Affaires des écoutes téléphoniques

L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand.

Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la condamnation de sept anciens collaborateurs du président de la république, François Mitterrand lui-même désigné comme « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ».

La première mention de l'affaire dans la presse est dans le numéro 3776 du Canard Enchaîné, du 10 mars 1993, qui titre: " Les grands travaux du Président - L'Elysée branché sur le tout à l'écoute ". Le quotidien Libération donne une plus grande publicité à l'affaire dans son numéro du 2 avril 1993.

Lors d'une interview en 1993, une équipe belge de la RTBF posa des questions à Mitterrand sur les écoutes de l'Elysée, ce qui fit sortir le président de ses gonds, et le décida à interrompre l'interview. L'affaire fut portée en justice, et finalement tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme qui a conclu le 7 juin 2007 que "la condamnation des journalistes s'analyse en une ingérence disproportionnée dans leur droit à la liberté d'expression".

Sommaire 1 Origines et contexte 2 Le procès 3 Le jugement 4 Notes et références 5 Bibliographie 6 Articles connexes 7 Liens externes

Origines et contexte

La cellule antiterroriste de l’Élysée dirigée par Christian Prouteau est créée par François Mitterrand en 1982.

Près de 3 000 conversations concernant 150 personnes dont 7 pour des raisons qui ont été jugées contestables, ont été enregistrées entre janvier 1983 et mars 1986.

Les écoutes, que les initiés appellent les « bretelles du président », ont cessé en 1986.

Comme la presse l'a rapporté, ce ne furent pas les premières écoutes téléphoniques effectuées par les services de la république. Ainsi, Constantin Melnik, qui coordonna les services secrets entre 1959 et 1962 confirma que durant la guerre d'Algérie, des écoutes téléphoniques étaient pratiquées ^{[réf. nécessaire]}.

Toute écoute téléphonique n'est cependant pas illégale. Les deux tiers de ces écoutes sont faites à la demande de la DST et des RG dans des conditions qui ont été plus sévèrement juridiquement encadrées par la suite, essentiellement dans le cadre d'activités d'espionnages, de contre-espionnages ou de lutte contre le terrorisme. En 2007, la France dispose à l'Uclat (Unité de coordination de lutte anti-terroriste), d'un système d'écoute pouvant traiter 20 000 requêtes par an^[1].

La cellule anti-terroriste de l'Elysée a été dissoute en 1988.

Le procès

Il a fallu près de vingt ans pour que l’affaire soit jugée. Cela est dû en premier lieu au fait que les révélations, en grande partie anonymes, ont été tardives. Ensuite, le juge instructeur, Jean-Paul Vallat s’est heurté pendant longtemps au secret défense. C’est seulement en décembre 1999 que la Commission consultative du secret de la défense nationale a donné un avis favorable à une déclassification partielle du dossier. Enfin, bien qu’il ait bouclé son dossier en 2000, il a dû attendre quatre ans pour que le procès soit ouvert.

Le procès de l’affaire s’est ouvert le 15 novembre 2004 devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Les douze personnes ci-dessous ont été inculpées.

• Christian Prouteau, chef de la cellule antiterroriste de l’Élysée et ancien chef du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
• Marie-Pierre Sajous, secrétaire de M. Prouteau.
• Cinq membres de la-dite cellule :
  • Jean-Louis Esquivié, général de gendarmerie, ancien numéro 2 de la cellule,
  • Pierre-Yves Gilleron, ancien commissaire de la Direction de la surveillance du territoire (DST),
  • Jean Orluc, ancien commissaire divisionnaire des Renseignements généraux (RG),
  • Michel Tissier, commissaire de police des Renseignements généraux, adjoint de Jean Orluc,
  • Dominique Mangin, commissaire de police, ancien de la DST.

• Pierre-Eugène Charroy, général de brigade de l’armée de terre, qui était responsable à l’époque du Groupement interministériel de contrôle (GIC).
• Gilles Ménage, ancien conseiller technique de François Mitterrand.
• Michel Delebarre, ancien directeur du cabinet de Pierre Mauroy, ancien ministre.
• Louis Schweitzer, son successeur auprès de Laurent Fabius, PDG de Renault jusqu'au 29 avril 2005.
• Paul Barril, capitaine de gendarmerie, ancien chef du GIGN, déjà impliqué dans le scandale des Irlandais de Vincennes.

Les onze premiers sont poursuivis pour atteinte à la vie privée, et le dernier, qui est également partie civile, ayant lui-même fait l’objet d’écoutes, pour recel de fichiers informatiques.

Ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les personnalités écoutées sont très diverses, certaines très connues, d’autres inconnues. On relève notamment un proche de Charles Pasqua, Joël Galipapa, aujourd’hui décédé, François Froment-Meurice, qui était secrétaire général-adjoint du Centre des démocrates sociaux (CDS), Jacques Vergès, Francis Szpiner, avocats, ainsi que le compagnon de Carole Bouquet.

Deux d’entre elles furent au cœur des débats : le journaliste Edwy Plenel, ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde, et Jean-Edern Hallier, écrivain, décédé en 1997.

Selon le dossier d’accusation, Edwy Plenel aurait été perçu comme une menace par l’ancien président de la République à cause de l'affaire Farewell. Quant à Jean-Edern Hallier, il aurait menacé de révéler l’existence de Mazarine Pingeot, la fille, cachée à l’époque, du président.

Le jugement

Douze ans après l'ouverture de l'enquête judiciaire, le Tribunal correctionnel de Paris, dans son jugement du 9 novembre 2005, a exposé les motivations de sa décision judiciaire.

Le tribunal releva ainsi que le président François Mitterrand s'était montré soucieux de protéger divers éléments de sa vie personnelle, notamment l'existence de sa fille naturelle Mazarine Pingeot (dont l'écrivain Jean-Edern Hallier, menaçait de révéler l'existence — voire, selon la dépêche de l'agence Reuters rapportant la décision judiciaire, le cancer diagnostiqué fin 1981 et son passé à Vichy pendant la guerre (affirmations qui n'avaient pas paru jusqu'alors). C'est également pour des « motifs obscurs » (selon le tribunal) que le compagnon de Carole Bouquet est écouté à cause de ses relations au Proche-Orient tout comme Edwy Plenel, journaliste au Monde ou encore l'avocat Antoine Comte.

Dans ses attendus, le tribunal a encore pointé du doigt François Mitterrand : « Les faits avaient été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à la disposition de (Christian Prouteau) tous les moyens de l'État afin de les exécuter ».

Selon le Tribunal, François Mitterrand a été « l'inspirateur et le décideur de l'essentiel ». Le dossier a montré que le président avait ordonné lui-même certaines écoutes et avait laissé faire pour d'autres.

Le tribunal néanmoins souligna que les autres écoutes administratives réalisées par les services secrets et la police n'avaient pas plus de cadre légal que celles de la cellule antiterroriste.

Sept anciens collaborateurs du président sont finalement condamnés dont :

• Gilles Ménage, ex-directeur de cabinet adjoint (six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour « atteinte à l'intimité de la vie privée »),
• Christian Prouteau, dirigeant de la cellule antiterroriste (huit mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende),
• Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, pour le placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier (dispensé de peines),
• Michel Delebarre, ex-directeur de cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, pour le placement sur écoutes de l'écrivain Jean-Edern Hallier (dispensé de peines),
• l'ancien gendarme Paul Barril, condamné pour le recel des données secrètes de la cellule à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.

Quatre autres employés de la cellule ont été relaxés ainsi que le général Pierre Charroy, patron de 1982 à 1999 du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme qui réalise pour le compte du gouvernement l'ensemble des écoutes téléphoniques administratives (extrajudiciaires).

Seules sept parties civiles sont ainsi reconnues comme victimes parmi lesquelles l'ex-journaliste du Monde Edwy Plenel, en pointe dans l'affaire Greenpeace, l'avocat Antoine Comte, défenseur des Irlandais de Vincennes, Jean-Edern Hallier (décédé) ainsi que sa famille (son fils, sa fille et son frère) et Joël Galipapa (décédé), collaborateur de Charles Pasqua aujourd'hui décédé, alors que 22 autres plaintes sont jugées infondées dont celles des journalistes Hervé Brusini et Michel Cardoze et celle de l'actrice Carole Bouquet.

Par ailleurs, le tribunal déclara que les fautes n'étaient pas « détachables du service de l'État ».

Aucune partie n'ayant fait appel du jugement, il a eu force exécutoire mais les sanctions seront amnistiées en vertu de la loi votée après l'élection présidentielle de 1988, et donc non inscrites au casier judiciaire, sous réserve que les condamnés paient les amendes.

Le 13 mars 2007, la Cour d'appel de Paris a accordé à l'actrice Carole Bouquet un euro de dommages et intérêts et au lieutenant-colonel Jean-Michel Beau 5 000 euros, pour atteinte à l'intimité de leur vie privée dans cette affaire^[2].

La justice a ensuite condamné en 2008 l'Etat français à indemniser la famille de Jean-Edern Hallier ^[3].

Notes et références

Bibliographie

• Les Oreilles du Président de Jean-Marie Pontaut et Jérôme Dupuis, Fayard, 1996.

• L'Honneur perdu de François Mitterrand, Jean-Edern Hallier, Editions du Rocher/Les Belles Lettres, 1996.

• Les Mots volés de Edwy Plenel, Stock, 1997.

• Les Grandes Oreilles du président, Yves Bonnet et Pascal Krop, Presses de la Cité, 2004.

• Le Journaliste et le Président de Edwy Plenel, 2006.

Articles connexes

• Renseignement d'origine électromagnétique en France
• Fuite d'information

Liens externes

• Compte rendu de presse par Denis Touret, Université Paris XII

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