Gouvernement fédéral des États-Unis

v · Gouvernement fédéral des États-Unis, établi par la Constitution, est celui d'une République fédérale d'États souverains. Le droit des États-Unis est défini par les résolutions du Congrès (en particulier le United States Code et le Uniform Code of Military Justice), les décrets, et la jurisprudence. Le gouvernement fédéral est composé de trois branches: l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Par le système de séparation des pouvoirs (nommé historiquement checks and balances soit « de contrôle et d'équilibre »), chacune de ces branches possède une part d'autorité pour ses propres actions, quelque autorité de régulation sur les deux autres branches et voit en échange son autorité régulée par les deux autres branches.

Sommaire 1 Le législatif 2 L'exécutif 2.1 Le Président 2.2 Le Vice-président 2.3 Le Cabinet 3 Le judiciaire 4 Divers 5 Notes et références 6 Articles connexes

Le législatif

Le Congrès des États-Unis est le législatif bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, composé de la Chambre des représentants (chambre basse), composée de 435 représentants (au prorata de la population de chaque état), et du Sénat (chambre haute), composé de 100 sénateurs (deux par État).

Tous ses membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington.

L'exécutif

Le Président

Le Président des États-Unis est le chef de l'État et le chef du gouvernement des États-Unis. La fonction de président fut établie lors de la ratification de la Constitution des États-Unis en 1788 et le premier président entra en fonction en 1789.

Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 20 janvier de l'année suivante et dure quatre ans (avant 1937 le mandat présidentiel débutait le 4 mars) . Il peut se représenter pour un second mandat.

Le Vice-président

Le Vice-président des États-Unis (Vice President of the United States of America) est considéré comme le deuxième personnage de l'exécutif national, il succède au Président en cas de décès, démission ou impeachment de ce dernier.

Constitutionnellement, le vice-président est le Président du Sénat des États-Unis. Ce rôle ne lui octroie que peu de pouvoir sur les affaires de l'État et le cantonne à un travail essentiellement procédural. Cependant, il a la possibilité, en cas d'égalité au Sénat, de faire jouer sa voix pour éviter le blocage de la Chambre Haute.

Il est tenu de ne pas intervenir dans les débats au Sénat, si ce n'est pour voter en cas d'égalité.

Le Cabinet

Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants de l'exécutif du gouvernement fédéral. Son existence remonte au premier président des États-Unis, George Washington, qui nomma un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches.

Le judiciaire

La plus haute cour est la Cour suprême des États-Unis, qui est composée actuellement de neuf juges. La cour traite des questions se rapportant au gouvernement fédéral, des différends entre États, de l'interprétation de la Constitution et de la constitutionnalité des lois et des actions du gouvernement.

En dessous de la Cour suprême, se trouvent les cours d'appel fédérales puis les Cours fédérales de district qui sont les cours ordinaires en ce qui concerne le droit fédéral.

Divers

Les travaux créés par le gouvernement fédéral des États-Unis sont dans le domaine public^[1].

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Federal government of the United States » (voir la liste des auteurs)

Articles connexes

• Agences indépendantes du gouvernement des États-Unis
• Droit administratif des États-Unis

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