Droits des personnes LGBT en Tunisie
- Droits des personnes LGBT en Tunisie
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Les droits des personnes LGBT en Tunisie n'existent pas et la pratique de l'homosexualité est illégale.
Lois sur l'homosexualité dans le monde
Pas d'informations Homosexualité légale Mariage reconnu Autre type d'engagement reconnu Mariage à l'étranger reconnu Pas de reconnaissance des couples homosexuels Homosexualité illégale Peine minimale Peine importante Prison à vie Peine de mort
Alors que le harcèlement par les autorités et l'emprisonnement des homosexuels sont loin d'être inhabituels, les gays bénéficient d'un certain degré de liberté comparés aux autres pays musulmans comme l'Égypte où les suspects d'homosexualité sont persécutés[1].
Code pénal
L'article 230 du Code pénal de 1913 (largement modifié en 1964) prévoit jusqu'à trois ans de prison pour sodomie entre adultes consentants[2].
Position officielle
Le 22 décembre 1993, la Cour d'appel de Tunis rejette la requête d'un transsexuel pour changer son statut civil d'« homme » à « femme ». Le jugement déclare que son changement de sexe est une « opération volontaire et artificielle » qui ne peut justifier un changement de statut[3]. De plus, au moins un gay tunisien aurait reçu l'asile aux États-Unis en 1996-1997.
En janvier 2002, le gouvernement s'oppose au statut consultatif de l'ILGA aux Nations unies et, en février 2004, le président de l'époque, Zine el-Abidine Ben Ali, assiste à une conférence de presse au cours de laquelle le président George W. Bush condamne les mariages homosexuels organisés à San Francisco[4].
Références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits des personnes LGBT en Tunisie de Wikipédia en français (auteurs)
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