- ISO 9362
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ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).
La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.
BIC est l'acronyme de Bank Identifier Code.
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.
Le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement dans le réseau national de la banque.
Sommaire
Spécification
Composition du BIC Code Banque Code Pays Code Emplacement Code Branche LLLL LL XX XXX L : Lettre - X : Chiffre ou lettre Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
- Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
- Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166)
- Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, état, provinces)
- Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, etc.)
Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.
Exemples
BIC Nom de l'Institution Financière Ville Code du Pays (ISO 3166-1 alpha-2) Nom du Pays DEUTDEDBDUE DEUTSCHE BANK FRANKFURT AM MAIN DE Allemagne COBADEFFXXX COMMERZBANK AG Francfort-sur-le-Main DE Allemagne GKCCBEBB DEXIA BANK SA Bruxelles BE Belgique PSSTFRPPNTE La Banque postale Centre financier de Nantes FR France PSSTFRPPMON La Banque postale Centre financier de Montpellier FR France STBKTNTTXXX Société tunisienne de banque Rue Hedi Nouira 1001 Tunis TN Tunisie Voir aussi
- International Bank Account Number (IBAN) (norme ISO 13616)
- Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
- SEPA
Liens externes
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