Forêt de protection

Les forêts de protection sont des forêts publiques et/ou privées restaurées et ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants des zones très urbanisées, les ressources en eau et le patrimoine « sol ».

Les boisements de pentes, s'ils sont judicieusement positionnés, protègent, le plus souvent efficacement, les vallées habitées de l'avalanche, des inondations et coulées de boues

Dans le monde

Elles sont protégées contractuellement ou de manière obligatoire (avec expropriation le cas échéant) pour assurer la maintien des sols contre l’érosion, les avalanches, coulées de boues, le risque d'incendie, etc. notamment sur les montagnes et sur les pentes, participant en hiver à la défense contre les avalanches et à l'infiltration de l'eau dans les nappes au profit d'une régulation des débits et volumes de crue en aval. En effet, un boisement diversifié (en termes d'essences et de classes d'âges) offre la meilleure protection du sol grâce au tissu racinaire qui stabilise les substrats vulnérables à l'érosion. Il permet aussi une meilleure résilience écologique.

Dans certains pays, des boisements de petites tailles peuvent être plantés et/ou protégés pour contribuer à la dépollution des eaux de surface et à la protection des nappes et champs captants fournissant l’eau potable. Le boisement pérenne y garantit l'absence de construction, d'activités très polluantes et d'agriculture (cf. risques chimiques liés aux intrants tels qu'engrais et pesticides, et risque microbien lié aux excréments et lisiers animaux).

Ces forêts ont une importance particulière dans les pays où le relief est marqué et où le risque sismique est élevé, au Japon par exemple, où Akira Miyawaki a développé de nouvelles techniques de restauration de forêts (qui ont contribué à créer ou améliorer 1 400 forêts de protection dans ce pays).

Ces forêts peuvent être gérées comme des réserves naturelles intégrales ou exploitées avec précaution, sur autorisation, avec des cahiers des charges garantissant une minimisaton des impacts négatifs de la gestion sur l'environnement.

Forêts périurbaines de protection

Dans certains pays, dont en France, la loi permet le classement (quel que soit le propriétaire) de ceintures vertes ou de forêts périurbaines en périphérie des grandes agglomérations, et dans toute zone où leur maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien-être de la population. Elles sont souvent multifonctionnelles dans leurs objectifs. Cette dernière possibilité a été utilisée notamment en Ile de France, pour les massifs de Fontainebleau, Rambouillet, Sénart, Fausses-Reposes et St-Germain-en-Laye.

En France

En France, la « forêt de protection » désigne un statut défini dans le code forestier, aux articles L. 411-1^[1] et R. 411-1^[2] et suivants. Il s'agit de la protection foncière la plus stricte applicable aux forêts en France, avec un classement à l'échelle de la parcelle cadastrale validé par le Conseil d'État.

La première possibilité de classer des boisements en forêts de protection date de la Loi du 28 avril 1922, pour protéger les sols contre l'érosion, les avalanches et l’envahissement des eaux (la liste des objectifs s'est étendue depuis cette date, en particulier le code forestier a été modifié en 1976 pour inclure le motif de protection des écosystèmes (ce motif a été utilisé en 1982 pour classer les 80 ha relictuels du bois Dardennes^[3] à Ducey, restes d'une ancienne forêt alluviale de la Manche, qui selon la tradition locale aurait été la forêt de Scissy submergée par un raz de marée au huitième siècle après J.-C.).

C’est le préfet ou l’État qui initie le classement en forêt de protection.

Si le boisement à classer s'étend sur plusieurs départements, le ministre de l'Agriculture confie la gestion de la procédure à l'un des préfets^[4].

Vers 2007, 114 500 hectares en métropole (0,7 % de la surface forestière) étaient classés en forêt de protection en France, dans 29 départements, en zones de montagne, littorales, périurbaines et en zones alluviales inondables rhénanes^[5].

Types de forêts concernées

Toutes peuvent être concernées, primaires ou secondaires, anciennes ou récemment reconstituées, publiques et relevant du régime forestier, ou privées ; dans ce dernier cas, le propriétaire peut faire approuver par le préfet un règlement d'exploitation pris sur avis du directeur départemental de l'Agriculture, en tenant compte des motifs qui ont entraîné le classement, ou il doit déposer des demandes ponctuelles d'autorisations spéciales de coupes. La diminution du revenu normal d’un propriétaire peut faire valoir indemnisation par l’État. Le propriétaire peut aussi exiger l'acquisition (qui se fait de gré à gré, ou au prix des domaines par voie d'expropriation) des bois classés s'il prouve que le classement l’a privé d’au moins la moitié du revenu normal qu'il retirait de sa forêt.

Arbre déformé par l'action du vent de la forêt de protection de la Mallouyere à Mimizan, dans le département français des Landes

Selon leurs fonctions prioritaires et position géographique, on les classe en :

forêt de montagne 

classées pour lutter contre l’érosion et/ou pour leur valeur écologique

forêt littorale 

pour la fixation des dunes et la protection contre l’érosion éolienne ou marine, ou contre la submersion

forêt alluviale 

pour leur grande valeur écologique, et la protection de l'eau. ex. : la quasi-totalité des forêts rhénanes

forêt périurbaine 

fonctions aménitaires (dont rôle social, pédagogique et d’accueil du public). En 1992, le ministre de l’Agriculture a produit une circulaire qui définit des directives de gestion des forêts domaniales périurbaines, insistant sur la nécessité d’être vigilant pour leur protection foncière, mais aussi sur la sauvegarde de la diversité biologique.

Réglementation

La fréquentation du public peut être interdite, mais c’est rarement le cas. Le pâturage (sauf cas particuliers, sur autorisation), le camping, le caravaning sont interdits dans ces forêts ainsi que tout changement d'affectation ou mode d'occupation qui pourrait compromettre la conservation ou la protection des boisements. Sont également interdits tout défrichement, fouille, emprise d'infrastructure publique ou privée, exhaussement du sol ou dépôt sauf s’il s’agit d’équipements indispensables à la protection des forêts (sous réserve d'une notification préalable au directeur départemental de l'Agriculture). La circulation motorisée y est interdite sauf pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.

La plus grande forêt de protection en France est le massif de Fontainebleau, classé en 2002. Plutôt que de classer la forêt de Fontainebleau (28 500 hectares accueillant environ 13 millions de visiteurs par an) en réserve naturelle ou en parc naturel comme le souhaitaient de nombreuses ONG, la France l’a classé en forêt de protection (décret du ministère de l'Agriculture, JO du 23 avril 2002).

Le dernier massif classé en forêt de protection est le massif de Rambouillet. Il a été classé par décret en Conseil d'État du 11 septembre 2009^[6], à l'issue d'une procédure menée par la DDEA (direction départementale de l’Équipement et de l'Agriculture) des Yvelines. Le périmètre concerne 25 500 ha. répartis sur 40 communes, et constitué pour moitié de forêt domaniale et de forêt privée (près de 2750 propriétaires).

En Europe

L'Europe n'a pas établi de règlements ou directive particulière.

Notes et références

Articles connexes

• Akira Miyawaki
• Gestion du risque, Sécurité civile
• Inondation, Incendie de forêt, Érosion, Coulée de boue, Glissement de terrain
• Forêt, Sylviculture, Racine (botanique)
• Déforestation
• Gestion durable des forêts
• Code forestier
• Régime forestier

Liens externes

• (fr) Site du ministère français de l'Agriculture et de la Pêche
• (fr) Site de la DDEA des Yvelines sur le classement en forêt de protection du massif de Rambouillet
• (fr) Portail « Droit de l’environnement » de l’Atelier technique des espaces naturels (avec données jurisprudentielles pour l’Europe et la France).

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