- Groupe politique du Parlement européen
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Un groupe politique du Parlement européen rassemble les députés européens de partis politiques européens, de blocs politiques informels ou encore d'indépendants, pour constituer de puissantes coalitions.
Chaque groupe désigne un "coordinateur de groupe", chargé de décider de quelle manière le groupe doit voter au Parlement. Cependant, aucun député n'est contraint par cette décision, et il n'existe aucune sanction officielle induite par un vote différent de celui déterminé par le groupe.
Les présidents de groupes se rencontrent aux Conférences de Présidents pour décider quels sujets seront traités à la session plénière du Parlement européen. Les groupes politiques peuvent déposer des motions de résolutions ainsi que des amendements qui doivent être votés.
Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe. Les députés européens ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits ». À compter des élections de juin 2009, le règlement a été modifié (en 2008, ancien art. 29, art. 30-2[1]). Il faut désormais 25 députés d'au moins un quart des États membres[2] pour former un groupe[3].
Sommaire
Liste
2004-2009
2009-2014
Suite aux élections européennes de 2009, de nouveaux groupes se sont formés :
- le groupe du Parti populaire européen a vu partir les démocrates européens, certains d'entre eux ayant décidé de former le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), un groupe qui se veut antifédéraliste ;
- le Parti socialiste européen, s'est associé au nouveau Parti démocrate italien, et forme désormais l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen (S&D)
- un Groupe Europe libertés démocratie, né sur les cendres IND/DEM et de UEN, réunissant la droite et la droite dure eurosceptique ;
Notes et références
- Sur la constitution des groupes politiques, sur la base du rapport Corbett (PSE, GB).
- Actuellement, 7 sur 27.
- (fr) Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ?, sur le site du Parlement européen
- Telle qu'elle résulte des élections de juin. Source : site du Parlement européen.
Voir aussi
Bibliographie
- Christophe Réveillard, « Les partis français au Parlement européen », in G. Bernard et E. Duquesnoy, Les Forces politiques françaises, coll. Major - Rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.
Liens externes
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