Droits des personnes LGBT en République tchèque

Droits des personnes LGBT en République tchèque

La République tchèque est considérée comme l'un des pays d'Europe centrale les plus libéraux en matière de droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. En 2006, elle a légalisé un partenariat enregistré pour les couples homosexuels.

Lois concernant les homosexuels

Les relations homosexuelles sont légalisées en 1962. La majorité sexuelle est rendue égale en 1990 (15 ans, elle était de 18 ans pour les homosexuels). L'armée tchèque ne pose pas de question sur l'orientation des soldats, et autorise les homosexuels déclarés à servir. La prostitution homosexuelle a été décriminalisée en 1990.

Reconnaissance des couples homosexuels

Article principal : Partenariat enregistré en République tchèque.

Les couples homosexuels sont reconnus par la loi. Les cohabitations non enregistrées sont possibles depuis 2001. La République tchèque accorde aux « personnes vivant dans un foyer commun » des droits de succession[1].

Un projet de loi pour légaliser le partenariat enregistré, donnant certains droits du mariage, a été rejeté quatre fois, en 1998, 1999, 2001 et 2005. Cependant, le 16 décembre 2005, un nouveau projet de loi est passé devant la chambre des représentants tchèque. Il est adopté par le Sénat le 26 janvier 2006, mais le président Vaclav Klaus lui met son veto. Le 15 mars 2006 le veto présidentiel est cassé par la chambre des représentants et la loi entre en vigueur le 1er juillet 2006. Depuis cette date, la République tchèque accorde le partenariat enregistré aux couples homosexuels, avec la plupart des droits du mariage.

Notes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits des personnes LGBT en République tchèque de Wikipédia en français (auteurs)

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