres adoptant la monnaie unique ont décidé, d'un commun accord avec les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres concernés, la Commission européenne et l'IME, que les cours-pivots bilatéraux des monnaies des États membres participants en vigueur au sein du MCE serviraient à déterminer les taux de conversion irrévocables de l'euro.

Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres participants ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du directoire de la BCE [EN]. Leurs nominations, qui ont pris effet à compter du 1^er juin 1998, ont marqué la mise en place de la BCE. La BCE et les banques centrales nationales des États membres participants constituent l'Eurosystème, qui formule et définit la politique monétaire unique durant la troisième phase de l'UEM.

L'instauration de la BCE, le 1^er juin 1998, marquait la fin de la mission de l'IME. Conformément à l'article 123 (ex-article 109 L) du traité instituant la Communauté européenne, l'IME a été liquidé dès la création de la BCE. L'ensemble des travaux préparatoires confiés à l'IME ont été menés à bien dans les délais. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.

Troisième phase de l'UEM

Le 1^er janvier 1999, la troisième et dernière phase de l'UEM est entrée en vigueur avec la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participant dès le début à l'union monétaire et la mise en œuvre d'une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE.

L'euro est introduit en 1999 dans la zone euro (pour les marchés financiers), puis en 2002 comme monnaie fiduciaire.

La Grèce est entrée dans la troisième phase de l'UEM le 1^er janvier 2001 - décision du Conseil de l'UE de 19 juin 2000 stipulant qu'elle remplissait les critères de convergence ; la Slovénie est également membre de la zone euro depuis le 1^er janvier 2007.

Chypre et Malte adoptent l'euro le 1^er janvier 2008, la Slovaquie le 1^er janvier 2009 et l'Estonie le 1^er janvier 2011^[3].

Notes

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

• Histoire de l'Union européenne
• Chronologie de l'Union européenne
• Union économique et monétaire
• Zone euro
• Banque centrale européenne (BCE)
• Serpent monétaire européen
• Système monétaire européen
• Acte unique européen

Liens externes

• Site officiel de la BCE
• Site de l’Union européenne

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