Résolution du Congrès

Résolution du Congrès

Loi du Congrès

Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress, est une loi ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis et :

  • soit acceptée par le président des États-Unis ;
  • soit n’ayant pas fait l’objet d’un veto présidentiel dans les dix jours suivant sa réception (dimanches exclus), lorsque le Congrès est en session ;
  • soit réexaminée par le Congrès après un veto présidentiel durant la session.

Les deux premiers cas valent promulgation par le président des États-Unis. Dans le troisième cas, le président de séance de l’assemblée ayant examiné le texte en dernier la promulge (1 U.S.C. § 106a).

Elle peut être complétée par un décret présidentiel.

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail des États-Unis Portail des États-Unis
Ce document provient de « Loi du Congr%C3%A8s ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Résolution du Congrès de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • résolution — [ rezɔlysjɔ̃ ] n. f. • resolucion « dissolution, désagrégation » v. 1270; lat. resolutio, de resolvere → résoudre I ♦ Action de résoudre (I); son résultat. 1 ♦ Didact. Transformation (d une chose) en ses éléments. Résolution de l eau en vapeur,… …   Encyclopédie Universelle

  • Resolution of independence — Lee Resolution La résolution pour l indépendance approuvée le 2 juillet 1776 . Les coches, à droite du document, décomptent les 12 colonies qui votèrent pour l indépendance. La treizième, New York, s était abstenue …   Wikipédia en Français

  • Congres de Saint-Imier — Congrès de Saint Imier Anarchisme …   Wikipédia en Français

  • Congrès De Saint-Imier — Anarchisme …   Wikipédia en Français

  • Congrès de saint-imier — Anarchisme …   Wikipédia en Français

  • Congres des pouvoirs locaux et regionaux — Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs …   Wikipédia en Français

  • Congrès Des Pouvoirs Locaux Et Régionaux — Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs locaux et la Chambre des Régions. Le… …   Wikipédia en Français

  • Congrès des pouvoirs locaux — et régionaux Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs locaux et la Chambre des… …   Wikipédia en Français

  • Congrès du Conseil de l'Europe — Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’institution qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l’Europe. Il est composé de deux chambres, la Chambre des Pouvoirs …   Wikipédia en Français

  • Resolution 478 du Conseil de securite des Nations unies — Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies Conflit israélo arabe …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”