Groupe Caisse d'épargne

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Groupe Caisse d'épargne
Logo de Groupe Caisse d'épargne
Création	1818
Personnages clés	François Pérol Bernard Comolet Charles Milhaud
Forme juridique	Banque mutualiste
Slogan	« La Banque. Nouvelle Définition. »
Siège social	50, Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris (France)
Activité	Banque
Société mère	BPCE
Filiales	Natixis, Crédit foncier de France, Banque Palatine, OCÉOR, Nexity, Banque BCP
Effectif	52 000 (en 2007)
Site web	www.caisse-epargne.fr
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Code banque (BIC)	CEPA
Code établissement (IBAN)	13335 Aquitaine Poitou-Charentes 14445 Bretagne-Pays de Loire 18315 Côte d'Azur 16705 Alsace 18715 Auvergne et Limousin 12135 Bourgogne Franche-Comté 15135 Lorraine Champagne-Ardenne 13135 Midi-Pyrénées 19825 Nouvelle-Calédonie 18025 Picardie 13825 Rhône Alpes 13485 Languedoc Roussillon 17515 Ile-de-France 14265 Loire Drôme Ardèche 14505 Loire-Centre 16275 Nord France Europe 11425 Normandie 11315 Provence-Alpes-Corse
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Le Groupe Caisse d'Épargne était jusqu'en juillet 2009 un groupe bancaire français constitué autour des 17 Caisses d'Épargne françaises.

Ce groupe a fusionné avec celui des Banques populaires, opération entérinée le 31 juillet 2009. La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français^[1].

Au sein du Groupe BPCE, les deux enseignes commerciales, Caisse d'Épargne et Banque populaire, subsistent.

Les Caisses d'Épargne françaises sont parfois désignées sous l'appellation L'Ecureuil, d'après l'animal qui sert de logo au 17 Caisses d'Epargne. La première Caisse d'Épargne a été créée en 1818 à Paris.

Histoire

L’ancienne Caisse d’épargne de Saumur.

En France, la Caisse d'Épargne est une initiative privée de Benjamin Delessert et François de la Rochefoucauld-Liancourt, deux philanthropes, destinée à encourager l'épargne populaire dans une période marquée par des conditions économiques et sociales difficiles. La première ouverture d'une Caisse d'Épargne a eu lieu à Paris le 22 mai 1818. Le livret va concrétiser l'acte d'épargne en permettant de conserver la trace des versements et intérêts perçus. La Caisse d'épargne ne rencontre pas un succès immédiat du fait de la faible capacité d'épargne des classes populaires, mais aussi d'une confiance trop faible envers l'institution. Les fondateurs demandent alors à l'État d'assurer les relais et de s'impliquer davantage. C'est ce qu'il fait en prenant en charge le placement et la garantie des fonds en fixant le plafond des livrets. La loi du 5 juin 1835 reconnaît alors les Caisses d'Épargne comme établissements privés d'utilité publique. Le succès du système s'amorce alors avec, 18 ans après la création du livret, un montant des dépôts qui atteint 147 millions de francs. Devant cette croissance, l'État, à travers la loi du 31 mars 1837, confie à la Caisse des Dépôts l'administration des fonds. En 1839, les Caisses d'Epargne sont 284, puis 364 en 1847, 546 en 1895^[2].

La régionalisation

En 1984 et 1985 sont créées les SOREFI (sociétés régionales de financement), selon la loi du 1e juillet 1983, une société par région administrative. Le capital est réparti à parité entre la Caisse des Dépôts et les Caisse d'Epargne de la région. Les SOREFI centralisent les fonds non garantis par l'État (tout sauf le livret A et le LEP (livret d'épargne populaire), et en particulier les plans d'épargne logement, émettent les bons d'épargne commercialisés par les Caisses et empruntent sur le marché. Elles prêtent directement aux entreprises et collectivités régionales, et inaugurent l'activité de banque généraliste du futur groupe. Elles supportent également des services communs aux Caisses d'Epargne.

La même loi de 1983 crée un "chef de réseau", le CENCEP (centre national des caisses d'épargne et de prévoyance) qui n'est pas une banque. Il est également administré à parité par la Caisse des Dépôts et les Caisses d'Epargne.

Le regroupement des "petites" Caisses d'Epargne est mené d'abord de façon peu formelle et progressive, puis par l'opération de restructuration définie par la loi du 10 juillet 1991, qui aboutit à la création de 35 Caisses d'Epargne "régionales", dont le découpage territorial reflète l'intensité de la lutte entre dirigeants à l'époque, plutôt que la logique économique. Les Caisses régionales absorbent les SOREFI et deviennent des banques régionales généralistes. Une Caisse Centrale est créée pour servir d'établissement centralisateur.

Une évolution complexe du "groupe central" aboutit à la création en 1992 (loi du 30 décembre 1991) de la CNCE (caisse nationale des caisses d'épargne), établissement de crédit donc banque de plein exercice, qui reprend le rôle de chef de réseau tenu par le CENCEP. Les Caisses d'Epargne ont la majorité absolue du capital et des droits de vote, la Caisse des Dépôts devenant minoritaire pour la première fois dans la gestion du réseau Caisses d'Epargne. Les dirigeants, issus des Caisses d'Epargne, lancent la CNCE dans le monde de la finance.

En 1999, (loi du 25 juin 1999) une opération de "mutualisation" destinée à donner un "propriétaire" à l'ensemble des Caisses d'Epargne aboutit à la création des SLE (sociétés locales d'épargne) qui émettent des parts sociales et dont les dirigeants sont élus par les porteurs de part sociales, et de la FNCE (fédération nationale des caisses d'épargne) qui en est l'organe central. Les parts sociales sont commercialisées par les Caisses d'Epargne auprès de leurs clients, avec succès.

Les difficultés depuis deux ans

Les Caisses d'Épargne sont actionnaires de la banque d'affaires Natixis, qui s'est lancée en 2006 sur le marché des subprimes aux États-Unis, par l'intermédiaire d'un réhausseur de crédits qu'elles ont dû financer en catastrophe par une recapitalisation.

Le 9 mars 2009, prise dans la crise des subprimes, la valeur de l’action Natixis atteint un plus bas à 76 centimes d'Euro soit une perte de 96,12 % par rapport à sa valeur d’introduction en Bourse^[3].

Ces difficultés se sont étendues aux maisons mères, les Caisses d'Épargne et Banques Populaires, affectées par de considérables moins-values. Cependant le fonds de garantie des dépôts permet aux clients des banques d'être protégés et remboursés jusqu'à hauteur de 70 000 euros en France, ce qui incite les clients à ne pas clore leur comptes^[4].

En décembre 2008, diverses rumeurs annonçaient que le groupe accuserait une perte pour la première fois depuis 200 ans^[5]

Par ailleurs, les investissements appelés « Doubl'Ô » (FCP) n'ont pas répondu aux promesses comprises par la clientèle^[6]. Ces six FCP garantis à formule promettaient à leurs souscripteurs un doublement "en toute sérénité" en 6 ans : Doubl'Ô (1^er juillet 2001; 3 168 506 parts), Doubl'Ô Monde (8 novembre 2001; 3 099 395 parts), Doubl'Ô Monde 2 (8 février 2002; 5 377 065 parts), Doubl'Ô Monde 3 (28 février 2002; 1 338 801 parts), Doubl'Ô Monde 4 (28 mars 2002; 2 761 084 parts) et Doubl'Ô Monde 5 (25 avril 2002; 873 946 parts). Mais leur formule a systématiquement échoué et à l'échéance des 6 FCP, les souscripteurs n'ont récupéré que leur mise de fonds, amputée des droits d'entrée et des frais de garde. Le 7 août 2009, 242 d'entre eux, regroupés dans le Collectif Lagardère, ont assigné la CNCE devant le Tribunal de Paris, estimant que la banque n'avait pas satisfait à ses obligations d'information et de conseil^[7].

Ces informations sont attestées par le Rapport annuel du groupe BPCE^[8], qui chiffre le montant total des demandes à 5.010.604,04 euros et fait référence également à des assignations individuelles de plusieurs Caisses d'Épargne pour un montant total de 1.504.755 euros (état non exhaustif établi en fonction des éléments communiqués par les Caisses d'Épargne), plus une demande en Midi-Pyrénées chiffrée à 74.722.629.000 euros pour une souscription de 524.400 euros.

Selon une dépêche AFP en date du 6 juillet 2010^[9] la Direction des Fraudes (DGCCRF) a remis au Parquet de Paris un rapport relevant l'infraction de publicité trompeuse à l'encontre de la Caisse d'épargne. Pour sa part, la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche a été mise en examen, quelques jours plus tard, par le Tribunal de Saint-Étienne pour publicité trompeuse sur le produit de placement "Doubl'Ô"

Depuis septembre 2009, les Caisses d'épargne sont dans le collimateur des associations de consommateurs et de certains parlementaires. En cause: des centaines de millions d'euros prélevés sur les comptes débiteurs de personne en difficulté, au titre des "frais de forçage" notamment. Ces commissions ont pourtant été déclarées illégales par la Cour de Cassation en 2008, dans la mesure où elles consistent à facturer le découvert non autorisé au-dessus du seuil de l'usure, ce qui est illégal et est passible de poursuites pénales. Si cette pratique n'est pas spécifique aux Caisses d'épargne, il semble que le groupe en soit l'un des plus friands. Une loi pourrait prochainement contraindre les agences Caisse d'épargne à stopper ces pratiques et à rembourser les clients abusés.

Les activités du groupe

La Caisse d'épargne finançait en grande partie la construction de HLM grâce au dépôts sur le livret A à travers la Caisse de Dépôt et de Consignation. Elle s'est aussi lancée dans le "Credit Revolving", le financement de constructions immobilières, les assurances. La politique choisie par Mr Charles Milhaud, l'amène a agir sur les marchés financiers à risques par sa filiale Natixis.

Les entités du groupe

Le Groupe Caisse d'Épargne regroupait, avant la fusion, plusieurs entités :

• le réseau des caisses régionales des Caisses d'Épargne, de statut mutualiste. Les Caisses d'Épargne sont réparties en structures régionales sur le territoire français. Chaque Caisse d'Épargne est dirigée de manière collégiale par un directoire.
• FIDEP (Fonds d'Investissement et de Développement des Partenariat-Publics-Privé) qui investit en fonds propres en France dans toutes les formes de partenariats public-privé (PPP) dans lesquelles une société privée conçoit, finance, construit et exploite un équipement ou une infrastructure publique et en reçoit au final la concession.
• la Fédération nationale des Caisses d'Épargne (FNCE) : véritable instance de représentation des Caisses d'Épargne, elle est garante des intérêts des sociétaires, de l'identité et des valeurs mutualistes des Caisses d'Épargne,
• la OCÉOR dans les DOM-TOM et les pays d'outre-mer,dans laquelle Charles Milhaud est nommé après son départ de la présidence du groupe Caisse d'Epargne
• la Compagnie 1818 (banque privée),
• la Banque BCP (banque portugaise) dont le Groupe est actionnaire majoritaire de la filiale française,
• la Banque Palatine (anciennement Banque Sanpaolo) (PME et gestion privée),
• le Crédit foncier de France (CFF),
• EUROSIC (société foncière cotée du Groupe Caisse d'Épargne),
• Natixis (banque de financement et d'investissement),
• Nexity (1er acteur intégré des métiers de l'immobilier),
• le Groupe Caisse d'Epargne détenait une participation de 15,76 % dans la CNP' (ex-Caisse nationale de prévoyance), dont il distribue les produits d'assurance vie, et à laquelle il a cédé, en janvier 2007, sa filiale d'assurance vie Écureuil Vie.

Parmi les autres entreprises du Groupe Caisse d'Épargne, on peut citer :

• les sociétés d'assurance : Muracef, Écureuil Assurances IARD (devenu GCE Assurances depuis fin juin 2008 suite à sa fusion avec Muracef) (produits Automobile, multi-risques Habitation, protection juridique, GAV (Garanties Accidents de la Vie), complémentaire Santé développés jusqu'à fin 2007 en partenariat avec MMA (hors produit Santé) puis, depuis 2008 avec Macif-Maif,
• les acteurs du secteur immobilier : GERER, CILOGER, GCE Habitat (logement social).
• les filiales spécialisées par métier : GCE Bail (crédit bail), GCE Affacturage devenu Natixis factor (affacturage), GCE Car Lease, GCE Solutions clients,
• la filiale spécialisée dans les financements d'actifs : INGEPAR,
• la société de cautionnement : SACCEF dans le pôle Natixis Garanties,
• la société spécialisée dans les cautions de marchés : CEGI,
• la société d'Épargne salariale : Natixis Interépargne.

La Caisse des Dépôts détenait une participation dans le Groupe Caisse d'Épargne, cédée en 2006 suite au rapprochement entre le Groupe Caisse d'Épargne et le Groupe Banques populaires pour fonder Natixis.

Le Livret A

Les Caisses d'Épargne partageaient avec La Poste (devenue La Banque postale) et le Crédit Mutuel (le Livret Bleu), le monopole de la distribution du Livret A, monopole qui a été abrogé le 1er janvier 2009.
Le Livret A est un compte d'épargne dont la rémunération (taux d'intérêt annuel fixé à 2,75% au 1^er août 2006 changé pour 3% au 1^er août 2007 puis pour 3,5% au 1er février 2008, 4% au 1er août 2008, 2,5% au 1er février 2009, 1,25% au 1er août 2009, 1,75% au 1er août 2010 et enfin à 2% le 1er février 2011 et 2.25% le 1^er aout 2011) est réglementée par le gouvernement français et est exonérée d'impôts. La Caisse des Dépôts centralise les ressources en provenance du Livret A pour financer le logement social.
Pendant longtemps le Livret A fut la principale ressource des Caisses d'Épargne, aujourd'hui dépassée par l'assurance vie et les autres produits bancaires.
La rémunération du Livret A est calculée selon le principe dit de la quinzaine :

• les sommes versées sont rémunérées à partir du début de la quinzaine suivante (les fonds versés du 1^er au 15 seront rémunérés à partir du 16 du mois, etc.)
• les sommes retirées ne sont plus rémunérées à partir du début de la quinzaine en cours (les fonds retirés du 16 au 30, n'auront été rémunérés que jusqu'au 15 du mois).

Événements récents

Le Groupe Caisse d'Épargne :

• a fait l'objet d'une réforme de ses statuts en 1999 (loi de réforme du 25 juin 1999) qui a permis d'ouvrir le capital des Caisses d'Épargne aux sociétaires (par souscription de parts sociales) et de créer la Caisse nationale des Caisses d'Épargne, organe central et holding du Groupe.
• a décidé le 13 avril 2005 de rémunérer les comptes courants dès le premier euro, devenant la première grande enseigne bancaire française à proposer ce type de produit.
• a mis en place fin 2005 un partenariat avec la MACIF et la MAIF dans le domaine de la bancassurance et des services à la personne
• finalise en 2006, un rapprochement avec le Groupe Banques Populaires dans le domaine de la banque de financement et d'investissement qui concerne donc principalement les filiales IXIS de la Caisse d'Épargne et Natexis Banques Populaires.
• officialise en novembre 2006 la cotation en Bourse de Natixis et l'ouverture du capital aux investisseurs et aux particuliers.
• finalise, en juillet 2007, la constitution de son pôle immobilier coté autour du leader Nexity dont il détient environ 40 % du capital.
• le 17 octobre 2008, les Caisses d'épargne font l'annonce d'une perte de 600 millions d'euros, conséquence du dépassement de la limite de risques fixée par la direction de trois traders (dont Boris Picano Nacci) employés à la gestion pour compte propre (gestion des excédents de ressources des caisses régionales). Au final la perte est de 751 millions d'euros.
• Le 19 octobre 2008, à la suite d'un conseil d'administration, Charles Milhaud et deux autres dirigeants sont démis de leurs postes.
• Le 16 décembre 2008, la direction indique que les résultats de l'année seront inférieurs aux prévisions^[10]. La banque a prévu la suppression de quelques centaines d'agences et milliers de postes jusqu'à 2012. Afin de faire face, il est prévu le rapprochement du Groupe Caisse d'Epargne et des Banques Populaires^[11].
• Le 23 décembre 2008 est annoncé, suite au scandale Bernard Madoff après la perte de 450 millions de Natixis, une perte de 8 millions d'euros^[12]
• Le 26 février 2009, la banque annonce une perte de 2 milliards d'euros ^[13].
• Les 24 et 26 février 2009, le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE), ont « approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français » (Signature définitive de l'accord de fusion prévu avant la fin du 1er semestre 2009)^[14]. Les deux groupes entérinent de plus le 26 février 2009 l'arrivée à leur tête de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République. Il prend ses fonctions le 2 mars^[15],[16]. L’État devrait injecter environ 5 milliards d’euros et prendre à terme quelque 20 % du capital du nouveau groupe selon la presse^[17].
• Le 9 juin, le gouvernement approuve le projet de fusion des directions des Caisses d'Épargne et Banques Populaires. M Pérol en sera le dirigeant. Le même jour on apprenait qu'un agent de la CE de Montpellier est mis en examen pour une fraude de 400 000 Euros au préjudice de clients retraités^[18]
• Le 16 juillet 2009 , la CNCE est condamnée par la commission bancaire à une amende de 20 millions d'euros , suite a sa perte d'octobre 2008 . La banque fait appel pour préserver les intérêts sociaux . Cette amende ne représente pas 3% de la perte^[19]
• Le 31 juillet 2009, la CNCE fusionne avec la Banque Fédérale des Banques Populaires pour former BPCE, le nouvel organe central du Groupe BPCE. La dénomination sociale de la société change et passe de CNCEP à "Caisses d'Epargne Participations" ^[20]
• Le syndicat Sud BPCE dénoncent les salaires des patrons des caisses locales de la caisse d'épargne (part fixe: 435 000 euros et 245 000 euros en 2011 + 50% variable)^[21]. A titre de comparaison le salaire du directeur de la Banque centrale européenne est de 367 863 euros.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• L'article général Caisse d'épargne
• BPCE
• SU/UNSA Caisse d'Épargne
• SUD Caisse d'Épargne
• Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon
• Équipe cycliste Caisse d'Épargne

Liens externes

• (fr) Site de BPCE
• (fr) Site de la Caisse d'Épargne

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