- Droits des personnes LGBT en Lituanie
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Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, et transgenres (LGBT) en Lituanie peuvent faire face à des difficultés que n'ont pas les habitants non-LGBT. Les relations sexuelles entre femmes et entre hommes sont légales, mais ni le mariage homosexuel ni l'union civile n'existent en Lituanie. Bien que l'homosexualité ait été décriminalisée en 1993, les homosexuels ont accédé à peu de droits. La protection contre les discriminations faisaient partie des critères d'entrée dans l'Union européenne.
Sommaire
Lois publiques
Les relations homosexuelles, illégales dans l'Union soviétique, ont été légalisées en Lituanie en 1993. La majorité sexuelle a été ramenée en 2004 à quatorze ans pour remplir les critères d'accès à l'Union européenne contre les discriminations.
Protections contre les discriminations
En accord avec la loi sur le traitement égalitaire de 2005, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est interdite dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de l'accès aux biens et aux services[1].
Les amendements à cette loi qui annulait l'interdiction de discriminer en raison de l'orientation sexuelle sont soumises à l'étude au Seimas (le parlement de Lituanie) depuis le 5 juin 2008[2], mais ils ont été rejetés lorsque le Seimas a adopté la nouvelle version de la loi le 17 juin 2008.
Loi sur la protection des mineurs
Les amendements à la Loi sur la protection des mineurs contre l'effet nuisible de l'information publique, interdisant dans les faits la « promotion des relations homosexuelles » et soupçonnées de limiter les droits des personnes LGBT, ont été proposés en 2006, 2007 et 2008[3].
Le parlement lituanien a approuvé la nouvelle version de la loi qui doit être mise en application le 1er mars 2010[4],[5]. Même si le président a mis son veto en mettant en avant un « manque de définitions »[6], le veto a été levé par le parlement. Selon ses termes, la loi interdit « la propagande en faveur des relations homosexuelles, bisexuelles ou polygames ». Selon certaines personnalités politiques qui ont voté pour la loi, la possibilité de définir la « propagande » doit être laissée aux juges.
Le 17 septembre 2009, le Parlement européen a passé une résolution condamnant la loi et demandant à l'Agence des droits fonamentaux de l'UE de délivrer une opinion légale[7]. Le 10 novembre 2009, le parlement lituanien a répondu en adoptant une résolution demandant au gouvernement de chercher à invalider la résolution du parlement européen, condamné comme une action illégale[8],[9]. L'Agence des droits fondamentaux de l'UE a écrit au parlement européen qu'elle ne soumettrait pas d'opinion légale, étant donné qu'elle n'avait pas de mandat pour évaluer la législation des états membres.
La présidente nouvellement élue, Dalia Grybauskaitė, a exprimé son désaccord formel avec la loi, et a formé une commission pour élaborer un texte annulant les dispositions discriminatoires. Le 22 décembre 2009, les clauses interdisant la promotion des « relations homosexuelles, bisexuelles et polygames » devant des mineurs ont été éliminées, mais en guise de compromis, le paragraphe a été remplacé par le texte suivant : il est interdit de « diffuser des informations qui ferait la promotion de relations sexuelles, d'autres conceptions de conclure un mariage ou de fonder une famille que celles qui sont établies dans la Constitution ou le Code civil »[10],[11]. Cette disposition est discutée, car elle pourrait être un premier pas vers l'interdiction de la critique du gouvernement et de ses décisions, et donc une menace pour la démocratie[12]. Ceux qui ont proposé la loi déclarent être menés par le désir de protéger la famille traditionnelle et les enfants, certains ont même considéré que la loi devrait interdire toute information publique sur l'homosexualité, qu'elle soit accessible ou non aux mineurs[13], ou interdire tout débat public et tout événement lié à l'homosexualité[14]..
Il est significatif que la même loi interdise la moquerie et l'irrespect en raison de l'orientation sexuelle. La loi met en œuvre d'autres amendements, tels que l'interdiction de promouvoir une mauvaise alimentation aux mineurs, l'interdiction d'information qui « profane les valeurs de la famille », la représentation de l'hypnose, etc.
L'amendement a parfois été comparé à la Section 28, qui avait interdit de parler de l'homosexualité dans les écoles britanniques[15].
Notes
- European Fundamental Rights Agency Report on Homophobia, p. 30
- « EU blasts Parliament on gay rights vote », Baltic Times, 12 June, 2008
- Lihtuanian MPs consider law against « promotion » of homosexuality to children, Pink News, 2009-01-27
- « Une loi homophobe doit entrer en vigueur en Lituanie », Amnesty international, 26 février 2010.
- http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+E-2009-0060+0+DOC+XML+V0//EN
- [1]
- Leigh Phillips, EU parliament condemns Lithuanian anti-gay law, EUobserver, 2009-09-17.
- http://www.lithuaniatribune.com/2009/11/10/the-controversial-lithuanian-law-on-protection-of-minors-%E2%80%93-lithuanian-parliament-v-european-parliament/#comment-546
- [2]
- http://www.delfi.lt/news/daily/lithuania/seimas-palaimino-nepilnameciu-apsaugos-istatyma-be-nuorodos-i-homoseksualius-santykius.d?id=27105399
- http://www.mercatornet.com/articles/view/lithuania_defies_eu_to_promote_family_values/
- http://www.delfi.lt/news/ringas/lit/mkluonis-nepilnameciu-istatymo-pataisos-seima-kankina-vienos-tiesos-nostalgija.d?id=26304395
- http://www.delfi.lt/news/daily/lithuania/nepilnameciu-apsaugos-istatyma-norima-taikyti-net-vaikams-neprieinamai-informacijai.d?id=26084253
- http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=348492 So we propose to establish a limit that the promotion in public places is not possible in order to protect the mentioned three articles of the Constitution, but without doubt in some interior premisses those people have the right to organize events, to promote, to discuss
- http://www.pinknews.co.uk/news/articles/2005-13242.html
Liens externes
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