- Droits des personnes LGBT en Roumanie
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La Roumanie, comme plusieurs pays d'Europe de l'est, reste socialement conservatrice en ce qui concerne les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Cependant, ce pays a fait des progrès considérables dans la législation des droits LGBT depuis 2000. La Roumanie a complètement décriminalisé l'homosexualité, a introduit et appliqué des lois contre la discrimination très larges, a rendu égale la majorité sexuelle, et a introduit des lois contre les crimes de haine homophobes. De plus, les communautés LGBT ont acquis une plus grande visibilité depuis quelques années, grâce à des événements tels que la GayFest, la marche des fiertés annuelle de Bucarest, et le festival des Soirées du film gay à Cluj-Napoca. En 2006, Human Rights Watch classe la Roumanie parmi les cinq pays au monde à avoir fait "des progrès exemplaires dans le combats contre les abus de droits au motif de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre"[1].
Sommaire
Droits civils
Loi contre la discrimination
En 2000, le Parlement roumain a voté une loi qui pénalise explicitement la discrimination fondée sr l'orientation sexuelle dans plusieurs domaines tels que l'embauche, l'accès aux biens et aux services, le logement, l'éducation, la santé, les programmations audiovisuelles, le système judiciaire, et d'autres service publics et de sécurité sociale[2]. Cette loi, qui est l'une des plus complètes de l'Union européenne[3], a été utilisée avec succès par le Conseil national pour combattre la discrimination (CNCD), qui a obtenu des amendes sanctionnant des personnes ou des entreprises pour discrimination au motif de l'orientation sexuelle. Ainsi, la compagnie aérienne nationale Tarom a reçu une amende pour avoir refusé des promotions de saint Valentin à des couples homosexuels en 2005[4]. Le CNCD a aussi contraint Tarom a rectifier la situation.
Incitation à la haine et crimes de haine
En 2006, le Code criminel est amendé dans le but de criminaliser l'incitation à la haine et au harcèlement au motif de l'orientation sexuelle[5]. Cependant, cette loi n'a pas encore été appliquée ; de fait, des manifestations publiques contre l'homosexualité par des activistes d'extrême droite se sont déroulées à plusieurs occasions sans faire naître de poursuites.
De plus, le système légal roumain traite l'homophobie comme une circonstance aggravante dans les crimes et délitss[5]. Un crime motivé par l'homophobie pourra recevoir une sentence plus dure.
Autres lois ayant une incidence sur les personnes LGBT
Depuis 2002, la majorité sexuelle est fixée à quinze ans, aussi bien pour les relations hétérosexuelles qu'homosexuelles.
Depuis 1996, une personne ayant eu recours à la chirurgie de réattribution sexuelle peut légalement changer de genre dans ses documents officiels.
Les femmes célibataires et les lesbiennes ont le droit de recourir à l'insémination artificielle par des moyens tels que la fécondation in vitro. En 2005, la Cour constitutionnelle a statué qu'il était inconstitutionnel de refuser la procréation médicale assistée à des personnes, qu'elles soient mariées ou célibataires.
Les homosexuels sont autorisés à servir ouvertement dans l'armée roumaine. Cependant, la peur des discriminations pousse les militaires lesbiennes et gays à cacher leur homosexualité.
Notes
- On International Day Against Homophobia, Violations Mixed With Victories, Human Rights Watch
- Accessing Health: the Context and the Challenges for LGBT People in Central and Eastern Europe (April 2006), ILGA-Europe, April 2006
- European Fundamental Rights Agency - Report on Homophobia, 2008, p. 26
- Valentine's deal 'left out gay people', The Guardian, March 1, 2005
- European Fundamental Rights Agency - Legal Analysis of Homophobia, p. 119
Liens externes
- Sinziana Carstocea, "Repères d’une identité clandestine : considérations historiques sur l’homosexualité en Roumanie", Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2006/4 (n° 53-4)
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