Affaire Du Sang Contaminé

L'épidémie de sida est apparue dans les années 1980. Il fallut quelques années avant que l'on découvre ses modes de transmission, et que des tests de dépistage soient disponibles.

Le virus VIH se transmettant entre autres par le sang, il a donc fallu mettre en place des procédures de contrôle lors des dons de sang, et imposer l'utilisation pour la transfusion sanguine de produits « sécurisés », c'est-à-dire traités pour détruire le virus si, malgré les précautions, un produit était infecté.

Dans un certain nombre de pays, il y a eu un retard entre le moment où le problème a été connu et le moment où les mesures ont été prises. C'est un moment durant lequel des infections, et donc des morts, auraient pu être évitées. Ceci constitue l'affaire du sang contaminé.

Sommaire 1 L'affaire en France 1.1 Contexte historique des faits 1.2 Les procès 1.3 Autres hypothèses 2 L'affaire au Canada 3 L'affaire en Chine 4 Notes 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens externes

L'affaire en France

Le drame du sang contaminé s'est transformé en « scandale » en avril 1991, lorsque la journaliste Anne-Marie Casteret publie dans l'hebdomadaire L'Évènement du Jeudi un article prouvant que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) a sciemment distribué, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins, dont certains contaminés par le virus du sida, à des hémophiles.

L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu du 9 février au 2 mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « homicide involontaire ». Cette cour a rendu son verdict par un arrêt qui innocente Georgina Dufoix et Laurent Fabius :

« 

La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Hervé, les conclusions déposées le 25 février par Maître Cahen pour Georgina Dufoix, ainsi que les conclusions déposées le même jour par Maître Maisonneuve et Maître Welzer pour Edmond Hervé ;
Déclare non constitués, à la charge de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix, les délits qui leurs sont reprochés, d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes ;^[1]

 »

Contexte historique des faits

Les premiers cas de sida ont été décrits en 1981. La première publication identifiant le virus du sida date de mai 1983, sans qu'il soit établi que le virus soit la cause de la maladie [3]. Le virus se nommait à l'époque LAV, pour lymphadenopathy associated virus (virus associé à la lymphadénopathie, stade pré-sida de la maladie). On pense encore, à l'instar des hépatites, que certaines personnes peuvent être porteurs sains, et que seulement 5 % des personnes contaminées développeraient la maladie. La traçabilité des lots de produits sanguins n'était pas encore une pratique courante.

Fin 1983, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recense 267 cas de sida dans les pays membres de la CEE. La France arrive en tête de ce triste palmarès avec 92 cas. Si la toute première information faisant un lien entre les transfusions sanguines et le sida date de janvier 1984, la circulaire du 20 juin 1983 imposait déjà d'écarter des dons les sujets « à risque » (notamment « à risque sexuel », comprendre les homosexuels).

Le 20 Juin 1983, une circulaire du professeur Jacques Roux, directeur général de la Santé, interdisait la collecte de sang chez les sujets à risque, et notamment en prison ; malgré cela, le 13 Janvier 1984, une circulaire de Myriam Ezratty, directrice générale de l'Administration pénitentiaire, demandait aux directeurs régionaux et aux directeurs des centres pénitentiaires d'augmenter la fréquence des prélèvements de sang dans les établissements pénitentiaires, jusque là limités à deux fois par an^[2].

On découvre fin 1984 que le chauffage d'extraits du plasma (concentrés de facteur VIII ou de PPSB) permettait d'inactiver le virus (le plasma total, lui, ne supporte pas d'être chauffé, et encore moins le sang). Toutefois, les capacités de traitement de la France sont insuffisantes, et celle-ci refuse d'importer du sang de l'étranger (en particulier des États-Unis), essentiellement pour deux raisons :

• pour des raisons éthiques : le sang utilisé par les laboratoires états-uniens pouvant provenir de pays pauvres dans lesquels le don de sang est une source de revenu, alors que la doctrine française est le bénévolat ;
• pour des raisons de qualité : le surchauffage provoque une dénaturation du facteur VIII et donc une diminution d'activité du produit, et le risque d'apparition d'anticorps anti-facteur VIII (anticoagualant circulant) chez le receveur.

Des produits non-chauffés seront donc distribués jusqu'en 1985, mais uniquement aux hémophiles dont on sait qu'ils sont déjà LAV+^[3], afin de ne pas risquer de contaminer des personnes saines.

L'opinion publique n'est réellement alertée qu'à la mi-1985, lorsque le Premier ministre annonce le dépistage obligatoire des donneurs de sang à partir du 1^er août (arrêté du 23 juillet 1985). À ce moment, 95 % des hémophiles sont déjà contaminés. Les trois fournisseurs de test (Abbott, Pasteur, et Organon-Teknika) n'étaient en mesure de fournir en quantité suffisante la France que vers la mi-juin 1985 ; à la date de parution de l'arrêté, deux tiers des établissements de transfusion faisaient déjà un dépistage systématique des dons. La France fut un des premiers pays à mettre en place les tests de dépistage systématique sur les dons, mais l'arrêté ne mentionnait pas le test des stocks de produit déjà constitués.

L'utilisation par les hémophiles de produits sanguins chauffés, débarrassés du virus du sida, paraissait indispensable dès le printemps 1985. Malgré cela les stocks de produits non chauffés, d'une valeur de 34 millions de francs, ont été laissés en circulation et remboursés jusqu'au 1^er octobre 1985. Par ailleurs, à partir du 1^er octobre, les produits non chauffés ont cessé d'être remboursés, mais il n'y a pas eu d'interdiction de leur utilisation, et surtout pas de rappel des produits déjà en stock ; ainsi, des produits non chauffés ont continué à être utilisés après cette date. Implicitement, les produits non chauffés étaient destinés à des hémophiles déjà séropositifs et les produits chauffés aux séronégatifs ; bien que cela n'ait pas été formellement démontré, l'évolution rapide de la maladie chez certains patients a été attribuée à une surcontamination^[4]. Par ailleurs, aucune information n'a été délivrée aux patients ; or, l'échange de produits entre hémophiles était une pratique courante, et on estime que cela a occasionné une trentaine à une cinquantaine de contaminations de juin à la fin 1985.

L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1986 avec la publication d'un rapport du Centre national de transfusion sanguine qui affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2 000 personnes. Les « retards à l'allumage » entre la fin de l'année 1984 et la fin de l'année 1985 pour les produits chauffés, et entre juin et la fin de l'année 1985 pour les tests de dépistage, représentent sans doute quelques centaines de personnes transfusées (hémophiles ou non) sur les 2 000^[5] ; ce sont ces contaminations-là qui auraient pu être évitées. Le point le plus scandaleux de l'affaire est qu'un certain nombre de points ont été négligés pour des raisons financières.

Les produits chauffés ont été à leur tour abandonnés en 1987 au profit des produits « solvants-détergents », car le procédé de chauffage ne permettait pas d'éliminer les virus d'hépatite B et C.

Les procès

Le procès des ministres devant la CJR n'est pas le premier. En effet, le 23 octobre 1992 devant le tribunal correctionnel, puis en appel le 13 juillet 1993, quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta, avaient été jugés pour tromperie et non assistance à personne en danger. En première instance Jean-Pierre Allain , responsable au CNTS du département recherche et développement jusqu'en 1986 avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, Jacques Roux, ancien directeur général de la santé à 4 ans de prison avec sursis, Michel Garretta à quatre ans de prison ferme et 500.000 francs d'amende, Robert Netter, ex directeur du laboratoire nationale de la santé avait été relaxé. En appel la peine de Jacques Roux est réduite à trois ans de prison avec sursis, les peines de Michel Garretta et Jean-Pierre Allain sont confirmées, Robert Netter est condamné à un an de prison avec sursis. La Cour de Cassation avait confirmé l'arrêt de la cour d'appel le 22 juin 1994 et rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Allain. Le CNTS n'était qu'un des sept centres de fractionnement et ne fournissait « que » 30 % du PSSB en France.

Ainsi, le 17 juillet 1998, la commission d'instruction de la CJR a renvoyé M. Fabius et M^me Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès.

Plus précisément, Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait appris le 29 avril 1985, par son conseiller industriel Jacques Biot, que « Diagnostics Pasteur » peut prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida, à condition que soit mise en place « une gestion astucieuse du calendrier ». En effet, le test français a pris du retard sur le test américain Abbott.

En ce qui concerne Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, la commission d'instruction lui reprochait d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reprochait aussi et surtout d'avoir différé au 1^er octobre 1985 l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet, qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés. Pour se défendre elle employa une expression qui devait faire florès, se déclarant « responsable mais pas coupable ».

Quant à Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, il était le plus lourdement chargé par l'accusation. C'était le seul contre qui sont retenues les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang, et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés.

Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la CJR, la CJR soulignant que l'action de Laurent Fabius « a contribué à accélérer les processus décisionnels ». Par contre Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine au motif qu'il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».

Les dernières procédures se sont terminées en 2003, le 18 juin avec un non-lieu général confirmé par la Cour de Cassation pour les conseillers ministériels et médecins poursuivis depuis 1994, et le 6 novembre avec un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, mis en examen en mai 1999 pour « homicide involontaire ».

Autres hypothèses

Depuis les années 1970, l'hypothèse que le plasma sec transfusé aux hémophiles transmet des hépatites B et C est encore fréquemment évoquée.

L'AFH a obtenu qu'un processus d'indemnisation soit mis en place par l'Etat^[6].

L'affaire au Canada

L'ancien directeur de la Croix-Rouge canadienne, Roger Perrault, deux autres médecins de la Direction générale de la protection de la santé du Canada, et un médecin ex-président de la société Armour Pharmaceutical, du New Jersey, ont été accusés pour avoir distribué des produits coagulants infectés par le VIH, dans les années 1980 et 1990.

Les accusés ont été acquittés le 1^er octobre 2007 par la Cour supérieure de l'Ontario.^{[réf. nécessaire]}

L'affaire en Chine

Dans les années 1990, dans la province du Henan, les autorités, et notamment Liu Quanxi, directeur de la Santé du Henan, ont été responsables de la transmission du virus à très grande échelle par transfusion sanguine. Les dons étant rémunérés, les donneurs (essentiellement des paysans pauvres) affluaient en masse, alors que les conditions sanitaires étaient précaires et qu'il n'y avait aucun suivi des produits. La contamination a même touché les donneurs, avec des partages de seringue, et du sang d'autres donneurs réinjecté après extraction du plasma. Cette épidémie a laissé la province exsangue, avec de nombreux orphelins ; on estime que certains villages, dits « villages sida », ont été touchés à 80 %. Ces pratiques n'ont été interdites qu'en 1998. L'affaire a été révélée par le docteur Gao Yaojie en 1996.

On suppose que les autorités locales ont eu l'appui du pouvoir central ; ainsi, le docteur Gao Yaojie n'a-t-il pas pu se rendre à New York recevoir le prix Jonathan Mann à l'ONU en 2001. On peut également signaler l'enlèvement le 24 août 2002 de Wan Yanhai, fondateur de l'association Aizhi Action Project, qui avait contribué à diffuser l'information sur ce scandale ; il fut libéré le 20 septembre. Ma Shiwen, un des responsables de la Santé du Henan, fut arrêté en août 2003 pour avoir révélé des secrets sur le scandale du sang contaminé. Entre 2002 et 2005, l'activiste Hu Jia, proche de Wan Yanhai, passe plusieurs mois par an dans les « villages du sida ». Encagoulé et frappé, Hu Jia a été kidnappé pendant 41 jours par la police chinoise. Il fut mis au secret dans une chambre d'hôtel, maintenu en résidence surveillée pendant 214 jours en 2006 et la majeure partie des sept premiers mois de 2007 ^[7].

Les autorités ayant totalement abandonné à leur sort les personnes contaminées, des émeutes ont eu lieu. Certains ont même tenté de contaminer des habitants de la ville de Tianjin en les piquant avec des aiguilles infectées en signe de protestation.

Au total, la population de 23 provinces (sur 30) serait concernée par les conséquences de ces pratiques, et notamment le Henan, l'Anhui, le Hubei et le Hebei, avec des centaines de milliers, voire selon certains plus d'un million de personnes contaminées.

Notes

Voir aussi

Bibliographie

• L'affaire du sang (1992), Anne-Marie Casteret - Éditions La Découverte, ISBN 2707121150
• Sida, la Chine au bord de la catastrophe, Lin Zuqiang, Libération, 19 février 2003

Liens externes

• Sang contaminé : la Chine reconnaît l’ampleur du drame
• Le sang contaminé de la Chine, entretien avec Pierre Haski, Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements
• Libération du créateur d’un site d’information sur le sida, Reporters sans frontières (RSF), 20 septembre 2002
• Les journalistes étrangers et chinois empêchés d'enquêter sur l'épidémie de SIDA dans la province du Henan, RSF, 14 novembre 2001
• Chine-sida: Sang contaminé en Chine : un responsable de la Santé arrêté (ONG), AIDS Education Global Information System (ÆGiS)
• Chronologies : mortelles négligences, Anne-Marie Casteret, L'Express du 4 février 1999
• Le sang contaminé
• Hémophiles, transfusés, les oubliés... sur le site d'Actions traitements, une association de patients, octobre 2005
• Dossier sur l'affaire du sang contaminé sur le site survivreausida.net, l'émission de radio des séropositifs.
• Justice-sang: Les principaux attendus d'un des arrêts de non-lieu pour Claude Evin Agence France-Presse - novembre 6, 2003

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